Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, - Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence Madame POUVREAU Laëtitia, Maire.

Etaient Présents : Mmes POUVREAU Laëtitia - AUGER Anaïs – M. BOUILLEAU Thierry – Mme TOULAT-PAILLAT Sarah – M. RENGEARD Jean-François – Mme ARTUS Katia – M. PARADOT Wilfried – Mmes SIMON Sandrine – CHEMINET Marie-Claude – MM. HAIRAULT Fabrice – MINAULT Christian - ALAMICHEL François - PALLU Gilles - DAVID Jean-Michel - GRISON Xavier – Mmes BOYARD-DILLOT Céline - COUVRY Nathalie - GUYTON Julie – MM. MINAULT Mathieu - RAME Bruno - BAUDEAU Jean-Luc – Mme PECRIAUX Sybil – MM. MOUSSERION Ludovic - BEAU Stéphane – Mmes BOUYER Laëtitia - BERTAUD Aurélie

Représentés par pouvoir : M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel représenté par Mme POUVREAU Laëtitia – Mme ARTAUD Mathilde représentée par Mme GUYTON Julie - Mme SALBAN Sarah représentée par M. MINAULT Christian

Secrétaire de séance : Mme TOULAT-PAILLAT Sarah

➢ Approbation du compte rendu du 21.03.2026

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 21 mars 2026.

➢ Fixation des indemnités des élus de la commune de Valence-en-

Poitou

Délibération N° 2026.04.09/01

Fixation des indemnités des élus de la commune de Valence-en-Poitou

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que la commune dispose de 8 adjoints, de 3 maires délégués et de 3 conseillers municipaux délégués,

Considérant que la Commune déléguée de Ceaux-en-Couhé compte 538 habitants – population totale dernier recensement ;

Considérant que la Commune déléguée de Châtillon compte 226 habitants – population totale dernier recensement ;

Considérant que la Commune déléguée de Couhé compte 1807 habitants – population totale dernier recensement ;

Considérant que la Commune déléguée de Payré compte 1081 habitants – population totale dernier recensement ;

Considérant que la Commune déléguée de Vaux compte 801 habitants – population totale dernier recensement ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints, aux maires délégués et aux conseillers municipaux délégués,

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 4453 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints, aux maires délégués, et aux conseillers municipaux,- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Vu la demande de Madame CHEMINET Marie-Claude, Maire déléguée de Ceaux-en-Couhé et de Vaux, Monsieur MINAULT Christian, Maire délégué de Châtillon et de Payré et de Monsieur HAIRAULT Fabrice, Maire délégué de Couhé de bénéficier d’une indemnité de fonction inférieure au barème de référence,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à 24 voix pour et 5 abstentions :

Article 1er -

À compter du 25 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints, des Maires délégués et des conseillers municipaux délégués, est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : 23,32% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2ème adjoint : 17,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème adjoint : 17,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4ème adjoint : 17,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 5ème adjoint : 17,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 6ème adjoint : 17,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 7ème adjoint : 17,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 8ème adjoint : 17,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Maire délégué de la Commune déléguée de Vaux : 28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Maire délégué de la Commune déléguée de Couhé 28 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Maire délégué de la Commune déléguée de Payré : 28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- 1er conseiller municipal délégué 6,46 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème conseiller municipal délégué 6,46 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

- 3ème conseiller municipal délégué 6,46 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE VALENCE-EN-POITOU A COMPTER DU 25 mars 2026

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1er adjoint DESCAMPS Pierre-Emmanuel 23,32% de l'indice

2ème adjoint AUGER Anaïs 17,60% de l'indice

3ème adjoint BOUILLEAU Thierry 17,60% de l'indice

4ème adjoint TOULAT-

PAILLAT

Sarah 17,60% de l'indice

5ème adjoint RENGEARD Jean-François 17,60% de l'indice

6ème adjoint ARTUS Katia 17,60% de l'indice

7ème adjoint PARADOT Wilfried 17,60% de l'indice

8ème adjoint SIMON Sandrine 17,60% de l'indice

Maire délégué de Vaux CHEMINET Marie-Claude 28% de l'indice

Maire délégué de Couhé HAIRAULT Fabrice 28% de l'indice

Maire délégué de Payré MINAULT Christian 28% de l'indice

1er conseiller délégué DAVID Jean-Michel 6,46 % de l'indice

2ème conseiller délégué PALLU Gilles 6,46 % de l'indice

3ème conseiller délégué GRISON Xavier 6,46 % de l'indice- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Madame Pouvreau indique que la différence de l’indemnité entre le premier adjoint et les autres adjoints est du fait de la charge de travail plus importante pour le premier adjoint.

