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Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 27 tampon publie le 03 09 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240702-DM4 2024 _BG-BF
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Vu l'article L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-017-2024 du 15 avril 2024 relative à l’autorisation donnée au
Président de procéder à des mouvements de crédits;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-045-2024 du 1“ juillet 2024 relative à l'acquisition de la parcelle
ZD n°63 située Les Cailloux à Maslives appartenant aux consort FASSOT;
Objet : Décision modificative n°4 Budget Général - Augmentation des crédits à l'opération 0129/1 Les Clairières
de Chambord
Le 1° juillet 2024, le Conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à exercer le droit de préférence dont
bénéficie la Communauté de communes pour acquérir la parcelle cadastrée section ZD n°63 d'une superficie de 35 270
m? située Les Cailloux à Maslives appartenant aux consorts FASSOT, moyennant le prix net vendeur de 35 000,00 €.
Cette acquisition rentre dans le cadre de l'opération 0129/1 Les Clairières de Chambord, projet d'hébergement
touristique.
Afin d'acquérir cette parcelle, il convient d'augmenter les crédits octroyés à cette opération de 40 000 € (35 000 € prix
du terrain net vendeur + 5 000 de frais d'acte).
Le Président
DECIDE
De prendre la décision modificative suivante :
Augmentation des crédits opération 0129/1
ER Dépenses «1) Recettes (1) Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT.
D-2111-0129/1-683-EQTOU : Les Ciairières de Chambord - 0.00 €| 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €)
TE : Constructions autres bâtiments publics 40 000.00 € 0.00 €] 0.00 €] 0.00€]
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 40 000.00 € 40 000.00 €] 0.00 €| 0.00 €
‘40 000.00 €|
Conformément aux dispositions de l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera au recueil des décisions.
A Bracieux, le 02/07/2024
Le Président,