Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1444894064 CR CM 2013 07 18
Compte-Rendu - 1444893904 CR CM 2013 01 25
Compte-Rendu - 1444894022 CR CM 2013 04 09
Compte-Rendu - 1444894116 CR CM 2013 12 19
Compte-Rendu - 1444893787 CR du CM du 06 mars 2014
Compte-Rendu - 1444893764 CR du CM 06 fevrier 2014
Compte-Rendu - 1444893874 CR 11 12
Compte-Rendu - 1444894034 CR CM 2013 05 16
Compte-Rendu - 1444893938 CR CM 2013 03 28
Compte-Rendu - 1444894103 CR CM 2013 11 21
Compte-Rendu - 1444894077 CR CM 2013 09 12
Document publié le Jeudi 12 septembre 2013 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1444894077 CR CM 2013 09 12)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 12 septembre 2013
Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Marie-Hélène BASTIDE, Annie COSTES, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Patrick CROUZET, Jean-Paul GARY, Patricia LAUR, David MAZARS, Alexandre TOUSSAINT, Nicolas VIDAL.
Christine Raynal, secrétaire de mairie.
Absents excusés : Christophe ALARY, Isabelle ENGELVIN, Amandine MAGNIETTE, Eric PRATMARTY (pouvoir à Marie-Hélène BASTIDE), Benoît RIGAL, Sandrine ROELS .
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1) Bilan de la rentrée scolaire,
2) Avenants aux travaux du Pôle Petite Enfance et du Club Housse,
3) AGEDI : modification des statuts,
4) Communauté de Communes Viaur Céor Lagast : approbation de la modification
des statuts,
5) Décisions modificatives,
6) Lancement enquête publique et désignation d’un commissaire enquêteur,
7) Questions diverses.
1) Bilan de la rentrée scolaire
• Les effectifs des écoles de la Commune sont les suivants : école La Nauze, 71 sur le site de
Magrin, 38 sur le site de Ceignac soit un total de 109 et 103 enfants à l’école Marie Emilie.
• Les règlements des cantines et garderies ont été apportés dans les écoles par Annie COSTES le
jour de la rentrée scolaire ; surveiller les retour des fiches de renseignements qui sont à compléter
par les parents d’élèves.
• Navette de midi de Magrin à Ceignac : un rappel du règlement de ce service a été effectué dans le
règlement de la cantine : il est destiné aux enfants de maternelle qui ne reviennent pas à l’école
l’après-midi du fait de leur jeune âge.
A ce jour , 3 enfants prennent cette navette sans revenir à l’école l’après-midi et plusieurs familles
de Ceignac seraient intéressées pour leurs enfants qui ne sont plus en maternelle mais qui
pourraient prendre leur déjeuner chez eux tout en revenant à l’école l’après-midi. M. le Maire
2
précise que ce service revient à 32 euros TTC par jour d’école soit 4 600 euros pour une année
scolaire.
La question posée est de savoir si on continue de permettre aux enfants « non ayants droits » de
prendre ce service gratuitement ? Est-ce qu’on instaure un tarif pour ces derniers et ce dans un
souci d’équité entre les familles ?
Un débat s’engage au sein du Conseil Municipal et aboutit à un vote sur la proposition suivante : la
navette de midi de Magrin à Ceignac est un service destiné aux enfants de maternelle qui ne
reviennent pas à l’école l’après-midi ; si des places sont disponibles dans cette navette, des enfants
revenant à l’école l’après-midi pourront l’emprunter contre le paiement d’un euro par voyage avec
une inscription au préalable : résultat du vote : pour 8, contre 1, abstention 4.
Cette information sera transmise aux parents d’élèves, aux enseignants et personnel concerné.
• Liaison d’école à école matin et soir : ce transport, inclus dans le ramassage scolaire organisé par
le Conseil Général, est pris en charge financièrement (carte scolaire) par la Commune pour les
enfants qui l’empruntent sans avoir au préalable fréquenté un circuit de transport scolaire. Une note
d’information sera adressée à tous les parents. Annie COSTES est chargée de se rendre à Magrin afin
de comptabiliser les ayants droits de cette liaison dont la liste sera transmise au Conseil Général pour
que la Commune prenne en charge leur carte de transport.
• Interclasse 12 h à 13 h 30 : il a été signalé que certaines familles venaient récupérer leurs enfants
avec beaucoup de retard (12 h 20) à Magrin alors que la fin des cours sonne à 11 h 50. Les familles
concernées seront contactées afin qu’elles trouvent un arrangement, faute de quoi une tarification
sera mise en place.
