Procès Verbal - p1050 2

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Procès Verbal - p1050 2 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Dury. Lien du pdf (Procès Verbal - p1050 2)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

RAA RE RERO OR OIEEOKER IEECE KE

L'an deux mille vingt-trois, le 25 septembre 2023 à dix-huit heures, en application des

articles L.2121-7 et L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) s’est réuni

le Conseil Municipal de la commune de Dury.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames Anne PINON, Annie FARGE,

Bénédicte SIMONIN-THIRIET, Catherine FRANÇOIS, Maud VAILLANT, Francine LUANS, Cathy

BOUTEILLER, Chantal POULAIN et Messieurs : Hervé OSTE, Patrick ROUSSEL, Philippe CLAVEL,

Philippe MINOT, Eudovic DARSIN, Arnaud THIEBEAU

Absents excusés : M. Maxence RANSON (pouvoir à Mme Cathy Bouteiller)

ORDRE DU JOUR

. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 5 juin 2023

Compte-rendu de la mise en œuvre des délégations données au Maire — communication du Maire

4. Réaménagement du Parc du Petit Château

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9.

Dispositif Intracting éclairage public des voies métropolitaines — reprise de la convention de financement

Admission en non-valeur et créances éteintes — exercice 2023

Astreintes

Création de poste

Dérogation au repos dominical 2024 : examen des demandes et avis

10. Tarif de location de la Halle du Parc du petit Château

11. Demandes de subvention

12.Informations Amiens Métropole

43.Informations et questions diverses

OK HN AK OK RON ONE EE Re Me EE A he he ee CR1 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Est désignée Mme Bénédicte SIMONIN-THIRIET

2 — APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2023

Point 8 « la création » à supprimer.

Après délibération, approuvé à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

3 — COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE —

COMMUNICATION DU MAIRE

Madame le Maire informe le conseil municipal que le contentieux concernant le logement

communal connaît une issue favorable pour la commune.

4 - RÉAMÉNAGEMENT DU PARC DU PETIT CHATEAU

Madame le Maire fait part d’un état des lieux du Parc du Petit Château. Depuis sa création

celui-ci n’a fait l’objet que d’un entretien régulier et du renouvèlement des jeux. Il s’avère

aujourd’hui qu’un certain nombre de travaux sont nécessaires pour maintenir la qualité des

espaces paysagers, du petit mobilier urbain et pour la requalification du site. Les épisodes

climatiques, mini tornade de juillet et autres tempêtes n’ont fait qu’accélérer le processus de

« dégradation ». Il est important de préserver ce site et c’est dans cette démarche que nous

avons défini un cahier des charges en reprenant les grandes lignes des travaux nécessaires.

AU regard de la nature des travaux identifiés, il apparaît indispensable de recruter une

assistance. Des entreprises ont été consultées. Seul le cabinet d'architectes paysagistes (DSM

Paysage basé à Amiens) a fait une proposition en adéquation avec notre cahier des charges

{massifs et espaces paysagers, cheminement, enfouissement des réseaux électriques,

carrières, mobiliers urbains).

ILest proposé une enveloppe de travaux maxi 300 k€ HT.

La proposition de l'AMO DSM Paysage s'élève à 25.675 € HT (8,56 % de l'enveloppe de

travaux.)

Une commission de suivi des travaux du parc sera dédiée : Anne PINON, Annie FARGE, Philippe

MINOT, Bénédicte SIMONIN-THIRIET, Philippe CLAVEL, Arnaud THIEBEAU, Catherine

FRANÇOIS.

Après délibération, le conseil municipal autorise le groupe de travail, l'AMO et lancement

des travaux, approuvé par 12 voix, 1 abstention et 1 votre contre.5 — DISPOSITIF INTRACTING ÉCLAIRAGE PUBLIC DES VOIES MÉTROPOLITAINES — REPRISE DE

LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de la modification apportée par

la Communauté d'agglomération Amiens Métropole à la convention de financement, il est

nécessaire de délibérer à nouveau sur ce dossier.

En effet, Amiens Métropole propose, dans un souci de simplification de gestion du dispositif,

de modifier l’article 2 de la convention.

