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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 39 tampon publie le 24 09 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Publié le S L Or
ID : 041-244100798-20240909-DM2_2024 AEP-BF
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la décision N°2024-38 relative à la constitution de provisions pour créances douteuses au Budget Général, au
Budget AEP Régie, au Budget Assainissement Collectif et au Budget Développement Economique ;
OBJET : Décision modificative n°2 Budget AEP Régie — Ajustement des crédits au chapitre 68
Le budget prévisionnel 2024 prévoyait 3 000 € de provisions au chapitre 68. L'ajustement de la provision pour
créances douteuses pour 2024 étant 8 938 €, il est nécessaire d'augmenter les crédits au chapitre 68 de 6 000 €
en prenant dans l'enveloppe des dépenses imprévues.
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
Augmentation des crédits au chapitre 68
Sat Dépenses (1) Recettes @)
Désnsion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues (exploitation } 6 000.09 €| 0.00 € 0.00 €
[TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( exploitation} 6 000.00 €| 000€] 000€ D-8817 : Dotations aux déprécistions des actts cculants 0.00 € 8 000.00 € 0.00€
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux 0.00 €| 6 000.00 €| 000€ provisions
Total FONCTIONNEMENT 600000€| 6 000.00€ 000€
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil
des décisions.
A Bracieux, le 09/09/2024