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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 fevrier 2023 Liste des de libe rations approuve es 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Année 2023
1° séance
REPUBLIQUE FRANCRISE
COMMUNE DE CASTELSARR ASIN
(TARNET-GARONNE)
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T.
Monsieur David EIDESHEIM
Adoptée à l'unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 14 décembre 2022 Approuvé à l'unanimité
02/2023-1 Convention d'utilisation des services et de
matériel à destination des publics empêchés
de lire avec le Département de Tarn-et-
Garonne
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
02/2023-2 Convention avec la SAS Pass Culture dans le
cadre du dispositif national « Pass Culture »
du Ministère de la Culture
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
02/2023-3 Convention avec l'Office de Tourisme
Moissac-Terres des Confluences relative à
l’organisation de l’accueil et de la diffusion de
l'information touristique pour l’année 2023
+ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
02/2023-4 Adoption du Règlement intérieur de la Maison
d’Espagne Adoptée à l'unanimité des votants
02/2023-5 Convention d'objectifs et de moyens avec
l'Association « Espace Firmin Bouisset »
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
02/2023-6 Convention de stérilisation et d'identification
des chats errants avec la Fondation
30 Millions d’Amis - Campagne 2023
+ _ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
02/2023-7 Convention de partenariat pour la stérilisation
et l'identification des chats errants avec
l'Association « Les Amis de Käâli » -
Campagne 2023
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants 02/2023-8 Modification du tableau des effectifs : Adoptée par 27 voix pour création et suppression de postes Et 6 abstentions
02/2023-9 Convention d’assistance à la gestion du
contrat d'assurance statutaire du personnel
avec le Centre de Gestion de la Fonction Adoptée à l'unanimité des votants Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne
e Approbation et autorisation de signature
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02/2023-11 Révision de la carte scolaire - Année scolaire nn 7 2023-2024 Adoptée à l'unanimité des votants
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