La nouvelle écriture est la suivante : « le remboursement annuel de la commune sera calculé

à la fin des travaux, en fonction du coût réel des travaux et des économies théoriques calculées

avec le prix de l'énergie à cette date. il sera fixe sur toute la durée du remboursement ». Alors

que l’ancienne version prévoyait un « remboursement annuel recalculé chaque année en

fonction des économies de l’année ».

Après délibération, approuvé à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

6 — ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES — EXERCICE 2023

Madame le Maire rappelle que 2 créances d’impayés subsistent pour un total de 940,10 €.

Après délibération, Madame le Maire demande l'extinction de ces créances au conseil

municipal qui Fapprouve à l'unanimité.

7 — ASTREINTES

Madame le Maire informe l’assemblée que pour la période du 27/11 au 10/03, une indemnité

d’astreinte peut être allouée aux fonctionnaires et agents territoriaux qui accomplissent des

permanences à domicile ou en dortoir en raison des nécessités de service qui les amènent à

collaborer à un service continu la nuit, les dimanches et jours fériés.

Madame le Maire propose que cette indemnité soit versée durant la période hivernale (du 27

novembre 2023 au 10 mars 2024) pour notamment les travaux de déneigement et de sablage

selon les modalités suivantes :

Indernnité d’astreinte :

149.48 € par semaine complète

109.28 € du vendredi soir au lundi matin

34.85 € un samedi

43.38 € un dimanche ou un jour férié

10.05 € une nuit de semaineIndemnité d'intervention :

16 € par heure, un jour de semaine

20 € par heure, un samedi (majoration de 25%)

24 euros par heure, une nuit (majoration de 50%)

32 euros, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100%)

Après délibération, approuvé à l'unanimité par les membres du conseil municipal.

8 — CRÉATION DE POSTE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la carrière des agents peut évoiuer et qu’à

la suite d’une promotion interne, il y ait création d’un poste d’attaché territorial à temps

complet. Cette création a été validée par le CDG. Les crédits suffisants sont prévus au budget.

Cette délibération, mise aux voix, est approuvée à l'unanimité

9 — DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL 2024 : EXAMEN DES DEMANDES ET AVIS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, les commerces sont

consultés pour les dates d'ouverture du dimanche dans la limite de 12 dimanches par an. Ces

informations seront transmises à Monsieur le Président d'Amiens Métropole.

Madame le Maire informe l'assemblée qu’elle a reçu notamment un courrier du centre

commercial Auchan demandant l'ouverture de lhypermarché et des boutiques de la galerie

marchande pour les dimanches suivants :

- 3,10, 17 et 24 novembre 2024

- 19,8, 15, 22 et 29 décembre 2024

D’autres boutiques de la zone commerciale ont également émis le souhait d'ouvrir aux mêmes

dates plus celles correspondant au début des périodes de soldes ainsi qu’à la rentrée des

classes, soit :

- 14 janvier 2024 {soldes hiver)

- 30 juin 2024 {soldes été)

- 25 août 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité.

10 — TARIF DE LOCATION DE LA HALLE DU PARC DU PETIT CHÂTEAU

Madame le Maire propose au conseil municipal que le tarif de location de la halle soit révisé

au 1° janvier 2024 au tarif de 325 €.Après délibération, approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

11 -— DEMANDES DE SUBVENTION

Madame le Maire informe le conseil municipal de 2 demandes de subvention :

- Société de chasse 900 €

- Comité d'animation 5000 €

Après délibération, le conseil municipal approuve les subventions :

- Société de chasse : voix pour 11, 3 abstentions, 1 contre

- Comité d'animation : 3 ne prennent pas part au vote, vote pour 12

12 — INFORMATIONS AMIENS MÉTROPOLE

Madame le Maire rappelle que le prochain conseil d'Amiens Métropole se tiendra le 26

octobre prochain.

13 — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

26/11 à 11h cérémonie au monument aux morts en hommage à la bataille du 27 novembre

1870 suivie d’une remise de médaille de la commune avec la mise à f’honneur d’un Durien

méritant.

La séance est levée à 19h25

La secrétaire de séance,