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Procès Verbal - PV CM 24 06 2025
Procès Verbal - PV CM 24 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du24juin 2025
Présents: M. Yves PERRET - M. Jérémy GROSBOT - Mme Amandine MOREAU - M. Alexandre BARBARET -
Guillaume GEOFFRAY- M. Anthony CHAMPELEY - Mme Jacqueline PIPERINI
Absents excusés
Absents:
Secrétaire de séance : Alexandre BARBARET
ouverture de la séance à 21.h04
Avant l'ouverture de la séance officielle, M. Thibault ROBIN nous a présenté le PAT (Projet Alimentaire des Territoires) et le projet adapt-agri. Une mise en avant a été fait sur les actions à Challes la Montagne (utilisation de paillage en copeaux de bois pour les animaux grâce aux haies, couverts en interculture, etc) un bilan de mi-parcours
aura lieu le 25 novembre 2025.
Approbation du procès-verbal du 1310512025
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune souhaite mettre en valeur le bâtiment de la
mairie dont le crépi présente des fissures et se décolle à certains endroits.
Plusieurs devis ont été demandés et indiquent un investissement total s'élevant à un montant de
36 135,00 € HT
Pour se faire Monsieur le Maire propose l'investissement comme suit :
Mode de fina ncement Montant HT (€) Pourcentage (%)
18 067,50 50
Pacte territoire 10 840,50 30
DETR 7 227 ,OO 20
TOTAT 36 135,00 100
Après un vote à bulletin secret, le conseil accepte à l'unanimité que les dossiers de subvention soient réalisés et
donne pouvoir au Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.
3. Discussion sur l'avenant SUEZ co ncernant la vérification des branchements d'assainissement collectif Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au raccordement de la STEP, la commune à l'obligation de faire un contrôle de raccordement à l'ensemble des particuliers. Pour cela, un projet d'avenant a été demandé à SUEZ et les tarifs ont été donnés :
Type de contrôle
Contrôle de conformité d'un branchement neuf en partie privative
Contrôle de conformité d'un branchement existant 207,00 €ht
Contre-visite com S 97,80 €ht
Contrôle de conformité d'un branchement pour vente 248,{ €ht
Marie-Christine CUTURIER - M. Denis JUILLARD (donne pouvoir à Mme Jacqueline PIP ERIN l)
Page I sur 5
1. Approbation du procès-verbal.
2. Demande de subvention concernant la rénovation du bâtiment de la mairie.
Autofina ncement
Prix unitaire
191,45 €ht Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de valider ou non l'avenant en sachant que la compétence
eau et assainissement sera transférée à la communauté de communes au 1"'janvier 2026.
Après un vote à bulletin secret, le conseil à 6 voix pour et 2 contre, refuse l'avenant SUEZ pour la vérification du
branchement d'assainissement collectif.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux mécanismes de solidarité adoptés lors
du Conseil Communautaire le 03 avril 2025,ily a lieu de délibérer sur le montant de fond de concours des travaux
de voirie de 2023 sur les hameaux de CIZOD et SAM EYRIAT.
La convention établie avec la Communauté de Communes prévoit le versement d'un fonds de concours prévisionnel de 7 155,48 €, soit 10% du montant prévisionnel des travaux de voirie planifiés sur la commune en
2023.
Vu l'article 15214-16V du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 03 avril 2025 fixant les mécanismes de solidarité,
Considérant que la commune part;cipe à hauteur de 10% des travaux de voirie planifiés en2023 p la CCRAPC,
Considérant que le programme de travaux 2018 s'élève à la somme prévisionnelle de 71 554,81 € HT,
Considérant que ce fond de concours fera l'objet d'un amortissement sur 5 ans.
Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à l'unanimité, le fond de concours de la CCRAPC.
