Procès Verbal - 1767087296 PV DU 06.11.2025

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Procès Verbal - 1767087296 PV DU 06.11.2025 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Champvoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1767087296 PV DU 06.11.2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE

MAIRIE DE CHAMPVOUX MAIRIE DE CHAMPVOUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 NOVEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice : 9

Présents : 9

Absents :

Votants : 9

L’an deux mil vingt-cinq le six novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal

de la Commune de Champvoux, dûment convoqués, se sont réunis à la salle de la mairie de

Champvoux sous la présidence de M. ROUEZ Jean-Louis

Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, Mme GILBERT Anne, M. DUCH Jean-François, (arrivé à

19h45), M. BARDIOT Antoine, M. GILLES Nicolas, M. JOHNSON Kwaku, Mme

GOULARD Stéphanie, Mme CROSNIER Céline, M. ACHDJIAN Azade

Le Maire ouvre la séance. Après avoir vérifié que le quorum est atteint sollicite les membres

pour la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur Azade ACHDJIAN se porte volontaire et est désigné secrétaire de séance.

Le Maire propose d’approuver le dernier procès-verbal du 25 juin 2025 et demande s’il y a des

remarques. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

I DECISION DU MAIRE

Décision du maire n° D2025-02

Le maire rend compte du virement de crédit effectué au compte 2183 de la section d'investissement pour l’achat d'ordinateurs au vu du renouvellement du parc informatique école qui était obsolète. Le montant de cet achat s’élève à la somme de 3 250 € La décision modificative suivante a été prise, sachant que cela n’avait pas été prévu au budget 2025 :

Diminution de crédit au compte 615221 : entretien bâtiments communaux -3250€ Augmentation de crédit au compte 2183 : outil informatique +3 250€

II DESIGNATION AGENT RECENSEUR

Délibération 2025-15

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention présents exprimés

8 8 6 l 1Le recensement de la commune débutera le 15 janvier 2026. Le Maire rappelle aux membres du

conseil la nécessité de désigner un agent recenseur pour la réalisation de la collecte du

recensement.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le

titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition de communes pour les besoins de

recensement de la population,

Le Maire fait part d’une proposition de service de la part de la poste nous proposant leur service pour mettre à disposition un de leur agent afin d’effectuer le recensement.

Le maire fait part de son intérêt pour cette proposition dont la poste se chargera de toute la partie administrative : recrutement et gestion de l’agent recenseur. Concernant la rémunération la poste facturera une prestation de service à hauteur de 15.60 € TTC par logement.

Après exposé, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur

Ce choix.

Après vote :

POUR : 6

ABSTENTION : 1

CONTRE : 1

Le maire demande aux membres de l’autoriser à signer le contrat relatif au recensement ainsi que tous documents utiles à la mise en place de cette prestation de services.

III. DESIGNATION AGENT COORDONNATEUR

Délibération 2025-16

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

8 8 8 0 0

Le recensement de la commune commencera le 15 janvier 2026. Le Maire rappelle aux membres

du conseil la nécessité de désigner un coordonnateur communal d’enquête responsable de la

préparation et de la réalisation de la collecte du recensement en liaison avec l’agent recenseur.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le

titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition de communes pour les besoins de

recensement de la population,

Le maire propose de désigner Mme FAURE Frédérique, rédacteur principal 1° classe, exerçant

la fonction de secrétaire général de mairie, coordonnateur communal pour le recensement de la

population de l’année 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.VI. MARTELAGE ET DELIVRANCE DES PARCELLES 16-17-19 ET 21 Délibération n° 2025-17

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention présents exprimés

8 8 8 0 0

Le Maire fait part de la demande de l’Agence Nationale des Forêts du martelage et de la

délivrance des parcelles 16-17- 19 et 21 et souhaite à ce que le prix actuel soit maintenu SOIT

6 euros le stère.

Après délibération, les membres du conseil AUTORISENT le martelage et la délivrance des

parcelles 16-17- 19 et 21 et DECIDENT de maintenir le tarif des affouages à 6 euros.

V. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION A LA PREVOYANCE ET A LA COMPLEMENTAIRE SANTÉ Délibération 2025-18

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention présents exprimés

9 9 9 0 0

Le Maire expose que la collectivité doit proposer à ses agents une solution de prévoyance

depuis le 1“ janvier 2025 dans le but de garantir leurs ressources en cas de maladie, d'invalidité

et éventuellement de décès ou de perte de retraite.

Le Centre de Gestion de la Nièvre en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale,

(MNT), propose une offre par le biais d’une convention de participation pour le volet

prévoyance à compter du 1% janvier 2026, pour une durée de 6 ans, permettant de proposer aux

agents des garanties de prévoyance aux agents titulaires, contractuels et aux agents de droit

privé. L’adhésion sera facultative. Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n°

2011-1474 du 08 novembre 2011, dispose que l'employeur peut choisir entre la convention de

participation (contrat collectif) ou la labellisation (contrat individuel souscrit directement par

l'agent) pour mettre en œuvre sa participation employeur.

