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plu-procedures - Procédure
PLU - Annexes - plan sup 2
Déliberation - vchhlyo8waj7t1i
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Derval.
Lien du pdf (Déliberation - vchhlyo8waj7t1i)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Consommateurs,
Liste des délibérations et décisions adoptées lors du Conseil Municipal du 1° Mars 2024
4
4
#
Délibération n° 2024-3-1/004 - Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Délibération n° 2024-3-1/005 - Compte de Gestion 2023 du Budget Principal
Délibération n° 2024-3-1/006 - Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe Assainissement
Délibération n° 2024-3-1/007 - Compte Administratif 2023 pour le Budget Principal
Délibération n° 2024-3-1/008 - Compte Administratif 2023 pour le Budget Annexe Assainissement
Délibération n° 2024-3-1/009 - Attribution des subventions pour l'année 2024
Délibération n° 2024-3-1/010 - Crédits ouverts à l'école publique « Le Tourniquet » pour l'achat de livres, de logiciels et de petits équipements en 2024
Délibération n° 2024-3-1/011 - Participation au paiement des fournitures scolaires en 2024
Délibération n° 2024-3-1/012 - Participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés à l'école publique de Derval
Délibération n° 2024-3-1/013 - Participation aux charges de fonctionnement pour la scolarisation d'enfants de Derval dans les écoles situées à l'extérieur et pour le
financement des charges de fonctionnement de l'école Sainte-Marie à Derval
Délibération n° 2024-3-1/014 - Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
Délibération n° 2024-3-1/015 - Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 2024-3-1/016 - Protection sociale complémentaire - conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
Délibération n° 2024-3-1/017 - Avis sur le mode de gestion du marché forain hebdomadaire se tenant le Samedi matin « Place Bon Accueil » - Délibération n° 2024-3-1/018 - Abondement au Fonds de Solidarité pour le Logement
Délibération n° 2024-3-1/019 - Régularisation par opération non budgétaire sur les
amortissements
Délibération n° 2024-3-1/020 - Vente d'une surface de terrain à bâtir au lotissement
« Les Pommerais »
Délibération n° 2024-3-1/021 - Demande de subvention pour la réfection de l'éclairage du
terrain de football synthétique
k Décision n° 2024-3-1/003 - Questions diverses
L Décision n° 2024-3-1/004 - Décisions prises par Monsieur le Maire en application des
articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024 ER
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_004-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour,
M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary); M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud): M. Derval (procuration donnée à M. Étienne); Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lélièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/004
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Débat d'Orientation Budgétaire 2024
EXPOSÉ
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
+ le budget de la commune est proposé par Monsieur le Maire et voté par le Conseil Municipal
e dans les communes de 3 500 habitants et plus, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. || est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et du débat en découlant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte, à l'unanimité, de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire
et du débat en découlant.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
172
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 1 MARS 2024
- sa publication le : 1 1 MARS 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_004-DE
À Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr
2/2 Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_005-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud) : M. Derval (procuration donnée à M. Étienne) : Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/005
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Compte de Gestion 2023 du Budget Principal
DÉLIBÉRATION
Le compte de gestion retraçant les écritures passées à la trésorerie au cours de l'année 2025, en tous points identiques au compte administratif, fait apparaître pour l'exercice 2023 :
En section de fonctionnement, un excédent de 999 965,49 € et un excédent de clôture à fin 2023 à
2 199 965,49 €.
En section d'investissement, un excédent de 13 266,24 € et un excédent de clôture à fin 2023 de 1 689 200,96 €.
Soit un résultat global de clôture à fin 2023 de 3 889 166,45 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le compte de gestion 2023 du Budget Principal.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
172
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_005-DE
À Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le :
11 MARS 2024 A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
4 1 MARS 202
À 1 MARS 202%
N#4590
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_006-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés: Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne) ; Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/006
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Compte de Gestion 2023 du Budget Annexe Assainissement
DÉLIBÉRATION
Le compte de gestion retraçant les écritures passées à la trésorerie au cours de l'année 2023, en tous points identiques au compte administratif, fait apparaître pour l'exercice 2023 :
En section d'exploitation, un excédent de 68 296,29 € et un excédent de clôture d'un montant de 107 296,29 €.
En section d'investissement, un excédent de 113 634,41 € et un excédent de clôture à fin 2023 de 166 314,65 €.
