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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777035464 Proces verbal 22 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Énergies,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heure trente, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe GUINOT, Maire de BESSINES.
Conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Date de la convocation : 10 avril 2026
NOM PRESENT ABSENT POUVOIR
Christophe GUINOT x
Roland LE DREO
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain CAPELLE
Virginie HEULIN
Grégory PREUSS
Gérard RENAUDET
Ink
|
|
X
Jean-Claude LOISEAU
Patricia BIZARD x
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Nicolas RANCHER
rl
|
Bérenger BILLEROT
Charlotte THERRY X Bérenger BILLEROT
Emilie GONCALVES
Noëllia FAVIER
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER
||
x)
Isabelle JEANNEAU 8-
9-
10-
11-
12-
13-
14-
15-
16-
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Désignation des délégués au Comité syndical du SIEDS
Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Parc Interrégional du
Marais Poitevin
Désignation d'un délégué au syndicat des marais mouillés
Désignation des représentants pour le syndicat intercommunal de desserte
par voie de terre des marais mouillés
Désignation des délégués à l'association Nature Solidaire
Désignation d'un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des
transferts de charges
Désignation des représentants de la commune à la communauté
d'agglomération du niortais sur les questions d'énergies renouvelables et de
développement durable
Désignation d'un référent commission géographique au SMBVSN
Désignation d’un référent élu au CNAS
Désignation d'un délégué au Comités des fêtes
Désignation d'un délégué à ASCOBE
Désignation des deux membres de droit du comité de jumelage entre
Bessines et Aiïrâes
Désignation d'un représentant à IPSO 79
Désignation d’un référent ambroisie
Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense
Désignation d’un correspondant incendie et secours
17- Désignation du titulaire et suppléant à l'agence d'ingénierie iD79
18- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
19- Nomination des membres des commissions communales
Informations :
* Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du
Conseil Municipal au Maire
* Réponses aux questions diverses
* Commission des révisions des listes électorales (par ordre du tableau) Mme Virginie HEULIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
M. Christophe GUINOT, Maire sortant, demande au Conseil Municipal de valider le procès- verbal du dernier Conseil Municipal en date du 20 mars 2026. Le Conseil Municipal valide le procès-verbal.
Délibérations :
POINT 1 : Désignation des délégués au Comité syndical du SIEDS
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 5211-6, 5211-7 et 5211-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres est un
établissement public de coopération intercommunale administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal qui les a
désignés,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués (l’un titulaire, l’autre suppléant) chargés de représenter la commune de Bessines au sein du Comité Syndical du Syndicat
Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres,
Candidat titulaire proposé :
- Jean-Claude LOISEAU
Candidats suppléants proposés :
- Roland LE DREO
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Marjorie CHARLES- X
BERLIOZ
Roland LE DREO X
Virginie HEULIN X
Alain CAPELLE X
Marie-Isabelle CUNHA X
Grégory PREUSS X
Bérenger BILLEROT X
Héléna LOPES X
Gérard RENAUDET X Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
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|
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU X
Michel VOINEAU “
Isabelle PELLETIER x
- Isabelle PELLETIER
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT #
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
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x
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU #
Michel VOINEAU X
Isabelle PELLETIER X
$& Après vote à main levée, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
de désigner comme :
- Délégué titulaire : Jean-Claude LOISEAU
- Délégué suppléant : Roland LE DREO POINT 2 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 5211-6, 5211-7 et 5211-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant
chargés de représenter la commune de Bessines au sein du Comité Syndical du Syndicat
Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin.
Candidat titulaire proposé :
- Gérard RENAUDET
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Patricia BIZARD
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER rx
xl
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1
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|
|
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Candidats suppléants proposés :
- Nicolas RANCHER NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Patricia BIZARD
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER KIA
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Isabelle JEANNEAU “
Michel VOINEAU x
Isabelle PELLETIER
- Isabelle JEANNEAU
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
“
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Patricia BIZARD
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET FIX
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x Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU X
Isabelle PELLETIER X
||
Al
|
“
W& Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
désigner comme :
- Délégué titulaire : Gérard RENAUDET
- Délégué suppléant : Nicolas RANCHER
POINT 3 : Désignation d'un délégué au syndicat des marais mouillés
Considérant qu’il convient de désigner un représentant et un suppléant chargés de
représenter la commune de Bessines au syndicat des Marais Mouillés.