Madame Pouvreau donne le montant des indemnités nettes : 828,78€ pour le premier adjoint, 625,50 € pour les autres adjoints, 995,10 € pour les maires délégués, 229,58€ pour les conseillers délégués et 1 897,02€ pour le maire. Les élus indemnisés peuvent souscrire une assurance retraite supplémentaire auprès de la CAREL et de la FONPEL. Une partie est à la charge de la collectivité.

➢ Délibération du conseil municipal fixant les orientations en

matière de formation pour les élus

Information

Madame Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621- 3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Madame Pouvreau indique que les élus peuvent prétendre à 24 jours de formation par an. Le guide « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des Maires de France est disponible en mairie.

Délibération N° 2026.04.09/02

Délibération du conseil municipal fixant les orientations en matière de formation pour les élus

Madame le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,

DÉCIDE à l’unanimité,

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, que la formation des membres du conseil municipal est validée sur les orientations suivantes :

- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

➢ Délibération relative à la création et à la composition des

commissions municipales

Information

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Il vous est proposé de créer 5 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Education, enfance et Jeunesse

Thème général : accompagner les générations futures

Objectif : soutenir les établissements scolaires, les familles et les structures d’accueil dans une logique éducative globale

Compétences

- Affaires scolaires, enfance, éducation

- alimentation notamment restaurant scolaire

- petite enfance

- politique jeunesse

Adjoints concernés : Thierry BOUILLEAU, Katia ARTUS, Jean-François RENGEARD et Wilfried PARADOT- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

- Vie locale et Citoyenneté

Thème général : Renforcer la cohésion sociale, la participation et le rayonnement communal

Objectif : Dynamiser la vie locale, soutenir les initiatives citoyennes et valoriser le patrimoine immatériel de la commune.

Compétences

- Vie associative, culture, sport, événementiel

- Inclusion territoriale,

-commémoration,

-coopération européenne, jumelage,

- illuminations

-gestion des cimetières

-participation citoyenne

-communication

- projets participatifs

Adjoints concernés : Pierre DESCAMPS, Anaïs AUGER, Thierry BOUILLEAU, Katia ARTUS, Wilfried PARADOT, Marie-Claude CHEMINET

Conseillers délégués concernés : Xavier GRISON et Jean-Michel DAVID

- Aménagement et Développement

Thème général : Développer un territoire attractif, accessible, équilibré et durable.

Objectif : Assurer un développement harmonieux et durable de la commune et de ses pôles économiques.

Compétences :

- Urbanisme, habitat, mobilité, aménagement du territoire

- Travaux, voirie, bâtiments, réseaux

- Suivi PVD, développement économique, artisanat, tourisme, emploi

Adjoints concernés : Sarah TOULAT-PAILLAT, Anaïs AUGER, Thierry BOUILLEAU, Sandrine SIMON, Fabrice HAIRAULT, Christian MINAULT

Conseillers délégués concernés : Gilles PALLU- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

- Solidarités et Cohésion Sociale

Thème général : Garantir le bien être, la sécurité des biens et des personnes et l’inclusion de tous les habitants.

Objectif : Renforcer le lien social et l’accès aux droits pour tous les publics.

Compétences :

- Affaires sociales, santé, solidarité

- Politique senior

- Sécurité des biens et des personnes

Adjoints concernés : Katia ARTUS, Wilfried PARADOT, Fabrice HAIRAULT et Marie-Claude CHEMINET

- Administration générale

- Thème général : Organisation de l’administration communale

- Objectif : Définir les orientations financières et économiques de la collectivité et orientation en matière de ressources humaines

Compétences

- Finances : orientation annuelle de la politique budgétaire de la commune, Politique d'emprunt, Programmation des investissements

- Ressources humaines : orientation stratégique et prospective en matière du personnel

Madame Pouvreau rappelle que le personnel reste sous l’autorité du Maire. Elle indique que les commissions auront lieu plutôt le soir à partir de 18h et rarement en journée.

