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Déliberation - DM 2023 042 Indemnisation sinistre 21 rue Lamartine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 042 Indemnisation sinistre 21 rue Lamartine)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214200594-20230704-DM-2023-042-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
06/07/2023
N
°DM
-2023- 042
Publication
: 07/07/2023
jen
DECISION
DU
MAIRE
OBJET:
Acceptation
de
l'indemnisation
concernant
le
sinistre
-
Barrière
endommagée,
21
rue
Lamartine
Monsieur
Pierre
VERICEL,
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°200526
_006
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
de
Chazelles-sur-Lyon
l'autorisation
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Considérant
que
le
18
janvier
2023,
Monsieur
PITAVAL
Antoine
a
percuté
et
endommagé
une
barrière
au
21
rue
Lamartine,
Considérant
que
le
montant
des
dégâts
occasionnés
s'élève
à
la
somme
total
de
352.80
€ conformément
au
devis
établi
par
les services
techniques
de
la commune
de
Chazelles
sur
Lyon,
Considérant
que
la
compagnie
GROUPAMA,
assureur
de
Monsieur
PITAVAL
Antoine
propose
une
indemnisation
d'une
montant
de
352.80
€
en
règlement
définitif
de
ce
sinistre,
ce qu'il y a lieu d'accepter.
Décide:
-
d'accepter
le
règlement
du
sinistre
par
la société
GROUPAMA
d'un
montant
de
352.80
€
(Trois
cent
cinquante-deux
euros
quatre-vingt
centimes).
—
_d'encaisser
la recette
sur
l'article
budgétaire
75888.
—-
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
la présente
décision.
-
de
dire
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
le
même
délai,
ou
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le rejet
du
recours
gracieux.
Fait
à Chazelles-sur-Lyon,
le 4 juillet
2023.
Le
Maire,
Pierre
VERICEL