Soit un excédent global de clôture à fin 2023 de 273 610,94 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le compte de gestion 2023 du Budget Annexe Assainissement.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_006-DE
A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- Sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 Î MARS 1024
- sa publication le : îÎ 1 MARS 2074
A Derval, le | 1 1 MARS 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL.
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024 3 _1_007-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary); M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud): M. Derval (procuration donnée à M. Étienne) ; Mme Hervé (procuration
donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/007
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Compte Administratif 2023 pour le Budget Principal
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président, autre que Monsieur le Maire, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par l'ordonnateur.
Vu le compte de gestion dressé par le comptable.
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1 - d'approuver le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultats reportés 2022 1 200 000,00
Opérations de l'exercice 2 708 287,98 3 708 253,47
Totaux 2 708 287,98 4 908 253,47 Résultat de clôture : excédent 2 199 965,49
1/72
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_007-DE
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Résultats reportés 2022 1675 934,72 Opérations de l'exercice 2 304 370,13 2 317 636,37 Totaux 2 304 370,13 3 993 571,09 Résultat de clôture : excédent 1 689 200,96
Résultat global de clôture
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 199 965,49 Investissement 1 689 200,96 Totaux 3 889 166,45
Reste à réaliser
En recettes d'investissement 328 955,10 En dépenses d'investissement 2 264 292,89
Besoin de financement 2024 1 935 337,79
2— de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
3 - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
À — d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
A
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 Î MARS 2024
- sa publication le: 1 1 MARS 2024
A Derval, le TA MARS 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
7 | AT \
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024 Berger
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_008-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary); M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne); Mme Hervé (procuration
donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/008
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Compte Administratif 2023 pour le Budget Annexe Assainissement
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président, autre que Monsieur le Maire, pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par l'ordonnateur.
Vu le compte de gestion dressé par le comptable.
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1 - d'approuver le compte administratif 2028, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section d'Exploitation
Dépenses Recettes
Résultats reportés 2022 39 000,00 Opérations de l'exercice 93 442,14 161 738,43
Totaux 93 442,14 200 738,43 Résultat de clôture : excédent 107 296,29
1/72
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Section d'investissement
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_008-DE
Dépenses Recettes
Résultats reportés 2022 52 680,24 Opérations de l'exercice 41 933,83 155 568,24 Totaux 41 933,83 208 248,48
Résultat de clôture : excédent 166 314,65
Résultat global de clôture
Dépenses Recettes
Exploitation 107 296,29 Investissement 166 314,65 Totaux 273 610,94
Reste à réaliser
En recettes d'investissement 0,00 En dépenses d'investissement 76 313,75 Besoin de financement 2024
(couvert par le résultat de
clôture qui est supérieur aux
restes à réaliser)
76 313,75
2 - de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
3 - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
4 — d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
11 MARS 2024 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le : 1 Î MARS 2024
A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
1 1 MARS 2024
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID f
2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024 ET
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_009-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud): M. Derval (procuration donnée à M. Étienne); Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lélièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/009
FINANCES LOCALES
Subventions
Attribution des subventions pour l’année 2024
EXPOSÉ
La commission « Vie Associative - Culture - Patrimoine » s'est réunie le 19 Février 2024 et propose l'attribution des subventions aux associations, selon l'annexe jointe à la délibération.
Le Conseil Municipal est maintenant invité à approuver l'octroi des subventions.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'approuver l'octroi des subventions, selon le montant proposé par les membres de la commission « Vie Associative - Culture - Patrimoine », soit 23 002 €, répartis selon l'annexe à la délibération.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique D
dé
172
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes -— B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 1 MARS 2024
- sa publication le : 1 1 MARS 2074
A Denea le 1 1 MARS 2024 Le Maire,
Dominique DAVID
#7
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3 1 009-DE
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes -— B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
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CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud) : M. Derval (procuration donnée à M. Étienne) ; Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme:Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/010
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Crédits ouverts à l’école publique « Le Tourniquet » pour l’achat de livres, de logiciels
et de petits équipements en 2024
EXPOSÉ
Suite à la revalorisation de 2023, Monsieur le Maire propose de maintenir le montant des crédits ouverts à l'école publique «Le Tourniquet » pour l'achat de livres, de logiciels et de petits équipements, soit :
- crédit pour l'achat de livres et de logiciels : 1 220 €
- crédit pour l'achat de petits équipements : 1 060 €
-__ crédit pour l'achat de petits équipements : 1 060 €
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de prévoir l'inscription des crédits suivants au budget pour divers achats pour l'école publique « Le Tourniquet » :
- 2280 € en fonctionnement
- 1060 € en investissement
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes -— B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 1 MARS 2074
1 1 MARS 2024 - sa publication le :
A Derval,| 1 1 MARS 2024 eme erval, le 5 DES Le Maire, E DEN
Dominique DAVID rs 7
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024 ER
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A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
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Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
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> @
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) : M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne) ; Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/011
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Participation au paiement des fournitures scolaires en 2024
EXPOSÉ
Suite à l'augmentation effectuée en 2023, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir cette année le montant de la participation de la commune pour le paiement des fournitures scolaires à la somme de 46,50 € par élève scolarisé à l'école publique « Le Tourniquet ».
