Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023 040 CONVENTION AVEC DEPARTEMENT POUR TRAVA
Déliberation - DCM 2023 085 CONVENTION AVEC DEPARTEMENT POUR TRAV
Déliberation - DCM 2024 047 CONVENTION AVEC DEPARTEMENT POUR TRAV
Déliberation - DCM 2024 047 CONVENTION AVEC DEPARTEMENT POUR TRAV
Déliberation - DCM 2023 085 CONVENTION AVEC DEPARTEMENT POUR TRAV
Déliberation - DCM2023 022 SUBVENTION 2023 CCAS
Déliberation - DCM2023 022 SUBVENTION 2023 CCAS
Déliberation - DCM2023 52
Déliberation - DCM2023 016 ADOPTION COMPTES DE GESTION 2022 DES 3
Déliberation - dcm2023 52
Déliberation - DCM2023 040 Convention Avec Departement Pour Travaux RD29 ET 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 040 Convention Avec Departement Pour Travaux RD29 ET 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
27
MARS
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
27
mars
2023
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
21
mars
2023
-
Nombre
de
membres
29
-
Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: Néant.
Absents
excusés
: SIMON
Emmanuel,
Absents
: ALLARD
Mickaël,
DUPUIS
Virginie,
FRESNEAU
Eric,
RENAULT
Alexandra
Secrétaire
de
Séance
: GUÉRY
Louis.
DCM
N°
2023
- 040
: DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
-
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
D'ENTRETIEN
RD
29
et RD
52.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire
et
Maire
déléguée
de
la commune
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE.
Madame
LECOURT
fait
savoir
que
le Département
de
Maine
et Loire
propose
la
signature
d’une
« Convention
d’Autorisation
de
Travaux
et d’Entretien
»
pour
des
travaux
à
réaliser :
- Agglomération
de MORANNES
-
RD
52 :
route
d’Angers,
réalisation
d’écluses
expérimentales,
- Agglomération
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE
-— RD
29 :
rue
du
Haut
Anjou,
réalisation
d’un
plateau
surélevé
après
le carrefour
de
la rue
des
Ecoles.
La
signature
de
cette
convention
permettra
dans
un
premier
temps
d'effectuer
les
travaux
prévus
et ensuite
de
finaliser
lPentretien
ultérieur.
Madame
Sylvie
LECOURT
propose
d’accepter
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- accepte
la
présente
convention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et ampliation
transmise
au
Conseil
Départemental.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
nembres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Nerie de
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230327-DCM2023-040-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023