5. Validation du proiet de souvernance de la Communauté de Communes Rives de l'Ain-Pavs du Cerdon selon un accord local, en vigueur à compter du renouvellement ee nera I des conseils muni ioaux de c
mars 2026
Pagc 2 sur 5
4. Délibération concernant le fond de concours voirie 2023
Monsieur le Maire expose au conseil qu'en application de l'article L 5211-6-1 du code général des collectivités
territoriales une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars prochain ;
Monsieur le Maire rappelle que le nombre de sièges de conseiller communautaire et la répartition entre les
membres peuvent être fixés selon :
- L'application d'un accord local sous réserve de respecter strictement les conditions prévues à l'article L. 52tL-6-7-l-2" du CGCT, -
à défaut d'accord local, les règles de droit commun prévues à l'article L. 527L- 6-7 du CGCT (ll à Vl),
Le tableau du nombre de siège serait comme suit : Communes Population municipale Nombre de sièges par application
d'un accord local
2862 6
J ujurieux 2209 5
Priay 1803 4
5a intJea n-Le-Vieux 4
Neuville sur Ain 4
Poncin 1,7 66 4
Cerdon 755
Varambon 664 2
Boyeux Saint.Jérôme 362 1
La ba lme 207 1
Saint Alban 195 1
Cha lles la Montagne 185 1
Serrières sur Ain 135 1
Mérignat 133 1
Total 14873 37
Vu l'a rticle L 5271.-6-L l d u code généra I des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rives de l'Ain-Pays du Cerdon en
date du 22 mai 2025, validant à l'unanimité un projet d'accord local ;
Considérant que la commune de CHALLES LA MONTAGNE est membre de la Communauté de Communes Rives
de l'Ain-Pays du Cerdon par arrêté préfectoraldu 25 novembre 2011 ;
Considérant qu'en cas d'accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition
au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux j
Considérant qu'en cas d'accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de
sièges qui serait attribué en application de l'article L 5211-6-1 lll et lV et que la répartition des sièges tient compte
de la population de chaque commune ;
Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à l'unanimité, le tableau ci-dessus.
6. situation des dossiers en cours:
Madame Jacqueline PIPERINI prend la parole sur des propositions envisagées.
Madame Jacqueline PIPERINI nous a énuméré les réunions auxquelles elle a participé :
. Formation sur la gestion des incivilités à CHALAMONT afin de pouvoir gérer les injures etc
. Conseil d'école de Poncin afin de voir les projets pédagogiques
o Une formation sur les lois qui régissent le cimetière dans le but de faire des modifications dans l'espace cinéraire et de changer le règlement en 2026. Madame lacqueline PIPERINI fait d'ailleurs remonter au conseil des plaintes concernant les chiens au cimetière et la non fermeture du portail route du Syndicat. r Une formation sur les violences intra-familiales
o Une assemblée générale de Groupama qui a permis à l'association calas la montagne de bénéficier d'une su bvention pour la bibliothèque.
o Une assemblée générale de l'ADMR qui est une association d'aide de vie quotidienne.
o Une réunion avec le CAUE concernant la traversée du bourg et les différents moyens en termes de sécurité routière qui pourraient être mis en æuvre sur la commune.
Suite à cette énumération Monsieur Alexandre BARBARET, 1"'adjoint, prend la parole et demande à Madame
Jacqueline PIPERINI quelles sont les actions qui peuvent déjà être mis en ceuvre rapidement. Suite à une non
réponse, Monsieur Alexandre BARBARET expose les faits internes au conseil et surtout les propos dans les mails qui
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Pont dAin
1799
7798
2
7. Echange avec Madame PIPERINI sur les propositions envisagées. sont jugà;Ën constructifs par l'ensemble du conseil. MonsieurJérémy GROSBOT re.ioint la parole en expliquant que les idées sont bien mais que les actions seraient mieux.
y' Dossier PFAC : La date pour le procès concernant une PFAC n'est toujours pas connue de nos services.
J Plan communal (Challes, Cizod, Sameyriat) : des plans concernânt les terrains de Challes, Cizod et Sameyriat, dont la commune serait propriétaire ont été visualisés par le conseil.
'/ Point étape sur les finances communales : Monsieur Ie 1"'adjoint fait étât des finances communales qui sont saines.
/ Le nettoyage du terrain de tennis : suite à la réunion du 21juin, un devis a été vu à 12 000,00 € pour le
nettoyage du tennis. Compte tenu du prix et de la procédure de nettoyage, il a été décidé que le procédé pourra être fait avec des bénévoles qui pourraient balayer et nettoyer le terrain. ll ne reste que la date à
fixer pour le nettoyage, ainsi que l'achat de l'anti mousse et la location du matériel.
