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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250626 17. Affectation resultat CA Ville 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A LS A UNC E de la Ville de Saint-Louis
LE D'AVENIR
Séance du 26 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 26 JUIN A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 17 : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION CUMULES DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Conformément à la réglementation en vigueur et afin de permettre au Comptable Public de passer les écritures comptables y afférentes, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats d'exploitation cumulés du budget principal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de 10 490 107,54 €, représentant le résultat comptable cumulé de fonctionnement à la clôture de gestion 2024, de la manière suivante :
- en réserves pour 2 052 148,56 €, repris en section d'investissement au budget 2025 en complément du résultat 2024 de cette section de 920 461,24 € pour couverture du solde des crédits reportés de - 2 972 609,80 €,
- en report à nouveau pour 8 437 958,98 €, repris en section de fonctionnement au budget 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
Publié le : 2 juillet 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 27 juin 2025
OU Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250626-D-20250626-17-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025