Séance - 2020 025 assainissement avenant 1 exploitation service assainissement collectif

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Séance - 2020 025 assainissement avenant 1 exploitation service assainissement collectif Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2020 025 assainissement avenant 1 exploitation service assainissement collectif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 23 JANVIER 2020

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 janvier 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Pierre BURDUCHE, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne- Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Mélanie CHERRIER, MM. Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Jean-Pierre CARRY, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), MM. Cédric PERRIN, Fernand PHILIPPE (pouvoir à M. Jacque PISTER), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), M. Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDUCHE), Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à Mme Marie VIROUX), François FRASNIER (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Alexandra HUGO), M. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Mmes Michèle WALTER, Claudine COLAS (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Gérard RITZ (remplacé par M. Jean-Pierre CARRY), Jean-Marie LECLERE.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER

RAPPORTEUR : M. José CASTELLANOS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 30 JANVIER 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2020-025 : Assainissement - Prestations de service relatives à l’exploitation du service de l’assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire / Avenant n° 1

Il est rappelé au Conseil communautaire que la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) a passé avec la société VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux, 18 avenue François Mitterrand, TSA 90012, 57003 METZ CEDEX 01, le marché de prestations de service relatives à l’exploitation du service l’assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire pour les montants suivants :

 134 619,30 € H.T. pour l’année 1 et les années suivantes concernant les prestations d’exploitation des stations d’épuration de Azerailles, Baccarat station Badménil, Fraimbois, Glonville, Lamath-Xermaménil (rémunération à prix forfaitaire).

 97 606,70 € H.T. pour l’année 1 et 65 550,70 € H.T. pour les années suivantes concernant les prestations d’assistance à l’exploitation des ouvrages de collecte de transfert des effluents sur2

les communes de Azerailles, Bertrichamps, Deneuvre, Fontenoy-la-Joûte, Fraimbois, Gélacourt, Glonville, Haudonville, Lamath-Xermaménil (rémunération à prix forfaitaire).

A ce stade, il est proposé d’acter, dans le cadre d’un avenant n° 1, les modifications suivantes :

 La station de Moyen est ajoutée à la catégorie de prestations d’exploitation des stations d’épuration, dont le prestataire assume de manière continue la responsabilité globale du fonctionnement et des performances.

 Les communes de Lachapelle, Thiaville-sur-Meurthe, Moyen ainsi que le poste de refoulement de Badménil sont intégrés à la catégorie de prestations d’assistance à l’exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des effluents.

 Le prestataire assure également une prestation d’assistance à l’exploitation avec mise en place d’un service d’astreinte sur la station d’épuration de Lachapelle à compter du 1er janvier 2020.

 Le périmètre du service d’assainissement des communes du territoire est complété par un tableau figurant à l’avenant n° 1 (cf article 2).

 L’inventaire des biens du service sur le nouveau périmètre figure en annexe 1 de l’avenant n° 1.

 La CCTLB s’engage à mettre à disposition de la société VEOLIA – Compagnie Générale des Eaux, en état de marche, la station d’épuration de Moyen financée par ses soins dont elle confie la responsabilité de l’exploitation au prestataire. Le prestataire en assume la surveillance et la garde à compter du 1er janvier 2020.

 Un nouveau programme de renouvellement contractuel incluant le nouveau périmètre ainsi que le PR Haudonville, le PR1 Xermaménil Mortagne et le PR2 Xermaménil Près est fourni en annexe 2 de l’avenant n° 1.

Les conséquences financières de cet avenant sont les suivantes :

- Augmentation du prix du marché de 41 804,31 € H.T. annuels pour les années 2020 et 2021 - Augmentation du prix du marché de 20 902,16 € H.T. pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022.

- Le pourcentage d’augmentation du marché suite à l’intégration de l’avenant n° 1 est de + 14,26 %

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

• Autorise le Président à signer l’avenant 1 du marché de prestations de service relatif à l’exploitation du service de l’assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire

Fait et délibéré à Baccarat, le 23 janvier 2020

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.