2) Avenants aux travaux du PPE et du club-house
• PPE de Ceignac : la réception des travaux est prévue pour le mercredi 18 septembre à 10 h 30.
Une démonstration d’une machine type « nettoyeur vapeur » a été effectuée en présence du
personnel ; ce matériel est performant pour désinfecter tout type de surface et tout type d’objets
(sol, mur, vitre, jouet, etc...) ; son coût est de 3 129.00 euros HT.
Les établissements SALSON FROID sont également venus effectuer une démonstration du
nouveau lave-vaisselle ; il produit énormément de vapeur : un système d’ extracteur devra être mis
en place : voir l’architecte à cet effet. On attend le chiffrage du distributeur de savon automatique
pour cet appareil.
Il manque à ce jour quelques petits travaux à réaliser qui vont être faits très rapidement.
3
L’architecte nous a transmis les projets d’avenants qui doivent être entérinés par la Communauté de
Communes : ils s’élèvent à environ – 10 000.00 euros HT, honoraires compris ; quelques chiffres sont
à revoir.
• M. le Maire indique que l’ouverture de ce bâtiment aux enfants pourrait s’effectuer le lundi 23
septembre avec un déménagement des anciens locaux cantine et garderie le vendredi 21 septembre
dans l’après-midi. Il demande aux élus qui sont disponibles de bien vouloir prêter mains fortes vers
14 h 30. Le personnel sera également convoqué afin de mettre en place la nouvelle organisation du
travail dans cet espace.
Une journée portes- ouvertes est programmée samedi 21 septembre de 10h à 12 h. Il est demandé à
Annie COSTES de prévoir les fournitures pour une collation. Les invitations seront lancées aux
parents d’élèves, enseignants, personnel.
En suivant, une inauguration officielle sera organisée.
Qualité des repas servis à la cantine : programmer une réunion avec le traiteur et la diététicienne car
certains enfants se sont plaints.
Il est précisé que la salle de la garderie pourra être utilisée pour d’autres fonctions et en dehors des
créneaux horaires de la garderie (par exemple pour des animations).
• rythmes scolaires : le calendrier de mise en place des nouveaux rythmes scolaires souhaité par M.
l’Inspecteur d’Académie est remis en cause car beaucoup trop contraint.
Le conseil d’école qui devait se tenir le 17 septembre a été remplacé par une réunion de travail entre
les élus et les enseignants, réunion au cours de laquelle seront proposées les projets d’organisation
de la semaine à 4.5 jours.
Beaucoup d’incertitudes restent sans réponse dans ce dossier qui est fort compliqué à mettre en
place.
• Une commission personnel et vie scolaire est programmée le mardi 17 septembre à 20 h 30 afin
d’étudier divers points liés au personnel.
•Avenant club house : 216 euros HT correspondant à divers petits travaux pour le lot n° 2
« charpentes » est proposé sur un marché initial de 10 510.00 euros HT.
Cet avenant est validé par le Conseil Municipal.
3) AGEDI : modification des statuts
AGEDI, le syndicat d’informatisation de la Commune nous demande de délibérer afin de mettre à
jour leurs statuts quant aux nouvelles adhésions et retraits des diverses collectivités (410 adhésions
et 54 retraits). Modification entérinée à l’unanimité.
4
4) Approbation de la modification des statuts de la Communauté de
Communes Viaur Céor Lagast
La modification des statuts de la Communauté de communes consiste en premier à bien spécifier la
compétence de la Communauté de communes en matière de SCOT et de faciliter l’adhésion au
syndicat mixte qui portera cette action, une fois qu’il sera créé.
C’est l’occasion également de mettre à jour les autres compétences de la Communauté de
communes et de procéder à un « toilettage », afin de prendre en compte les changements
intervenus depuis 4 ans, notamment en matière de ressources financières de la Communauté de
communes.
M. le Maire précise que la Communauté de Communes a déjà entériné ces modifications dans sa
réunion du 25 juillet dernier.
Les élus ont pu prendre connaissance du projet de modifications qui leur a été transmis avec la
convocation à cette réunion.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces modifications.
5) Décisions modificatives
Il convient de rajouter 17 488 euros sur le compte 2111-75 pour pouvoir payer les factures
d’honoraires du notaire pour la régularisation générale de la voirie.
Sur le budget assainissement, il convient d’abonder le compte 673, d’un montant de 480 euros, pour
effectuer une régularisation de facture de raccordement d’eaux usées.
Accord du Conseil Municipal pour ces deux modifications budgétaires.
