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Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250922 Bureau DELIB P14 DIR COM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 «F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 55 présents : 41 excusé(s) : 7 L 0 55
Date de convocation : 16 septembre 2025 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 septembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-09-22-BD-14 :
Attribution d'une subvention pour le festival de l'audiovisuel Legal Corner.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU les dispositions européennes relatives au régime de minimis : règlement UE n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Feuille de route pour un développement durable du tourisme adoptée par le Conseil métropolitain le 16 décembre 2024,
VU la demande de subvention,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations, de type congrès et conventions, favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire, au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d’allouer une subvention de 15 000 €, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, à la société Legal Corner pour l’organisation du festival de l'audiovisuel Legal Corner à Metz les 4 et 5 décembre 2025,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens.
4e né Metz, le 23 septâmbre 2025
Pour extrait conforme
Le Sêcrétaire de séance
AETZ
añfien PARMENTIER \e
eefeur Général des Services “& Di -Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, 1% Vice-Président « Tourisme et Relations internationales »,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 22 septembre 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Legal Corner
société domiciliée 19 avenue Foch, 57000 Metz
représentée par M. Abraham Goldblat,
ci-après dénommée « La société »
PREAMBULE
Conformément à sa Feuille de route pour un développement durable du tourisme, l'Eurométropole de Metz accompagne l'organisation de grands événements nationaux et internationaux qui contribuent au développement et à l'attractivité de son territoire. De types congrès et conventions, ces manifestations peuvent réunissent plusieurs centaines de participants. Elles génèrent des retombées économiques importantes et participent au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz.
La troisième édition du festival Legal Corner se déroule les 4 et 5 décembre 2025 à Metz Congrès Robert Schuman et au Centre Pompidou-Metz. Le festival est consacré à l'audiovisuel (chaînes TV, cinéma, publicité, plateformes, studios, équipes de tournage, auteurs, producteurs, distributeurs et agences spécialisées) et notamment aux aspects juridiques de ce secteur particulièrement porteur. Sont présentes des sociétés comme Gaumont, Pathé, UGC, Warner, Studio Canal, la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) ou France Télévisions. Conférences, rencontres, ateliers et tables rondes sont au programme, ainsi que des découvertes touristiques et culturelles du territoire avec une soirée au Centre Pompidou-Metz. Plus de 300 participants professionnels issus du secteur de l'audiovisuel sont attendus. L'événement est organisé par la société Legal Corner spécialisée dans l'audiovisuel. Après le succès des deux premières éditions en 2023 et 2024, les organisateurs ont décidé d’ancrer et de développer cet événement à Metz. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La Société s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini
à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant, les
modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de
Metz à la Société pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
La Société s'engage à organiser le festival Legal Corner les 4 et 5 décembre 2025 à Metz.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 15 000 € à la Société pour l'année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à la Société selon les procédures comptables en vigueur.
La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN) dès
signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être
annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas
d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 8 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. La Société s'engage à participer à la valorisation de l’image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, la Société s'engage à
signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l’'Eurométropole de Metz,
oralement et visuellement {sur les panneaux, programmes et calicots). La Société devra également
afficher sur son site internet le logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un lien afin de permettre
l'accès direct au site de l'Eurométropole de Metz. La Société invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première.) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier @eurometropolemetz.eu)
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La Sciété transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau des
charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. La
Société s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents
dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise én œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par la
Société, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la Société, notamment
lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution
financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La Société devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de
la subvention à un tiers ou en cas de refus de la Société de se soumettre au contrôle de l'utilisation de
la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention. ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de la Société la présente convention n'est pas appliquée,
lEurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de ia notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française, En cas de litige sur l'interprétation ou l’application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires, le …
Pour Metz Métropole Pour la Société Legal Corner Le Vice-Président Le Président
Jean-Luc BOHL Abraham GOLDBLAT
Maire de Montigny-lès-Metz
Conseiller départemental de la Moselle iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250922-2025-09-DB14-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-09-DB14
lundi 22 septembre 2025
DE
Attribution d'une subvention pour le festival de
l'audiovisuel Legal Corner
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
24/09/2025
057-200039865-20250922-2025-09-DB14-DE
99_DE-14.pdf
Historique :
24/09/25 08:59 En cours de création
24/09/25 09:01 En préparation Catherine DELLES
24/09/25 12:10 Reçu Catherine DELLES
24/09/25 12:10
24/09/25 12:11
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
24/09/25 12:16 Accusé de réception reçu