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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220623 19. Affectation resultat CA Coupole 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT SE LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
A LS AC E de la Ville de Saint-Louis
Séance du 23 juin 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 23 JUIN À 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREW/IS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. DURIATTI Pascal, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Excusé non représenté :
- M. BERVIN Patrice.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 19 : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION CUMULES DE L'EXERCICE
2021 DU BUDGET ANNEXE LA COUPOLE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Conformément à la réglementation en vigueur et afin de permettre au Comptable Public de passer les écritures comptables y afférentes, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats
d'exploitation cumulés du budget annexe La Coupole.
l'est ainsi proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de 240 308,03 €, représentant le résultat comptable cumulé de fonctionnement à la clôture de gestion 2021, en réserves pour la totalité.
Cette affectation est reprise en section d'investissement au budget primitif 2022 pour couverture du solde de la section d'investissement 2021 de - 233 397 94 € et du solde des crédits reportés de - 6 910,09 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 juin 2022
Publié le : 29 juin 2022
Pascale S IDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220623-D-20220623-19-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022