Procès Verbal - PV CM 13 05 2025

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Procès Verbal - PV CM 13 05 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Challes-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 05 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Procès-verbal du Conseil Municipal

Présents : M. Yves PERRET- M. Jérémy GROSBOT- Mme Amandine MOREAU - M. Alexandre BARBARET- M. Denis

JUILLARD - M. Anthony CHAMPELEY - Mme Jacqueline PIPERIN I

1. Approbation du procès-verbal.

Approbation du procès-verba I du O7/O4/2025

Monsieur le Maire présente un courrier du conseil régional datant du 9 avril, reçu le 10 avril en mairie, nous

informant que le conseil régional met en cession gratuitement aux communes de moins de 2 000 habitants et à

leurs associations un barnum 3X3 mètres. La commune en serait propriétaire et les différentes associations

pourraient en profiter librement.

Afin de finaliser la demande auprès du portail d'aide de la région, il est demandé une délibération autorisant le

représentant de la commune à solliciter l'attribution du barnum. Monsieur le Maire demande donc au conseil

municipal s'il l'autorise ou non à solliciter l'attribution du barnum.

Lors de sa séance du 3 avril 2025, le conseil communautaire s'est prononcé en faveur de la modification du montant

des attributions de compensation qui porte celui de notre commune à devoir à la communauté de communes 96

euros (1 071,00 € déduit des frais d'ACl de 400,00 €, de l'adhésion au GDS de 27O,OO € et de la différence de FP|C

de 497,00 €)

Vu le code généraldes impôts et notamment son article 1609 nonies C V 1,

Vu la délibération du conseil communautaire du 3 avril 2025.

Selon le 1du V de l'article 1609 nonies C, le montant des attributions de compensation des communes ne peut être

réduit qu'après accord des conseils municipaux.

Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à l'unanimité, l'attribution de compensation à reverser.

4. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à la déclaration par l'agence de l'eau et aux vues des

restes à recouvrer sur les années antérieures, celle-ci nous demande de mettre les créances antérieures à 2021 en

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Séance du 13 mai 2025

Absents excusés: Marie-Christine CUTURIER (donne pouvoir à M. Anthony CHAMPELEY) - Guillaume GEOFFRAY (donne pouvoir à M. Alexandre BARBARET)

Absents:

Secrétaire de séance : Anthony CHAMPELEY

Ouverture de la séance à 21h15

Avant l'ouverture de la séance officielle, la gendarme Lison CARRY, accompagné de son major, a présenté la gendarmerie de Pont d'Ain et ses missions. Des questions ont été posées sur certaines problématiques de la

commune.

2. Cession eratuite d'un barnum (conseil régional)

Après un vote à bulletin secret, le conseil accepte à l'unânimité que le Maire sollicite l'attribution d'un barnum.

3, Révision du montant de l'attribution de compensation de la Commune pour 2025non-valeur afin d'épurer les redevances dues. La définition de l'irrécouvrabilité (article R 276-2 du Livre des procédures fiscales), commune à l'ensemble des créances publiques, vise les créances pour lesquelles : . Les diligences s'avèrent impossibles, vaines.

. Dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des

diligences.

Soit un montant total de Z fL3,l7 €

Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à 8 voix pour et labstention, les admissions en non-valeur

du budget annexe eau et assainissement.

Monsieur le Maire lors du conseil précédent, avait reporté ce point faute de renseignements complémenta ires.

Pour rappel, la commune a l'intention de refaire le crépi du T2 car celui-ci n'est plus du tout étanche. Afin

d'harmoniser le tout, il a été jugé préférable de faire l'entièreté du bâtiment.

Suite à cela des devis ont été actualisés et donc les prix ont changé aussi : . Le devis de GUIHOME d'un montant de 19 783,50 € TTC, associé du devis de SCHATZ FACADES pour 19 965,00 € TTC

: soit un total de 39 748,50 € TTC

. L'entreprise CALIS pour un montant totâl de 31 135,50 € TTC

Monsieur le Maire demande donc au conseil d'étudier les devis et de valider celui qui leur semblerait le mieux.

Après un vote à bulletin secret, le conseil accepte à l'unanimité, le devis de l'entreprise CALIS pour 31 135,50 €

TTC mais Monsieur le Maire devra vérifier le montant de TVA qui pourrait être incorrect (10 au lieu de 20%).

6. Devis pour réfection des fontaines du Bourg

Monsieur le Maire évoque le proiet de sa prédécesseuse Madame lsabelle DELPLACE, de remettre en l'état les

fontaines du Bourg qui présentent des microfissures, dont certêines fuitent sur la route, et de mettre ou refaire

les vannes existantes.

Des dossiers de subventions avaiênt été fait et une subvention avait été accordé par le département viâ le pacte

territoire pour la valorisation du patrimoine.

Monsieur le Maire présentent les devis qui ont servi à l'élaboration du projet (seules entreprises capables de faire

les travaux) et qui ont fait l'objet d'une mise à jour :

. L'entreprise SUEz pour un montant TTC de 13 203,20 € TTC (Changement de 5 vannes)

. L'entreprise PESENTI pour un montant de 19 764,74 €ITC (Remise en état fontaines et lavoirs)

Compte tenu de l'attribution de subvention existante, et de l'impact environnementa le positif qui pourrait en

découler, Monsieur le Maire demande à son conseil de valider ou non, les devis présentés.

Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à l'unanimité, les deux devis présentés

Monsieur Alexandre BARBARET, 1"'adjoint, informe le conseil que les travaux de l'aire de jeux ont commencés le

12 mai 2025. Les trava ux sont estimés à 3 semaines.

I'age 2 sur 4

5. Devis pour la réfection des facades de la mairie.

7. Devis sUEZ pour le contrôle des branchements d'assainissement collectif

compte tenu de l'absence de devis, ce point sera de nouveau à l'ordre du iour du prochain conseil.

8. lnformation sur le proiet de ieux pour enfânts9. Situation des dossiers en cours:

Concernant le dossier de la SEMCODA de nouveaux éléments nous sont parvenus dont des travaux sur les parties communes à partir de fin mai.

10. Questions Diverses / lnformations :

/ Dossier PFAC : deux dossiers en litige sur la commune. Des informations ont été récoltées. Compte tenu

de la situation du deuxième dossier en terme technique et monétaire, Monsieur le Maire demande si le

conseil accepte de suspendre temporairement la redevance PFAC jusqu'à réouverture du compteur d'eau

ou la vente du bâtiment. Monsieur le Maire attire l'attention du conseil sur le fait que la compétence eau

et assainissement passe à la communauté de communes en 2026, le prix à la réouverture du compteur

d'eau sera donc celui imposé par la communauté de communes à l'instant T. Madame PlPER|Nl, propose que la personne vende des terrains à la commune ce qui lui permettrait de payer la PFAC et qui

contenterait les deux parties. Monsieur Denis JUILLARD se demande si la commune serait perdante dans l'hypothèse que la situation se règle après la passation de la compétence à la communauté de

communes. llest répondu que non, étant donné que le budget annexe en entier ira à Ia communauté de

communes donc la somme de 2 600,00 € serait perdue pour la communauté de communes au moment

de la passation mais reçue après.

Suite au vote à bulletin secret par 6 voix pour, Z abstentions et l voix contre, accepte la suspension

temporaire de la PFAC pour une habitation jusqu'à réouverture du compteur ou vente du bâtiment.

/ Conseil communautaire à Challes la Montagne le 22 mai 2025 à 18h30: Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prochain conseil communautaire aura lieu à Challes la Montagne le jeudi 22 mai 2025 à 18h30. Le lieu reste à définir en fonction du nombre de présents.

/ lnformâtion du projet concernant le chauffage de l'église : la commune a demandé des devis par rapport au chauffage de l'église. Monsieur Jérémy GROSBOT, rappelle la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État qui interdit l'entretien des bâtiments à titre de confort sauf si cela revêt un caractère de préservation immédiate du patrimoine (formation de moisissures sur les éléments de l'église par exemple). ll affirme que c'est pour cela que Madame lsabelle DELPLACE avait abandonné le projet de remplacer le chauffage de l'église.

/ Projet d'une feuille d'information pour les habitants : Madame lacqueline PIPERINI (2è-" adjointe) travaille actuellement sur une feuille d'information pour les habitants avec les dossiers et trêvaux faits et en cours sur la commune. Madame Amandine IVIOREAU est d'accord mais donne des conseils pour

favoriser l'attractivité de cette feuille afin de donner envie aux habitants de la lire.

/ Projet de mise en place d'un collectif habitants pour l'implantation de bancs : Monsieur le Maire informe le conseil que la communication n'a toujours pas eu lieu mais qu'elle aura lieu dans un moment plus calme. Madâme Amandine MOREAU informe le conseil que les bancs déjà mis en place sont déjà détériorés. Monsieur Alexandre BARBARET, déclare que ce serait dommage de ne pas uniformiser les bancs au niveau de la commune. Madame Jacqueline PIPERINI demande si les bancs existants seront

changés de place. ll est répondu que oui compte tenu de la création de l'aire de jeux.

/ Proret de vente du C15 : Monsieur le Maire informe le conseil que le C15 est toujours dans le garage et ne

roule plus (absence de contrôle technique). Certains particuliers seraient intéressés par celui-ci mais

comme lors de la vente du véhicule pompier, le véhicule doit être vendu à un garage professionnel.

Monsieur le Maire demande de voter sur la vente du véhicule. La vente est approuvée à 8 voix pour et 1

voix contre.

J lnformation sur le contrôle des assainissements non collectif établi par le SpANC : le contrôle des assainissements non collectifs sera réalisé par le SPANC courant du mois de mai. Les habitations

concernées seront prévenues par courrier de la communauté de communes.

Page 3 sur 4./ S-ituation des commisslons: la commission communication doit se réunir pour rendre plus pertinent le site internet.

/ Questions et informations divêrses:

o La communauté de communes propose l'achat d'arceaux pour les vélos. Le conseil pense que ce

serait bien d'avoir 3 arceaux au niveau de la salle des fêtes et 3 arceaux au niveau de la mairie. o Une réunion de travail aura lieu prochainement au SR3A sur les captages et la protection de l'eau.

o Lors de la mise à jour du dossier cimetière, il a été découvert que des contrats de concession ne

sont pas en mairie (9 sépultures sont concernées). La commune met en ceuvre pour trouver les ayants droits afin de :

' Retrouver le titre de concession original. . Etablir un contrât de concession pour éviter que celle-ci ne tombe en droit commun et

fasse l'objet d'une reprise dans les années à venir.

De plus, il faudrait faire, dans la partie nouvelle, des allées de sorte que les personnes puissent

circuler librement entre les allées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h36.

Le Maire

YVes PERRET

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