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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 097 Sinistre barriere endommagee)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
N°DM-2023-097
DECISION DU MAIRE
OBJET : Acceptation de l’indemnisation concernant le sinistre – Barrière
endommagée à l’intersection de la rue Pupier et de la rue Joseph Gillet
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de passer les contrats
d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Considérant que le 21 septembre 2023, Monsieur MAZENOD Guy a percuté et
endommagé une barrière à l’intersection de la rue Pupier et la rue Joseph Gillet,
Considérant que le montant des dégâts occasionnés s’élève à la somme total de
352.80 € conformément au devis établi par les services techniques de la commune de
Chazelles sur Lyon,
Considérant que la compagnie GROUPAMA, assureur de Monsieur MAZENOD Guy
propose une indemnisation d’une montant de 352.80 € en règlement définitif de ce
sinistre, ce qu’il y a lieu d’accepter.
Décide:
− d’accepter le règlement du sinistre par la société GROUPAMA d’un montant
de 352.80 € (Trois cent cinquante-deux euros quatre-vingt centimes).
− d’encaisser la recette sur l’article budgétaire 75888.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 15 décembre 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL