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Convocation - 106
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 106)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 His
Publié le lo}
ID : 016-211603741-20240925-2024_106-DE
| Ville d'espaces et de contrastes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
joyaux
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 25 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 18 septembre 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Hassen SFAR, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Clémence BOUDET, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Fadilla DAHMANI, Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE,
POUVOIRS :
Fadilla DAHMANI À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Frédéric MILLAC À Robert JABOUILLE,
Jean Leopold STWE-NANA À Michel BONNEFOND,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Marianne IRIARTE-HUET,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Mallory PEYRONAUD.
Monsieur Hassen SFAR a été nommé secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en "& Lo le 09/10/2024
Publié le |Lol lou ET
ID : 016-211603741-20240925-2024 106-DE
N° 2024-106- Demande de subvention auprès de la Caisse d'allocation Familiale de la
Charente dans le cadre des fonds de modernisation des établissements accueil du jeune enfant (EAJE)
Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la ville de Soyaux gère deux structures
d'accueil du jeune enfant (EAIE) : la crèche « les Petits Loups » et le jardin d’enfants «la Courte
Echelle».
ll s'avère que ces deux structures ne sont plus aux normes par rapport à une nouvelle
réglementation concernant les bâtiments de type EAJE. Il est donc nécessaire de nous mettre en
conformité avec le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 en réalisant un certain nombre de travaux. D'autre part des travaux permettraient d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants en remplaçant par exemple du matériel ancien ou en rénovant complètement la cuisine de ces deux structures afin d’améliorer la qualité des repas.
Ces investissements pourraient également améliorer la qualité de vie en insonorisant certaines pièces, en augmentant la luminosité naturelle ou en réaménageant les espaces verts extérieurs. Enfin ces évolutions favoriseraient encore plus l’adaptation de la structure aux enjeux du
développement durable via le remplacement des éclairages par des pavés LED, l’achat de matériel électroménager plus performant en termes de consommation d’eau et d'électricité, ou encore la mise en place d’occultants sur certaines fenêtres.
Coût estimatif de l’opération : 250 000 € TTC, soit 208 333€ HT
L’octroi d’une subvention de la CAF via les fonds de modernisation des établissements permettrait ces évolutions. La subvention demandée serait de l’ordre de 72% du cout du projet soit :
€RT €TTC
Subvention CAF 150 000,00 180 000,00
Fond de concours Petite enfance GA 16 666,67 20 000,00
Autofinancement 41 666,67 50 000,00
TOTAL 208 333,33 250 000,00
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le projet politique sportif de la commune,
Considérant les conditions d'accès aux fonds de modernisations de la CAF,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter la CAF pour l'attribution et le versement d’une subvention de 150 000 € au titre des fonds de
modernisation des établissements ainsi que tout document annexe se rapportant.
Pr
‘rançois NEBOUT
Fait et délibéré en mairie, le 25 septembre 2024.