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Séance - 2020 061 assainissement convention utilisation step gerbeviller
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 061 assainissement convention utilisation step gerbeviller)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 21 février 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mme Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ M. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Hervé BERTRAND, Frédéric BREGEARD, Mmes Anne-Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, MM. Jacques LAMBLIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Colette MANSUY, M. Pascal BURGAIN, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Gérard FRANÇOIS, Mme Caroline GEORGÉ (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), MM. Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Pierre-Jean COURBEY (pouvoir à M. Benoît TALLOT), Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), François FRASNIER, Mme Annie GUILLEMOT, MM. Jonathan HAUVILLER, Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie-Françoise MEYER (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Philippe ALAVOINE, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Mmes Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, Marie VIROUX, M. Jean-Marie LECLERE, Ludovic CHAUMET, Mme Edith BAGARD
RAPPORTEUR : M. José CASTELLANOS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 5 MARS 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-061 : Assainissement - Convention d’utilisation de la station d’épuration de Gerbéviller entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Commune de Gerbéviller pour le traitement des eaux usées de la Commune d’Haudonville
Les eaux usées de la Commune d’Haudonville sont traitées par la station d’épuration de la Commune de Gerbéviller.
A la suite du transfert de la compétence Assainissement au 1er janvier 2019 de la Commune d’Haudonville à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), il convient de mettre à jour, par le biais d’une convention, les modalités de traitement, les conditions administratives, techniques et financières concernant le traitement des eaux usées de la commune d’Haudonville sur la station d’épuration de Gerbéviller.
Ainsi, il est proposé à l’Assemblée d’adopter la convention ci-jointe entre la CCTLB et la Commune de Gerbéviller et d’autoriser le Président à la signer. 2
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Adopte la convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Commune de Gerbéviller définissant les conditions administratives, techniques et financières du traitement des eaux de la Commune d’Haudonville par la station d’épuration de la commune de Gerbéviller
• Autorise le Président à signer ladite convention
Fait et délibéré à Baccarat, le 27 février 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.