Candidat titulaire proposé :
- Nicolas RANCHER
Candidat suppléant proposé :
- Isabelle JEANNEAU
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
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x]
x Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER Ill
|
x
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne en tant de représentant de la
commune :
- Délégué titulaire : Nicolas RANCHER
- _ Déléguée suppléante : Isabelle JEANNEAU
POINT 4 : Désignation des représentants pour le syndicat intercommunal de desserte
par voie de terre des marais mouillés
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants chargés de représenter la commune de Bessines au sein du syndicat intercommunal de
desserte par voie de terre des marais mouillés.
Candidats titulaires proposés :
- Gérard RENAUDET
- Christophe GUINOT
Candidats suppléants proposés :
- Nicolas RANCHER
- Isabelle JEANNEAU
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU K|
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x Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER AIk|k|
|
| x
& Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
désigner comme :
- Délégués titulaires : Gérard RENAUDET, Christophe GUINOT
- _ Délégués suppléants : Nicolas RANCHER, Isabelle JEANNEAU
POINT 5 : Désignation des délégués à l'association Nature Solidaire
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant chargés de représenter la commune de Bessines au sein de l’Association Nature Solidaire
(anciennement l’ Association pour l'insertion par la protection et l'entretien du Marais Poitevin)
Candidat titulaire proposé :
- Virginie HEULIN
Candidat suppléant proposé :
- Gérard RENAUDET
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
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Al
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XX]
XX Nicolas RANCHER X
Noëllia FAVIER X
Isabelle JEANNEAU X
Michel VOINEAU X
Isabelle PELLETIER X
$ Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
désigner comme :
- Déléguée titulaire : Virginie HEULIN
- Déléguée suppléante : Gérard RENAUDET
POINT 6: Désignation d'un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des
transferts de charges
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire chargé de représenter la
commune de Bessines au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de
charges de la Communauté d’Agglomération de Niort.
Candidat titulaire proposé :
- Alain CAPELLE
Candidats suppléants proposés :
- Roland LE DREO
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER Xl
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1
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10 Isabelle JEANNEAU X
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER X
“
- Michel VOINEAU
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU X
Isabelle PELLETIER X
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W Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
désigner comme :
- Délégué titulaire : Alain CAPELLE
- Délégué suppléant : Roland LE DREO
POINT 7: Désignation des représentants de la commune à la communauté
d'agglomération du niortais sur les questions d'énergies renouvelables et de développement durable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2221-11 et suivants, R 2221-1 et suivants et R 2221-63 et suivants ;
Vu le Plan Climat-Energie Territorial 2013-2017 adopté par le Conseil de Communauté de la CAN le 24 juin 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la CAN du 24 janvier 2014 relative à la
création de la régie à autonomie financière « énergies renouvelables » de la CAN et ses
statuts ;
11 La Communauté d’agglomération du Niortais est engagée depuis 2010 dans de nombreuses actions en faveur du développement durable, plus particulièrement dans les domaines de la maîtrise des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables, qui constituent les objectifs majeurs de son Plan Climat.
A ce titre, la CAN a souhaité développer la production d’électricité photovoltaïque sur le
territoire, mais également sur son patrimoine en équipant de panneaux photovoltaïques certains bâtiments communautaires. Cette activité de production et de vente d’électricité est affiliée à un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC), nécessitant la création d’une régie à autonomie financière composée d’un budget annexe et d’un conseil d’exploitation.
Conformément à la délibération adoptée le 24 janvier 2014 portant sur la création de la
régie à autonomie financière «énergies renouvelables» de la CAN, le conseil
d’exploitation « énergies renouvelables » se compose d’un élu représentant chacune des 45
communes de la CAN.
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal qui les a
désignés,
Le Conseil municipal est ainsi amené à désigner un élu et son suppléant qui représentera la
commune de Bessines à la CAN et sera référent sur les questions d'énergies renouvelables
et de développement durable.
