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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 34 tampon publie le 03 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 34 tampon publie le 03 09 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le PrEUR SG L 9
Publié le
ID : 041-244100798-20240801-DM2_2024_ASST-BF
en 24-34 En
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Décision modificative n°2 du Budget Assainissement collectif- Ajustement des crédits du chapitre 67
En raison de dégrèvements exceptionnels importants (le collège Marie Curie et le camping à Saint-Laurent-
Nouan) accordés par le Conseil communautaire aux usagers du service d'assainissement collectif, il convient d'augmenter le budget au chapitre 67.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
Augmentation des crédits au chapitre 67
pr Dépenses (1) Recettes «
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues ( exploitation ) 30 000.00 €| 0.00 € 0.00 #| 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { exploitation } 30 000.00 € 0.00€ 0.00 €| 000€
D-678 : Autres charges exceptionnelles 0.00 € 30 000.00 €] 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 30 000.00 € 30 000.00 € 000€ 000€
RE
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil
des décisions.
A Bracieux, le 01/08/2024