M. Baudeau est ravi de l’existence de la commission « Administration générale ». Il déclare que la gestion du personnel est importante à notre époque, 50 agents municipaux pour 32 agents équivalent temps plein, demande de l’expertise. Mixer les compétences semble être une très bonne chose pour M. Baudeau.

Délibération N° 2026.04.09/03

Délibération relative à la création et à la composition des commissions municipales

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est possible de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer.- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Considérant qu’il convient d’élire au sein du Conseil Municipal les membres des commissions communales, au scrutin secret à la majorité absolue, sauf décision contraire prise à l’unanimité du conseil municipal,

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

Article 1 : de créer cinq commissions municipales, à savoir :

1- Education, enfance et Jeunesse

2- Vie locale et Citoyenneté

3- Aménagement et Développement

4- Solidarités et Cohésion Sociale

5- Administration générale

Article 2 : d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

COMMISSIONS PRÉSIDENT MEMBRES

Education, enfance

et Jeunesse

POUVREAU

Laëtitia

ARTUS Katia – RENGEARD Jean-François –

BOUILLEAU Thierry – COUVRY Nathalie – ARTAUD

Mathilde – SALBAN Sarah – GUYTON Julie –

BAUDEAU Jean-Luc – BOUYER Laëtitia –

PECRIAUX Sybil

Vie locale et

Citoyenneté

POUVREAU

Laëtitia

GRISON Xavier - DESCAMPS Pierre-Emmanuel –

BOYARD-DILLOT Céline – DAVID Jean-Michel –

AUGER Anaïs – PARADOT Wilfried - ALAMICHEL

François – ARTUS Katia – MINAULT Christian –

PALLU Gilles – BOUILLEAU Thierry – MINAULT

Mathieu – SIMON Sandrine - BOUYER Laëtitia –

PECRIAUX Sybil – BEAU Stéphane – COUVRY

Nathalie – CHEMINET Marie-Claude- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Aménagement et

Développement

POUVREAU

Laëtitia

PALLU Gilles - TOULAT-PAILLAT Sarah – DAVID

Jean-Michel – SALBAN Sarah – AUGER Anaïs –

HAIRAULT Fabrice – PARADOT Wilfried –

CHEMINET Marie-Claude – SIMON Sandrine –

BOUILLEAU Thierry – MINAULT Christian –

ALAMICHEL François – GUYTON Julie – MINAULT

Mathieu – DESCAMPS Pierre-Emmanuel – RAME

Bruno – BERTAUD Aurélie – BEAU Stéphane

Solidarités et

Cohésion

Sociale

POUVREAU

Laëtitia

SALBAN Sarah – ARTAUD Mathilde – HAIRAULT

Fabrice – PARADOT Wilfried – CHEMINET Marie-

Claude – ARTUS Katia – COUVRY Nathalie –

BOUYER Laëtitia – PECRIAUX Sybil

Administration

générale

POUVREAU

Laëtitia

GUYTON Julie - BOYARD-DILLOT Céline – GRISON

Xavier – CHEMINET Marie-Claude – RENGEARD

Jean-François – MINAULT Christian – DESCAMPS

Pierre-Emmanuel – TOULAT-PAILLAT Sarah –

BAUDEAU Jean-Luc – BERTAUD Aurélie –

PECRIAUX Sybil – MOUSSERION Ludovic

➢ Délibération fixant le nombre des membres du Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Information

Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Le conseil d’administration est présidé par le Maire.

Il vous est proposé de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration.- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Délibération N° 2026.04.09/04

Délibération fixant le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale,

Que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal,

Qu’il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration.

➢ Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Délibération N° 2026.04.09/05

Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération N° 2026.04.09/04 en date du 9 avril 2026, à 16 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 8 membres élus par le conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.

La liste de candidats est la suivante :

- ARTUS Katia

- SALBAN Sarah.

- TOULAT-PAILLAT Sarah

- DESCAMPS Pierre-Emmanuel

- COUVRY Nathalie

- GUYTON Julie

- BOUYER Laëtitia

- PECRIAUX Sybil

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 29

-nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

-nombre de suffrages exprimés : 28

-nombre de sièges à pourvoir : 8- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

-quotient électoral (diviser le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir) : 3.5

Résultats :

Liste unique : 28 voix, soit attribution des 8 sièges

Le conseil municipal,

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare :

- ARTUS Katia

- SALBAN Sarah

- TOULAT-PAILLAT Sarah

- DESCAMPS Pierre-Emmanuel

- COUVRY Nathalie

- GUYTON Julie

- BOUYER Laëtitia

- PECRIAUX Sybil

élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Valence-en- Poitou.