Candidat titulaire proposé :
- Gérard RENAUDET
Candidats suppléants proposés :
- Alain CAPELLE
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Patricia BIZARD
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
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2x
12 Noëllia FAVIER X
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER X
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“
- Isabelle PELLETIER
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Patricia BIZARD
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU X
Michel VOINEAU X
Isabelle PELLETIER X
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x
& Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
désigner comme :
- Délégué titulaire : Gérard RENAUDET
- Délégué suppléant : Alain CAPELLE
POINT 8 : Désignation d'un référent commission géographique au SMBVSN
La commission Géographique n’a pas voix délibérative mais peut être consultée par le Comité Syndical. Elle a pour mission d’associer les communes à la définition du contenu et de la programmation des actions à mener, dans le cadre du budget voté par le Comité
Syndical.
Il convient de nommer un référent à la Commission Géographique au SMBVSN. 13 Candidat proposé :
- Gérard RENAUDET
Candidat suppléant proposé :
- Isabelle JEANNEAU
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
BERLIOZ
Marjorie CHARLES-
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER |
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Ÿ Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
désigner comme :
- Déléguée titulaire : Gérard RENAUDET
- __ Déléguée suppléante : Isabelle JEANNEAU
POINT 9: Désignation d’un référent élu au CNAS
Considérant qu’il convient de désigner un délégué chargé de représenter la commune de
Bessines au sein du CNAS.
Candidat proposé :
- Virginie HEULIN
14 NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Patricia BIZARD
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER K|xl
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Isabelle JEANNEAU #
Michel VOINEAU “
Isabelle PELLETIER
- Isabelle PELLETIER
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT “
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Patricia BIZARD
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET x|
|
XI
|
|
|
|
|
|
15 Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER X
Il
|
| x
#
*
$ Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
désigner comme :
Déléguée : Virginie HEULIN
POINT 10 : Désignation d'un délégué au Comités des fêtes
Considérant qu’il convient de désigner un délégué chargé de représenter la commune de
Bessines au sein Comité des Fêtes.
Candidats :
- Grégory PREUSS
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Marjorie CHARLES- X
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
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16 “ Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER X
& Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
désigner comme :
Délégué titulaire : Grégory PREUSS
POINT 11 : Désignation d'un délégué à ASCOBE
Considérant qu’il convient de désigner un délégué chargé de représenter la commune de
Bessines au sein de l’Association ASCOBE.
Candidat titulaire proposé :
- Christophe GUINOT
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER x
x
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x
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x
XI
x]
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XX
& Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
désigner comme :
- Délégué titulaire : Christophe GUINOT
17 POINT 12: Désignation des deux membres de droit du comité de jumelage entre
Bessines et Airâes
Monsieur le Maire informe le Conseil que les statuts du Comité de jumelage entre Bessines et Aiïrâes au Portugal approuvés par l’Assemblée Générale constitutive en date du 10
janvier 2024 prévoit que le Conseil d’ Administration est composée de 6 membres dont deux membres de droit représentant le Conseil Municipal de Bessines désignés parmi les
Conseillers Municipaux pour la durée de leur mandat.
Candidats proposés :
- Marie-Isabelle CUNHA
- Patricia BIZARD
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER |
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x
& après en avoir délibéré et après vote à main levée, le Conseil municipal désigne
comme membres de droit du Comité de jumelage entre Bessines et Airâes : Marie- Isabelle CUNHA et Patricia BIZARD pour la durée de leur mandat.
18 POINT 13 : Désignation d'un représentant à IPSO 79
Il convient de désigner un représentant et un suppléant qui feront le lien entre la
commune et l’association.
Candidat titulaire proposé :
- Charlotte THERRY
Candidat suppléant proposé :
- Isabelle PELLETIER
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
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Isabelle JEANNEAU
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x]
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne en tant que représentant de la commune :
- _ Représentante titulaire : Charlotte THERRY
- __Représentante suppléante : Isabelle PELLETIER
POINT 14 : Désignation d’un référent ambroisie
Le Maire, en vertu de l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est
responsable de l’application de l’arrêté préfectoral en Deux Sèvres en juin 2019. Un ou
19 plusieurs référents communaux ou intercommunaux ambroisie sont désignés par délibération du Conseil Municipal.