/ Nomination ambassadeur paysage : la communauté de communes Rives de l'Ain - pays de Cerdon (CCRAPC) demande à chaque commune d'élire un ambassadeur paysage afin de travailler de concert sur le plan paysage. Madame Jâcqueline PIPERINI s'est portée volontaire.
./ lnformâtion du proiet concernant le chauffage de l'église : la commune a demandé des devis par rapport au chauffage de l'église. Les devis sont toujours en attente.
/ Projet d'une feuille d'information pour les habitants: Monsieur le Maire présente une feuille d'ébauche qu'il a lui-même établi à l'ensemble du conseil. Des propositions d'amélioration ont été émis.
./ Compte rendu de la réunion du collectif habitants pour l'implantation de bancs : Le collectif s'est réuni
samedi 21juin afin de déterminer l'implantation des bancs. 6 bancs vont être installés : . l derrière le cimetière
. 1au chemin des roches (à étudier)
. 1 route de Poncin
. 1 route des Hameaux
. 2 en réserve avec une implantation à déterminer
La commune prévoit également l'installation de table de pique-nique. Le devis est validé pour la somme
de 6 396,00 € et le délai de Iivraison est estimé à 5 ou 6 semaines (soit vers le 20 juillet 2025).
J Proiet de vente du C15 : Monsieur le Maire informe le conseil que l'entreprise CRAUSAZ est venu
récupérer le C15. Celle-ci doit voir I'état du véhicule afin de proposer un prix de vente convenable. Le garage pourra donc vendre le véhicule à qui de droit.
/ Compte rendu de la vente de la dernière cession de bois : Monsieur André VENANT était le seul
acquéreur pour le dernier lot de bois.
/ A€hat de terrain par la CUMA: Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la CUMA compte acheter un terrain vers la salle des fêtes afin de construire un hangar. Compte tenu des contraintes liées au RNU (règlement National d'Urbanisme) une acquisition d'un terrain plus approprié serait à étudier.
../ Proiet nouveau local de chasse : Monsieur le Maire fait part au conseil municipald'une lettre écrite par la société de chasse historique concernant un projet de nouveau localde chasse à l'extérieur de la
commune. Suite à débat, l'acquisition d'u n terrain plus approprié serait à étudier également sur ce
dossier.
Pallc J sur 5
8. Questions Diverses / lnformations : / Projet élargissement de la route Mairie (BOURG/PONCIN lClZOOl: Monsieur le Maire rappelle
l'historique. Afin de permettre aux camions de passer plus facilement, la précédente mandature avait
essayé de faire un échange de terrain. Ma lheureusement, cette négociation s'est révélé être
infructueuse. Monsieur le Maire va donc voir le propriétaire du terrain afin de convenir d'une solution qui
donnerait satisfaction aux deux parties.
/ Situation des commissions : lâ commission bâtiment annonce que le montage de l'aire de jeux serait prévu pour le 26 - 27 juin. Ultérieurement la pose du sol amortissant serait faite avant le 2l juillet 2025
afin que l'aire de jeux soit opérationnelle avant la vogue annuelle.
J Questions et informations diverses:
o L'association CALAS demande si la mairie peut prendre en charge une partie du montant de
location de jeux pour enfants. La facture s'élève à 1000,00 € et concerne un parcours de VTI modulêire. Le conseil décide de prendre en charge cette activité.
o Les travaux de voirie sur la départementale 85 auront lieu courant de l'été et seront terminées mi-
septembre (approximativement).
o Les prochaines dates de réunion ont été décidé: .
23 septembre
o 4 novembre
o 9 décembre
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h36.
Le Maire
RET
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/ Chemin d'accès Moulin de CRAMANS : Monsieur Alexândre BARBARET, 1"'adjoint, explique que
Monsieur BARRIOT souhaite un accord de principe pour des travaux d'accès au chemin forestier côté
Challes. ll demande si la commune prendrait 50% des travaux. Cette solution est à étudier. De plus, des
travaux de réfection d'un conduit communal pourrait être envisagés. Monsieur le Maire décide d'étudier
ce dossier et de rendre une réponse ultérieurement.