Après lecture et débat, les membres du conseil municipal décident :

-d’adhérer à la convention de participation en prévoyance mis en œuvre par le centre de gestion

à compter du 01/01/2026 et prends acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci,

-de maintenir le montant mensuel actuel de la participation employeur soit 12 euros par agent,

-d’autoriser le Maire à signer tous les documents et actes s’y afférent

Vote pour : 9

Absentions : 0

Vote contre :0

Concernant le volet de la complémentaire santé :

Les collectivités ont le choix entre deux solutions :

-d’opter pour la procédure de la labellisation, pour les agents ayant souscrit un contrat qui a été

au niveau national labellisé,

-d’opter pour la convention de participation proposer par le centre de gestionLe Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le principe de la participation et demande

Aux membres de saisir le Comité Social Territorial (CST) pour avis afin de :

-retenir la procédure de labellisation pour le risque santé,

-verser un montant unique à chaque agent d’un montant de 15 € par mois.

Les membres ACCEPTENT cette proposition.

VL: TRAVAUX EAUX PLUVIALES

Le Maire fait part du problème de l'écoulement des eaux pluviales, rue des Rapies et le Bois Gavard ; et précise que des travaux s’imposent suite aux inondations.

Concernant le lieu-dit « les Rapies » il y a 3 regards à faire en bordure d’accotement pour un montant de 3 500 € HT

ET pour le lieu-dit « Bois Gavard » un terrassement chemin et caniveaux à grille seront

posés ; le coût de cette opération s’élève à 2015 € HT.

Le Maire précise que ces travaux seront payés en section de fonctionnement. Après exposé, les membres du conseil municipal AUTORISENT le maire à effectuer ces

travaux

VI: REPARATION CLIMATISATION ECOLE

Suite à l'entretien réalisé par l’entreprise FAURE, le 09/10/2025 il a été constaté les

réparations suivantes :

Remplacement moto ventilateur et de la télécommande qui ne fonctionne plus.

L'entreprise FAURE nous a fait constater que la clim date depuis 2008 et qu’il faudrait penser

à la changer.

Le Maire présente deux devis de l'établissement FAURE qui assure l’entretien du chauffage

de la mairie et de l’école :

-un devis de réparation pour un montant de 570 €

-un devis pour changer la climatisation réversible pour un montant de 3 731.88 €

Après exposé, les membres proposent à ce que d’autres devis soient demandés

VIL : PANNEAUX PHOTOVOLATIQUES SUR LA COMMUNE DE LA MARCHE

Délibération n° 2025-19

Conseillers Suffrages Pour Contre Abstention

présents exprimés

9 9 0 8 l

Le Maire fait part de la demande reçue de la DDT 58 concernant le dossier relatif à la

construction d’une centrale agrivoltaïque, sur la commune de la Marche, et dont le conseil

municipal doit émettre son avis sachant que notre commune est située dans le périmètre d’étude

éloigné sur ce projet.

Cela concerne le PC 155 25 N0001 La Marche zone Sud et le PC 155 25 N0002 La Marche

zones Nord et Est.Après délibération et vote :

-POUR : 0

-CONTRE : 8

-ABSTENTION : 1

Les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable, pour les motifs suivants :

-les abreuvoirs pouvant être raccordés au réseau d’eau, il ne faut pas prendre le risque de faire

supporter les charges financières au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP).

-les mesures compensatoires ne sont pas suffisantes,

-impact paysagé sur le patrimoine de la Marche avec son Donjon (inscrit au patrimoine

historique),

-risque de dégradation de l’agriculture locale

- pollution de la terre par l’emprise au sol des panneaux,

-problème écologique : comment sont traités les panneaux à la fin ?

-risque d’entraîner une hausse du prix de la terre

-la somme consignée pour le démantèlement est très inférieur au coût réel. La commune ne

souhaite pas prendre le risque d’en supporter la charge financière le moment venu.

VIII : MANIFESTATIONS

Cérémonie du 11/11/2025 à 11h00 :

Affichage des invitations + site intra- muros et site web de la commune

Participation des enfants (5)

Commande de gerbe

Vin d'honneur

Fête de Noël :

Les invitations ont été envoyées retour demandé pour le 07/11 (manque encore des réponses)

Le Maire fait part des devis demandés pour le repas de Noël

Devis de M. BEAUDOT (charcutier traiteur à la Charité sur Loire)

Devis de M. CHARPY (traiteur à la Chapelle Hugon)

Mme Anne GILBERT propose également de demander un devis au traiteur Ombeline

ROUSSEAU (à Châteauneuf Val de Bargis)

VIIL : INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le 17 novembre 2025 rencontre avec M. BARTHELEMY, Architecte de l’atelier Kédros qui viendra présenter l’étude d'évaluation de l’église St Pierre. IL est proposé qu’une invitation soit adressée aux membres de l'association « Patrimoine Champvoux ».

Réalisation du panneau « sécurité » jeu espace salle des fêtes

Proposition de concert par l'orchestre de Chantenay pour le dimanche 10 mai 2026 avec une participation de 200 €. Les membres font part que l’idée est bonne maïs que la date n’est pas propice et qu’il faudrait mieux prévoir cette prestation lors d’une animation communale (par exemple lors d’une brocante).

Le Maire informe que les illuminations seront installées à partir du 15/12/2025

Le Maire remercie l’assemblée et clos la séance à 21 h 15

Le secrétaire de séance,

Azade ACHDJIAN ‘

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