6) Enquête publique
Elle est programmée du 7 jusqu’au 21 octobre avec une permanence du commissaire-enquêteur, M.
Roger CARCENAC , le 07/10 de 9 H à 12 H et le 21/10 de 14 H à 17 H ; elle concerne l’intégration des
voies des lotissements La Croux et les Pyrénées ainsi que l’aliénation d’un chemin rural au dessous
de l’usine RAGT des Molinières. Les frais d’enquête seront supportés par les demandeurs et divisés
en 3 parts égales.
7) Questions diverses
→ Le fourgon atelier a été vendu 700 euros, ces derniers ont été encaissés dans les comptes de la
Commune ; des tables et bancs également pour 10 euros qui seront versés dans les caisses du CCAS.
5
→ La date de la réunion pour la planification des salles des fêtes est fixée au 27 septembre 2013 à
20 h 30 en Mairie.
→ affaire jugement SIAEP/Préfecture concernant la modification des statuts : un jugement
favorable au SIAEP était intervenu ; la Préfecture fait appel et demande l’annulation de ce jugement.
Affaire à suivre.
→ 50 ans de l’ESAT : diverses manifestations sont prévues notamment un pique-nique à la Prade
précédé d’un apéritif pris en charge par la Commune pour environ 30 personnes.
Pour information, l’ESAT a pour projet la mise en place d’une blanchisserie industrielle avec un
atelier de couture et de retouche.
→ L’association des randonneurs des 4 clochers souhaite rendre hommage à Jean-Claude
LACASSAGNE, récemment disparu, en donnant son nom à un chemin de la Commune (le Verdier,
Cureboursot, Lafon, Magrin) ; elle demande une subvention à la Commune pour la réalisation d’une
plaque. Un accord de principe est donnée à l’association.
→ Recensement de la population : il aura lieu en janvier 2014. Une 1ère réunion d’information est
prévue le jeudi 26/09 à 20 h 30 ; M. le Maire s’y rendra.
Le même jour, le CSSR Les Tilleuls inaugure le sentier sportif pour lequel La Commune et le Club du
3ème Age ont participé financièrement. Annie COSTES y participera.
→ La maison de retraite Ste-Marthe fête le 24 septembre le centenaire d’une résidente, Mme
BOUSQUET ; Annie COSTES représentera M. le Maire.
→ Endommagement de l’abri-bus de Calmont par le transporteur DE ROOY : une expertise est
programmée sur place le 26 septembre à 14 h 30.
→ Projet de manifestation autour des vins organisée par l’association Contrechamp en mai
prochain : l’association avait retenu le lieu de la Prairie à Ceignac mais les distances règlementaires à
respecter par rapport à la Basilique et la maison de retraite ne permettent pas l’ouverture de débit
de boissons dans ce parc.
L’association va solliciter les services de la Préfecture pour obtenir une dérogation.
→ La 3 ème statue du groupe « Prince Palatin » va être ramenée à la basilique par la restauratrice en
octobre.
→ Une animation autour des déchets est programmée le 22/10 prochain par le service animation de
la Commune : elle est ouverte à tous les habitants de la Communauté de Communes (visite de la
verrerie d’Albi et du pôle des Energies renouvelables de Labastide Candeil).
→5 octobre 2013 à 17 h : la commission du patrimoine propose une visite de la basilique de
Ceignac avec notamment un commentaire détaillée sur les vitraux de cet édifice.
→ Aménagement de l’espace public de Calmont : la mise en forme est terminée ; restent à poser les
clôtures ; le goudronnage sera effectué en 2014.
6
L’aménagement de la sortie de Cureboursot : le terrassement est terminé ; le goudronnage sera
effectué prochainement. Restent à entériner les diverses cessions pour ce projet et à poser le grillage
ainsi qu’une barrière plus large pour l’accès au champ de M. J. ANDRIEU.
Aménagement de village de Magrin : relancer le géomètre.
→ Appartement de l’ancien presbytère de Magrin : il s’est libéré au 31 août dernier. Des travaux de
peinture et d’électricité ont été effectués ; il est désormais libre.
→ Personnel : Alain ENJALBERT est en arrêt de travail suite à un accident de la vie privée.
→ Le prochain Conseil Municipal est programmé le 17 octobre ; la prochaine réunion d’adjoints le 25
septembre à 9 h 30.
→ M. le Maire indique qu’il reçoit demain le nouveau trésorier, M. Arnaud LARDEMER, remplaçant
de M. Rémi CHAZE.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 30.