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Déliberation - del2023 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_002
VNINNNNNI
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 6 février
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
ABSENT
EXCUSE
: MOTTIEZ
Adrien
(pouvoir
à TUPIN-BRON
Jean)
Madame
RATEL
Aurélie
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
CIMETIERE
COMMUNAL
-
TARIFS
DES
CAVEAUX,
CAVURNES,
CONCESSIONS
TRENTENAIRES
ET
CASES
COLUMBARIUM
POUR
2023
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
rappelé
les
tarifs
appliqués
en
2022
concernant
la
vente
des
caveaux,
cavurnes,
cases
columbarium
et
concessions
trentenaires
au
cimetière
communal,
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer
les tarifs
applicables
pour
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
FIXE
les
tarifs
pour
l’année
2023,
comme
suit
:
Caveau
2 places
: 2
000
€
Cavurne
: 500
€
Concession
trentenaire
de
terrain
de
1 m°
: 125
€
Concession
trentenaire
de
terrain
de
2
m°
: 250
€
Case
au
columbarium
: 740
€
O O©O O O O
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Aurélie
RATEL
FNACHN
/
s
À
après
télétransmission
en
préfe cture
le
et publication
du
ad
Délibération
n°
DEL2023_002