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Déliberation - del2023 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_007
VNUNNNN
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 6 février
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
ABSENT
EXCUSE
: MOTTIEZ
Adrien
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean)
Madame
RATEL
Aurélie
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: DEGREVEMENT
DE
TITRE
-—
EXERCICE
2022
-
BUDGET
« GESTION
DU
SITE
DE
BISE
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
M.
FAVRE
Jean-Paul
de
dégrèvement
du
titre n°
12
— exercice
2022
— budget
«
Gestion
du
site
de
Bise
».
Ce
titre
d’un
montant
de
859,20
€
HT
correspond
à
la
régularisation
sur
l’année
2021
de
la
location
de
terrain
(terrasse
restaurant
« Les
Cabrettes
»)
suite
à des
travaux
d’agrandissement
de
cette
dernière.
Or,
M.
FAVRE
considère
qu’en
2021
les
travaux
n'étaient
pas
totalement
terminés
et
que,
par
conséquent,
il
n’a
pu
utiliser
pleinement
la
terrasse
qu’une
partie
de
la
saison. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
—
DECIDE
d’annuler
le titre
n°
12
- exercice
2022
— budget
« Gestion
du
site
de
Bise
»
d’un
montant
de
859,20
€ HT
émis
à l’encontre
de
M.
FAVRE
Jean-Paul.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange MEDORI
Aurélie
RATEL
Acte
rendu
exécutoire. £
É
NS
après
télétransmission en pré
cture
le
et publication
du
|
Délibération
n°
DEL2023_007