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Procès Verbal - PV CM 07 07 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2023
Plésenlr: Mme lsabelle DELPLACE -Mme Sophie AYMES - Mme Marie-Chrisüne CUTURIER - Mme Jacqueline PIPERINI - M. Anthony CHAMPELEY
&g§=Xggsés, - Mme Amandine MOREAU - M. Jérémy GROSBOT donne pouvoir à Mme lsabelle DELPLACE - M. Yves PERRET
Absents : M. Philippe MARVIE
Secrétaire de séance : Marie-Christine CUTURIER
Ouverture de la séance à 19h00
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023
Comme il est d'usage en début de séance, Madame le Maire s'assure du quorum puis de la lecture du procès-verbal pour ensuite le soumettre à signature.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1l Location appartement T4
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'appartement de type T4 de 89 m2, situé au-dessus de la mairie est vacant depuis le 23 avril 2023. Suite à des visites et des propositions, Madame Sophie AYMES, référente à la commission bâüment explique les différents dossiers.
Conformément aux dispositions en vigueur, le contrat de location pourra être consenti pour une durée de six ans
renouvelables, au prix de 517,38 € hors charge, équivalent à la révision du montant du loyer consenti aux précédents locataires avec l'indice INSEE du 1"'trimestre de 2023.
Madame le Maire demande donc au conseil municipal de conclure le contrat qui sera jugé le plus adéquat.
Après vote à bulletin secret, le conseil accepte à l'unanimité que Madame le Maire signera le contrat qui sera jugé le plus pertinent, que le loyer est fixé à 517, 38 € hors charge, révisable tous les ans à l'indice du 1"'
trimestre 2023 de l'INSEE et qu'une caution sera demandé de 517,38 €.
Madame PIPERINI demande comment la publicité a été faite. Madame AYMES répond que pour l'instant aucune publicité nâ été nécessaire et que Monsieur Anthony CHAMPELEY a créé un espace dédié sur le site internet de
la commune pour pouvoir faire une communication concernant les logements vacants.
2l Location appertement T3
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'appartement de type T3 de 52 m'2, situé au 138 route de Poncin est vâcant depuis le 30 novembre 2021. Suite à des visites et des propositions, Madame Sophie AYMES, référente
à la commission bâtiment explique les différents dossiers.
Conformément aux dispositions en vigueur, le contrat de location pourra être consenti pour une durée de six ans
renouvelables, au prix de 389,20 € hors charge, équivalent à la révision du montant du loyer consenü aux précédents locataires avec l'indice INSEE du 1er trimestre de 2023.
Madame le Maire demande donc au conseil municipal de conclure le contrat qui sera jugé le plus adéquat.
Après vote à bulletin secret, le conseil accepte à l'unanimité que Madame le Maire signe le contrat qui sera jugé le
plus pertinent, que le loyer est fixé à 389,20 € révisable tous les ans à l'indice du leftrimestre 2023 de l'INSEE et
qu'une caution sera demandé de 389,20 €
Page 1 sur 3
ry 3) Devis oour Diaenosüc de Performance Enerpétioue des logements communaux
Suite aux demandes locataires et l'état d'urgence de la situation, Madame le Maire informe le conseil municipal
que le devis des DPE a été signé selon plusieurs critères :
. Le délai d'intervention
. Le prix
Deux devis était présents en mairie : Lbntreprise BATIMEX avec un devis à 858, 00 € avec un délai d'intervention
au mois d'août, et l'entreprise LAURENT DIAGNOSTIC pour 715,00 € avec un délai d'intervention au 13 juillet et
une possibilité de revenir si la locataire d'un de nos logements serait absente ce jour.
Madame le Maire a donc signé le devis.
4) Devis oour le multisoort
Mme le Maire explique au conseil municipal qu'un projet de multisport a été évoqué avec la commission « bâtiment - cimetière - espaces verts ».
llintention est dâjouter des équipements afin d'optimiser le terrain de tennis et d'en faire un terrain de jeux intergénérationnel.
Pour cela, deux devis ont été demandés :
fentreprise TRANSALP pout 17 470,72 € TTC qui regroupe cage foot/hand, panier de basket ainsi qu'un équipement tennis/volley
llentreprise COMAT & VALCO pour 9 933,00 € TTC qui comprend un but de football et un but de handball.
Madame le Maire demande donc au conseil de choisir le devis qui lui semble le plus pertinent.
Madame le Maire souligne le fait que le devis sera moins cher car le devis présenté comporte deux cages de
football. Madame le Maire ainsi que Monsieur Jérémy GROSBOT ont remârqué qu'il n'y a pas d'emplacement pour une deuxième cage, de fait une seule cage sera posée.
Madame Jacqueline PIPERINI demande si le terrain de tennis est en bonne état pour mettre les cages. Madame
le Maire répond que les sols sont dans un état général correct.
Madame Marie-Christine CUTURIER demande où sont situées les entreprises. Madame le Maire et Madame
Sophie AYMES confirme qu'elle sont toutes les deux implantées sur Rhône-Alpes.
Après vote à bulletin secret, le conseil accepte à l'unanimité l'entreprise COMAT & VALCO pour 9 933,00 € TTC
OUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS
l. Questions et informations diverses
lnformations sur la communauté de communes :
Madame le Maire explique que le projet de la déchèterie intercommunale avance avec la mise en place
d'un COPIL dont la première réunion aura lieu la semaine après ce conseil. Elle explique qu'al s'agit d'un
gros dossier et que celui-ci est encore en face d'étude; qu'il faudra amener de la communication en vu de
faciliter sa mise en place.
Monsieur Anthony CHAMPELEY demande pourquoi la communauté de commune n'a pas regroupé sur
une déchèterie déjà existante, ce que Madame le Maire répond que la superficie des déchèteries n'est
au.iourd'hui pas suffisante (y compris avec des extensions possibles) par rapport aux normes demandées
mais qu'elle préfère participer au COPIL pour apporter plus de précisions.
Un nouveau compromis de vente est en cours pour la cession du bâtiment de la SERP.
o
Page 2 sur 3 - Mme le Maire informe que la Communauté de commune redynamise làncienne RAM (Relais Assistantes
Maternelles) et le renomme le relais Petite Enfance la nouvelle directrice impulse une dynamique positive.
Au-delà d'assurer un accueil pour les enfants de 2mois % à 6aas, le relais joue aussi un rôle de mise en
relation les parents à la recherche d'une solution de garde et les Assistantes Maternelles en recherche
d'enfants à garder
Des arbres commencent à pousser dans le cimetière ont été signalé.
Madame le Maire lors d'une rencontre avec le président du SR3A a évoqué les interrogations reçues en
mairie quant à la sauvegarde des sources. Monsieur Alain SICARD se renseigne sur le sujet.
L'ordre du.jour étant épuisé, la séânce est levée à 20h52
Le Maire,
lsabelle DELPLACE
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