➢ Election des membres de la commission d’appel d’offres et de la

commission d’ouverture des plis

Délibération N° 2026.04.09/06

Election des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouverture des plis- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411- 5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de 3 500 habitants, outre le Président, la commission d’appel d’offres est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste :

Sont candidats au poste de titulaire :

M. HAIRAULT Fabrice

M. MINAULT Christian

Mme SIMON Sandrine

M. PALLU Gilles

M. RAME Bruno

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme CHEMINET Marie-Claude

M. RENGEARD Jean-François

M. BOUILLEAU Thierry- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

M. MINAULT Mathieu

Mme BERTAUD Aurélie

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

-nombre de bulletins : 29

-nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

-nombre de suffrages exprimés : 28

Sont donc désignés, en tant que :

Président : Madame POUVREAU Laëtitia, Maire

Membres titulaires :

M. HAIRAULT Fabrice

M. MINAULT Christian

Mme SIMON Sandrine

M. PALLU Gilles

M. RAME Bruno

Membres suppléants :

Mme CHEMINET Marie-Claude

M. RENGEARD Jean-François

M. BOUILLEAU Thierry

M. MINAULT Mathieu

Mme BERTAUD Aurélie

➢ Désignation d’un référent déontologique

Information

Depuis la loi 3DS (loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification), il est prévu- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

que tout élu local peut “consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques”.

Le référent déontologue de l’élu local est un interlocuteur extérieur et indépendant, mis à la disposition des élus pour les accompagner dans l’exercice de leur mandat sur les questions éthiques. Son rôle est avant tout préventif et consultatif. Il peut être saisi individuellement par un élu qui s’interroge sur une situation susceptible de créer un doute quant à son impartialité : liens personnels ou professionnels avec un dossier, participation à une délibération, représentation d’intérêts, cumul de fonctions, ou toute situation pouvant être perçue comme un conflit d’intérêts. Le référent apporte un éclairage objectif et confidentiel. Il aide l’élu à analyser les risques, à apprécier la conduite à tenir (déport, abstention, transparence, déclaration d’intérêts, etc.) et à sécuriser sa décision. Il ne prend pas la décision à la place de l’élu et ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire. Il formule seulement des conseils destinés à prévenir les difficultés juridiques, médiatiques ou réputationnelles

Délibération N° 2026.04.09/07

Désignation d’un référent déontologique

Le maire rappelle que conformément à l'article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L1111-13 » du CGCT.

Le décret d’application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue.

La mission du référent déontologue des élus consiste en un accompagnement dans la prévention des risques décrits à l’article L111-13 du CGCT, comme par exemple la prévention des conflits d’intérêts ou encore les atteintes aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité ou encore de laïcité.

Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue sont consultatifs.- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

En vertu de l’article R 1111-1-A et suivants du CGCT, le référent déontologue est désigné par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles ont désigné aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions. Le collège adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Il n’y a pas d’obligation de rémunérer le référent déontologue, mais l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue, à savoir :

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier.

- Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Vu l’article L 1111-14 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que Mme PAVAGEAU Stéphanie et M. BRENET François sont volontaires et compétents pour être désignés référent déontologue des élus,

Le Maire propose de désigner Mme PAVAGEAU Stéphanie référent déontologue des élus de la commune- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne Mme PAVAGEAU Stéphanie référent déontologue des élus de la commune, - Fixe la durée de l'exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat,

- Fixe les modalités de sa saisine comme suit : saisine par courrier, mail, entretien téléphonique

- Fixe le montant de sa rémunération, payée par la commune à 80 € par dossier. - Décide de ne pas participer aux frais éventuels de transport et d’hébergement du référent déontologue

- Indique que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le référent déontologue seront portées à la connaissance des élus locaux de la commune de Valence-en-Poitou par envoi d’un mail.

➢ Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant

suppléant au Syndicat ENERGIES VIENNE

Information

Suite aux élections municipales, le Syndicat ENERGIES VIENNE est tenu de renouveler ses instances. La commune est donc invitée à désigner un représentant et un suppléant au sein de la Commission territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE qui sera le porte-parole mais aussi l’électeur de la commune pour la constitution des instances du Syndicat, voire même un acteur, s'il se porte candidat.

