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Procès Verbal - p1050 23
Arrêté - p9030 18
Compte-Rendu - CR 100720
Déliberation - p9114 18
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Déliberation - p9114 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 5 JUIN 2026
Délibération N° Examinée le Objet Approuvée/Rejetée
DEL_EL01_06_2026 05/06/2026
Elections des sénateurs – Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux Approuvée