Un référent ambroisie est un élu local et le second référent est un agent communal. Ils ont
pour rôles de :
e Repérer la présence de ces espèces
e Participer à leur surveillance
e Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir
l'apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de
l'arrêté préfectoral mentionné à l’article R. 1338-4 du Code de Santé Publique
e Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures
Sachant que le Conseil Municipal a désigné M SABOURIN Emmanuel comme agent
territorial dans sa séance du 31 mars 2021, le Conseil Municipal est invité à désigner le
référent élu local.
Candidat titulaire proposé :
- Nicolas RANCHER
Candidat suppléant proposé :
- Isabelle JEANNEAU
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
*
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER |
|
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x
20 & Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne en tant que représentant élu
local de la commune :
- Représentant titulaire : Nicolas RANCHER
-__ Représentante suppléante : Isabelle JEANNEAU
POINT 15 : Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense
La circulaire du 26 octobre 2001 a organisé la mise en place d’un réseau de correspondants
défense dans chaque commune.
Il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services responsables des secours, de la sécurité et de la défense civile.
Candidat titulaire proposé :
- Gérard RENAUDET
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER rx
xl
xl
xl
x]
Xl
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|
xl
x]
|
6
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|
x]
x
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Gérard RENAUDET
comme « correspondant défense ».
21 POINT 16 : Désignation d’un correspondant incendie et secours
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
et notamment son article 13 ;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n°2022-1091 du
29 juillet 2022 ;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal
chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Candidat titulaire proposé :
- Gérard RENAUDET
Candidat suppléant proposé :
- Isabelle PELLETIER
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER |
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22 & Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne Gérard RENAUDET
comme «correspondant incendie et secours » et Mme Isabelle PELLETIER en
suppléante.
POINT 17 : Désignation du titulaire à l'agence d'ingénierie "iD79"
La commune de Bessines est adhérente à l’agence d’ingénierie départementale « ID79 ». Il convient de nommer un titulaire et un suppléant.
Candidat titulaire proposé :
- Roland LE DREO
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER
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Candidats suppléants proposés :
- Jean-Claude LOIÏISEAU
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Marjorie CHARLES- X
BERLIOZ
Roland LE DREO X
Virginie HEULIN X
23 Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
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- [Isabelle PELLETIER
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
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Isabelle JEANNEAU ac
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24 Après vote à main levée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de
désigner comme :
- Délégué titulaire : Roland LE DREO
- Délégué suppléant : Jean-Claude LOISEAU
POINT 18 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
Monsieur Le Maire expose que la Commission d’Appel d'Offres est composée dans les communes de moins de 3500 habitants du Maire et de 3 membres titulaires et 3 membres
suppléants.
Il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.
Liste présentée :
- Titulaire : Roland LE DREO Suppléant : Gérard RENAUDET - Titulaire : Alain CAPELLE Suppléante : Virginie HEULIN - Titulaire : Jean-Claude LOISEAU Suppléant : Michel VOINEAU
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Nombre de suffrages obtenus pour les listes proposées :
- Liste 1: 18 voix
& Après dépouillement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme membres de la Commission d’Appel d'Offres :
- Titulaires : Roland LE DREO, Alain CAPELLE, Jean-Claude LOISEAU
- Suppléants : Gérard RENAUDET, Virginie HEULIN, Michel VOINEAU
POINT 19 : Nomination des membres des commissions communales
L'article L 2121-22 du Code Général des collectivités territoriales permet au Conseil
Municipal de créer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux permanents et présidées par le Maire. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnaire mais seulement un rôle d’aide à la décision du Conseil municipal. Les commissions
désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou
empêché. Elles comprennent de 3 à 7 membres en plus du Président. Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.
Selon l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret aux nominations Où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur Le Maire propose la création de 8 commissions communales 1 liste a été
présentée pour chaque commission au Conseil Municipal.