Délibération N° 2026.04.09/08

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu l’article L 5211-7 du CGCT,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-DCL/BICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1er janvier 2025,

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant que, conformément aux dispositions du I de l’article L.5211-7 et de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,

Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l’unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter pour un autre mode de vote,

Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE

Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l’organisation et le développement du service public de l’énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d’énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de l’accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone » : viser, avec et pour l’ensemble des collectivités adhérentes, l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l’éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d’électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d’achat).

Principales missions des représentants de la collectivité

· Electeur : peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,

· Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l’énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

· Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

- DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

- Monsieur Fabrice HAIRAULT- représentant CTE titulaire

- Madame Laëtitia POUVREAU - représentant CTE suppléant

- PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

➢ Désignation des délégués au Syndicat Interdépartemental

Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER)

Information

Madame le Maire rappelle que notre commune adhère au SIMER.

Conformément aux statuts en vigueur, de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter votre commune au sein du comité syndical (collège « travaux publics » & assemblée générale).

Bien que la cessation opérationnelle de l’activité « travaux publics » ait été décidée par délibération en date du 15 octobre dernier, il appartient néanmoins à la commune de désigner ses représentants dans l’attente de la dissolution définitive de cette activité.

Les délégués ne peuvent être porteurs que d’un seul mandat (en effet, les délégués communaux ne pourront pas représenter leur Communauté de Communes).

Délibération N° 2026.04.09/09

Désignation des délégués au Syndicat Interdépartemental Mixte pour

l’Equipement Rural (SIMER)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’arrêté N°2016-D2/B1-054 en date du 19 décembre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) et en particulier son article 5.- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune est membre du SIMER (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Équipement Rural) et que, conformément aux dispositions statutaires du Syndicat et à la suite du renouvellement général des Conseils municipaux, la Commune doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants appelé(s) à la représenter au sein du comité syndical _ collège « travaux publics ».

Considérant que l’élection de ces derniers est ensuite soumise au vote du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE comme délégués au sein du comité syndical _ collège « travaux publics » du SIMER :

En qualité de délégué(s) titulaire(s) En qualité de délégué(s)

suppléant(s)

- BERTAUD Aurélie - ALAMICHEL François

- PALLU Gilles - BOUILLEAU Thierry

➢ Désignation du délégué élu du Comité National d’Action

Sociale

Information

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Délibération N° 2026.04.09/10

Désignation du délégué élu du Comité National d’Action Sociale

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner un délégué au sein du Comité National d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

- DÉSIGNE Monsieur GRISON Xavier membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée délibérante départementale annuelle du CNAS.

➢ Désignation des représentants auprès du Comité Consultatif

des Sages

Information

Il convient de délibérer pour désigner deux élus et trois membres au sein du Comité Consultatif des Sages.

Le Comité Consultatif des Sages est une instance consultative de participation citoyenne composée de résidents âgés de 60 ans et plus et de représentants d'acteurs locaux (associatifs, économiques, jeunes et élus). Il comprend :

• De 10 à 20 membres séniors volontaires, âgés de 60 ans et plus, domiciliés sur la

commune. Ces membres sont sélectionnés à la suite d’un appel public à candidatures,

puis nommés par le Conseil Municipal. Ils reflètent, dans la mesure du possible, la

diversité des séniors en termes d’âge, de lieu de résidence (communes déléguées) et de

parcours de vie.

• 5 représentants d’acteurs associatifs locaux, notamment issus de clubs de retraités ou

d’associations à vocation sociale et solidaire,

• 2 représentants des jeunes, désignés en lien avec les dispositifs jeunesse locaux,

• 2 représentants du monde économique, dont un membre de l’Union des Commerçants,

Industriels et Artisans Locaux (UCIAL) et un représentant de la conciergerie sénior,

• 2 représentants élus, à savoir le Maire et l’adjoint en charge du Bien vieillir,

• 2 membres de la Commission Bien Vieillir, en lien avec la démarche d’habitat inclusif.

