Déliberation - liste des delibrations CM du 26 mai

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Déliberation - liste des delibrations CM du 26 mai Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soyaux. Lien du pdf (Déliberation - liste des delibrations CM du 26 mai)Thèmes du document : Famille, Budget, Énergies, Soyaux Ville d'espaces et de contrastes

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

Liste des délibérations

AFFAIRES GENERALES

1 - Procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024 unanimité

_*2 - Compte rendu de délégation unanimité

RESSOURCES HUMAINES, FINANCES, BUDGETS

3 - Finances - Budget Ville - Compte financier unique 2023 à lPunanimité des suffrages

exprimés et cinq abstentions (M. CROS Mmes BISBAU, BURON et DALLA VALLE et M. JACQUILLARD -M. NEBOUT ne prenant pas part au vote- *4 - Finances - Budget Ville - Bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles en 2023 unanimité 5 - Finances - Budget Ville - Affectation du résultat 2023 à l’unanimité des suffrages

exprimés et cinq abstentions (M. CROS Mmes BISBAU, BURON et DALLA VALLE et M. JACQUILLARD - 6 - Finances - Budget Ville - Budget supplémentaire 2024 à l’unanimité des suffrages

exprimés et cinq abstentions (M. CROS Mmes BISBAU, BURON et DALLA VALLE et M. JACQUILLARD - Finances - Modification de l'APCP "rénovation énergétique des bâtiments" unanimité *8 - Finances - Budget Ville - Admission en créance éteinte unanimité

*9 - Finances - Budget Ville - Admission en non-valeur unanimité

*10 - Personnel Municipal - Créations et suppressions de postes unanimité

*11 - Personnel Municipal — Autorisation de recourir au dispositif de l'apprentissage — signature d’un contrat d’apprentissage unanimité *12 - Personnel Municipal — Mise en œuvre du dispositif de procédure interne de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d’alerte

unanimité

13 - Personnel Municipal — Information relative à la mise à disposition de personnel municipal auprès de l’A.S.J. Soyaux unanimité *14 - Groupement de commande - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de création d’un équipement sportif sur la ville d’Angoulême à partir des infrastructures existantes des clubs de rugby et de football unanimité

SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, SANTE, SENIORS, FOYER SOLEIL

15 - Résidence autonomie foyer soleil : Compte unique financier 2023 unanimité -M. NEBOUT ne

prenant pas part au vote

*16 - Affectation définitive des résultats foyer soleil 2023 unanimité

VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE ; SOELYS ET ESPACE MATISSE

17 - Vie associative - demandes de subvention 3ème vague unanimité

*18 - Vie culturelle - Acceptation du versement du fonds de concours 2002 attribué par GrandAngoulême unanimité #19 - Vie Sportive-Tarifs Ecole Municipale de Sports-Saison 2024/2025 unanimité

PETITE ENFANCE, VIE SCOLAIRE ET JEUNESSE

*20 - Modification du règlement de la crèche | | unanimité *21 - Association Familiale de la Charente - Garde d'enfant en horaire atypique — Bilan 2023 et projet 2024 . unanimité 22 - Cité éducative : Reconduite du label pour la période 2024-2026 et ventilation de l'enveloppe dédiée au millésime 2024 unanimité

SECURITE, PROXIMITE, DOLEANCES, QUARTIERS BUDGETS PARTICIPATIFS

*23 - Convention de financement avec le CSCS-FLEP pour le développement de la mission d’animation de rue unanimité M. MONTEIRO ne

prenant pas part au vote-

STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT : DEVELOPPEMENT DURABLE TRAVAUX ECONOMIE COMMERCES URBANISME/HABITAT ET NUMERIQUE

24 - Bail emphytéotique ADAPEI — Ville de SOY AUX -— Cession de parcelles n° AH 596 /613 /616 et résiliation dudit bail unanimité 25 - Conventionnement avec l’Etablissement Public Foncier du Poitou Charentes — Terrains du Petureau — Avenant n°4 unanimité *26 - Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024-2029 de Soyaux unanimité *27 - Classement de la parcelle AP 427 dans le domaine public communal unanimité *28 - Demande de subventions relatives au fond de concours du Grand-Angoulême pour la réalisation d’aménagements cyclables 2025 unanimité

#29 - Lancement d’Appel à Manifestation d’intérêt en vue de la sélection d’opérateurs en charge de la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'installations photovoltaïques destinées à la production d’électricité par l’énergie radiative du soleil, sur le domaine public de la collectivité et signature d’Autorisation Temporaire Constitutive de Droits Réels sur lesdites installations — Toitures des Ecoles Monnet et Moulin Projet n°2

unanimité

#30 - Economie commerce - modification d'une date ouverture dominicale 2024 unanimité

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