25 NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Alain CAPELLE
Marie-Isabelle CUNHA
Grégory PREUSS
Bérenger BILLEROT
Héléna LOPES
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Jean-Claude LOISEAU
Emilie GONCALVES
Nicolas RANCHER
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER |
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$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité en tant que
membres des commissions :
1- Travaux : Bâtiments communaux, voirie et fossés (entretien, RD3), espaces verts,
Urbanisme (PLU)
e Vice — Président : Roland LE DREO
Alain CAPELLE
Virginie HEULIN
Gérard RENAUDET
Jean-Claude LOISEAU
Michel VOINEAU
2_Finances- budget (paie) - impôts
e Vice — Président : Alain CAPELLE
Roland LE DREO
Gérard RENAUDET
Nicolas RANCHER
Marie-Isabelle CUNHA
Michel VOINEAU
26 3-Développement du tissu économique local : entreprises, commerçants, artisans, professions libérales. agriculteurs.
e Vice — Président : Grégory PREUSS
Alain CAPELLE
Emilie GONCALVES
Charlotte THERRY
Isabelle JEANNEAU
4 — Affaires scolaires et jeunesse : écoles, centre de loisirs, ados
e Vice — Présidente : Virginie HEULIN
Noëllia FAVIER
Emilie GONCALVES
Charlotte THERRY
Marie-Isabelle CUNHA
Héléna LOPES
Isabelle PELLETIER
5 - Ressources humaines : assiste le maire dans la gestion du personnel : recrutement,
évaluation, organisation des services
e Vice — Président : Alain CAPELLE
e Marjorie CHARLES-BERLIOZ
e Virginie HEULIN
e Gérard RENAUDET
e Nicolas RANCHER
e Isabelle PELLETIER
6 - Vie associative : liens avec le monde associatif, culture, sports, loisirs
Vice — Président : Bérenger BILLEROT
Grégory PREUSS
Emilie GONCALVES
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Isabelle JEANNEAU
7 - Communication : Préparation du Bessines Infos, site internet, évènements
e Vice — Président : Bérenger BILLEROT
Gérard RENAUDET
Charlotte THERRY
Alain CAPELLE
Noëllia FAVIER
Isabelle JEANNEAU
8 — Environnement et cadre de vie
e Vice — Président : Nicolas RANCHER
e Bérenger BILLEROT
e Virginie HEULIN
e Isabelle JEANNEAU
27 FIN DES DELIBERATIONS
*
* *
o Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
> Déclaration d’intention d’aliéner :
Date de la décision Objet Adresses Décision
20/03/2026 (06) Maison 175 m? Non préemption
46 rue de Plaisance
AI 29 — 1 896 m?
02/04/2026 (07) Terrain , Non préemption AL 184 681 m2 Rue Mendès France
07/04/2026 (08) Terrain Non préemption
AH 65 - 237 m° Le Bourg 17/04/2026
(09) Maison 152 m2? , Non préemption AI 306 — 2 109 M2 67A rue de la Gravée
e Réponses aux questions diverses
Mme Isabelle JEANNEAU demande un compte rendu de la première permanence des élus en date du 11 avril.
M. Alain CAPELLE, présent lors de cette permanence avec Mme HEULIN et M.
RENAUDET, informe que cette initiative a été appréciée par leurs interlocuteurs qui ont abordé des thèmes variés tel que: le projet de logement multigénérationnel qui va être
prochainement traité en commission, l’éclairage public, la circulation et la dangerosité
d’arbres situés rue des 3 ponts à Niort.
M. le Maire informe les élus qu’un moment de convivialité est prévu avec les agents le 30
avril prochain et invite l’ensemble du Conseil Municipal à y participer.
e Commission des révisions des listes électorales (par ordre du tableau) :
- Gérard RENAUDET
- Jean-Claude LOISEAU
- Patricia BIZARD
- Michel VOINEAU
- Isabelle PELLETIER
$L’ordre du jour étant épuisé, le maire clos la séance.
La séance est levée à 21h15.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie HEULIN Christophe GUINOT
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