Le Comité Consultatif des Sages a pour mission de :

• formuler des avis et des propositions sur les actions en lien avec le bien vieillir à tout

âge à Valence-en-Poitou, en prenant en compte l’expertise d’usage des aînés, • contribuer à renforcer le lien intergénérationnel et la cohésion sociale,

• promouvoir une image dynamique, positive et engagée de l’avancée en âge,

• transmettre de l’information régulière aux membres du CCS,- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

• soutenir ou initier des actions et événements intergénérationnels ou en lien avec le bien

vieillir à tout âge (forum bien vieillir, semaine bleue, participation au forum des associations, autres.)

Délibération N° 2026.04.09/11

Désignation des représentants auprès du Comité Consultatif des Sages

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne en tant que représentantes Madame POUVREAU Laëtitia, Maire, et Madame CHEMINET Marie-Claude, élue en charge du Bien vieillir, pour représenter la commune de Valence-en-Poitou au sein du Comité Consultatif des Sages

- Désigne trois membres de la commission « Solidarité/cohésion sociale » :

- Madame PECRIAUX Sybil

- Monsieur PARADOT Wilfried

- Madame ARTAUD Mathilde

➢ Montant de la redevance d'occupation du domaine public par

les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution

d'électricité due par SRD

Information

L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. En l'occurrence, l'article R2333-105 du Code général des collectivités territoriales précise les bases de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d'une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité (SRD à 100 % sur votre commune). Ce calcul s'effectue par tranche de population et une formule d'indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie publié au Bulletin officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement.- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Article R. 2333-105 - La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds suivants :

PR = 153 euros pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

PR = (0,183 P - 213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants ;

PR = (0,381 P - 1 204) euros pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants ;

PR = (0,534 P - 4 253) euros pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants et inférieure ou égale à 100 000 habitants ;

PR = (0,686 P - 19 498) euros pour les communes dont la population est supérieure à 100 000 habitants, où P représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

En 2026, le coefficient index ingénierie est de 1,5983.

Population totale en 2026 est de : 4453

Le montant de la redevance totale s'élève donc à 962€.

Délibération N° 2026.04.09/12

Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité due par SRD

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil Municipal :- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2026 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Le montant de la redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2026 s’élève à 962€.

➢ Convention autorisant la Fédération de la Vienne pour la pêche et

la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) à effectuer des

travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » – commune

déléguée de Ceaux-en-Couhé

Information

Des travaux d’empierrement et de création de zones d’habitats pour espèces piscicoles seront réalisés par la Fédération de la Vienne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) fin août 2026 sur la rivière « La Bouleure » sur la parcelle A 761.- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Il est proposé de signer une convention autorisant la Fédération de la Vienne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) à effectuer les travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » - commune déléguée de Ceaux-en-Couhé.

Délibération N° 2026.04.09/13

Convention autorisant la Fédération de la Vienne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) à effectuer des travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » – commune déléguée de Ceaux-en-Couhé

Vu la convention d’autorisation de travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » avec la Fédération de la Vienne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la convention autorisant la Fédération de la Vienne pour la pêche et la

Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) à effectuer des travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » - commune déléguée de Ceaux-en-Couhé.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

Monsieur Bouilleau indique qu’il faut sécuriser le pont aux Iles de Payré en y mettant une rambarde. La demande sera effectuée auprès de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

➢ Complément à la délibération N°2026.03.21/02 du 21 mars

2026 portant sur les délégations du Conseil Municipal au

Maire

Information

Madame le Maire rappelle la délibération N°2026.03.21/02 du 21 mars 2026 portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Les cas de l’alinéa 16 relatifs aux actions en justice n’ont pas été définis par le Conseil Municipal, il convient de préciser les cas dans lesquels le Maire bénéficie de la délégation.

Délibération N° 2026.04.09/14

Complément à la délibération N°2026.03.21/02 du 21 mars 2026 portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire

Vu la délibération N°2026.03.21/02 du 21 mars 2026 portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu’il convient de compléter l’alinéa 16,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de compléter l’alinéa 16 comme suit :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, du fait de l’ensemble de ses activités devant toutes les juridictions et ce tant en première instance qu’en appel ou en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

➢ Questions diverses

Questions des Conseillers :

M. Ramé, suite à la visite du camping Cap Fun, a échangé avec M. Minault Christian et M. Bouilleau sur des chiens errants au lieu-dit Malfoie. M. Minault va s’occuper de rencontrer les propriétaires.

Madame Cheminet ajoute que le problème est récurrent pour toutes les communes déléguées. Dimanche dernier, Madame Cheminet a passé sa matinée pour des chiens errants sur la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé. Elle rappelle que la commune a conventionné avec une société chargée de récupérer les chiens trouvés errants ou en divagation mais celle-ci ne fonctionne pas le dimanche.

Décisions prises en vertu de la délibération du 21 mars 2026 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N°17/2026 du 27 mars 2026 d’acquérir auprès d’OBYO – POLLET de Niort (79) une autolaveuse DRYFT avec 2 batteries pour l’entretien des locaux de la Mairie de Valence-en-Poitou pour un montant de 2 786.90 € HT soit un montant de 3 344.28 € TTC.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 2 000 euros ;

- Décision N°16/2026 du 12 mars 2026 de céder à DERICHEBOURG environnement AFM RECYCLAGE à Coulombiers (86) de la ferraille pour un montant de 47.60 €.

Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées

- Commune déléguée de Vaux : Travaux d’enfouissement d’une ligne électrique du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) en cours.

M. Rengeard demande si une communication est prévue sur ces travaux car les- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

administrés s’interrogent.

Madame Pouvreau répond que régulièrement il y a des projets de raccordement ; l’Etat a accéléré les travaux en matière d’électricité.

Le territoire de la commune de Valence-en-Poitou est traversé par différentes lignes. Les projets s’étendent sur plusieurs années. Les travaux sont définis par l’exploitant RTE. Ensuite, intervient une procédure d’études de sol et de l’environnement. Des accords sont signés avec les propriétaires et des enquêtes publiques sont également ouvertes. Les décisions s’appliquent une fois que toutes les personnes intéressées ont été concertées. Madame Pouvreau informe qu’il y a un souci sur la commune déléguée de Châtillon avec la circulation d’une pétition. Madame le Maire informe qu’une rencontre est prévue avec le collectif pour leur expliquer réellement le projet.

Monsieur Mousserion a rencontré le collectif et déclare que les pétitionnaires n’ont pas été avisés.

Madame Pouvreau reprend le dossier depuis le début et une explication sur la procédure sera donnée au collectif lors de la rencontre avec les élus et en présence de RTE.

- Commune déléguée de Couhé : Rebouchage des tranchées suite aux fouilles archéologiques sur l’Esplanade Saint-Martin par les agents du service technique et réfection du passage entre Mon Brico et Carrefour. Au total, 25 tonnes de bitume ont été posées.

- Commune déléguée de Payré : Fin des travaux de changement de canalisation d’eau et pose de compteurs fin du mois d’avril, réalisation des enrobés dernière semaine d’avril.

La séance est levée à 22h10.

Ordre des délibérations :

➢ Délibération N°2026.04.09/01 : Fixation des indemnités des élus de la commune de Valence-en-Poitou

➢ Délibération N°2026.04.09/02 : Délibération du conseil municipal fixant les orientations en matière de formation pour les élus

➢ Délibération N°2026.04.09/03 : Délibération relative à la création et à la composition des commissions municipales

➢ Délibération N°2026.04.09/04 : Délibération fixant le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

➢ Délibération N°2026.04.09/05 : Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale

➢ Délibération N°2026.04.09/06 : Election des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouverture des plis- Réunion de Conseil Municipal du 9 avril 2026 -

➢ Délibération N°2026.04.09/07 : Désignation d’un référent déontologique ➢ Délibération N°2026.04.09/08 : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat ENERGIES VIENNE

➢ Délibération N°2026.04.09/09 : Désignation des délégués au Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER)

➢ Délibération N°2026.04.09/10 : Désignation du délégué élu du Comité Nationale d’Action Sociale

➢ Délibération N°2026.04.09/11 : Désignation des représentants auprès du Comité Consultatif des Sages

➢ Délibération N°2026.04.09/12 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité due par SRD

➢ Délibération N°2026.04.09/13 : Convention autorisant la Fédération de la Vienne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAPPMA 86) à effectuer des travaux de restauration de la rivière « La Bouleure » – commune déléguée de Ceaux-en-Couhé ➢ Délibération N°2026.04.09/14 : Complément à la délibération N°2026.03.21/02 du 21 mars 2026 portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire

La secrétaire, Le Maire,

Sarah TOULAT-PAILLAT Laëtitia POUVREAU