Il est également proposé de maintenir cette participation à 46,50 € par élève, dont les parents habitent Derval et fréquentant le collège Saint-Joseph de Derval, l'école privée Sainte-Marie de Derval et le lycée Saint-Clair de Derval (jusqu'à la classe de 3°" incluse).
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer la participation de la commune au paiement des fournitures scolaires à 46,50 €, dans les conditions ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
172
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
À 1 MARS 2024 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
TT MARS 2024 - sa publication le :
A Derval, le À 1 MARS 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
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A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire, LE PS
Dominique DAVID SO\
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2/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne) ; Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière; Mme Usureau
Mme’Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/012
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés à l’école publique de Derval
EXPOSÉ
Il'est proposé au Conseil Municipal de faire participer, pour l'année scolaire 2023/2024, les communes d'origine des élèves accueillis à l'école publique « Le Tourniquet », après accord préalable entre les deux collectivités, aux charges de fonctionnement de l'école, sur la base d'un coût annuel en 2023 d'un élève, soit :
- 439 € pour les enfants scolarisés en élémentaire
- 1678 € pour les enfants scolarisés en maternelle
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer la participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés sur l'année scolaire 2023/2024 à l'école publique de Derval à :
- 439 € pour les enfants scolarisés en élémentaire
- 1678 € pour les enfants scolarisés en maternelle
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
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A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le: 4 1 MARS 202
- Sa publication le : 1 1 MARS 2024
A Derval, le 1 1 MARS 202
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud) ; M. Derval (procuration donnée à M. Étienne) ; Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme-Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/013
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Participation aux charges de fonctionnement pour la scolarisation d'enfants de Derval dans les écoles situées à l'extérieur et pour le financement des charges de fonctionnement de l’école Sainte-Marie à Derval
EXPOSÉ
Pour l'année scolaire 2023/2024, il est proposé au Conseil Municipal de participer aux charges de fonctionnement pour la scolarisation d'enfants de Derval dans les écoles situées à l'extérieur, sous réserve de l'accord préalable des Maires concernés et suivant un montant qui sera déterminé lors de cet accord et qui ne pourra pas être supérieur au coût de fonctionnement de l'école publique « Le Tourniquet » en 2023 (à l'exception des classes spécialisées), à savoir :
439 € pour les enfants scolarisés en élémentaire
- 1 678 € pour les enfants scolarisés en maternelle
Par ailleurs, le coût de la scolarisation par enfant ainsi fixé, servira de base au calcul du financement des charges de fonctionnement de l'école privée Sainte-Marie pour l'année scolaire 2023/2024, conformément à ce qui avait été prévu lors de la délibération correspondante du 4 Septembre 2020.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer la participation maximum aux charges de fonctionnement pour la scolarisation d'enfants de Derval dans les écoles situées à l'extérieur pour l'année scolaire 2023/2024 à :
- 439 € pour les enfants scolarisés en élémentaire
1 678 € pour les enfants scolarisés en maternelle
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Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
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Publié le 11/03/2024
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et d'approuver l'usage de ce coût moyen, par enfant, pour le calcul de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Sainte-Marie à Derval, pour l'année scolaire 2023/2024.
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 1 MARS 2024
- sa publication le : 1 1 MARS 2024
aevai re À 1 MARS 202 Le Maire,
Dominique DAVID
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
CT À
2/2
Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour,
M. Templé
Absents excusés: Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne); Mme Hervé (procuration
donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mmé Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/014
DOMAINE DE COMPEÉTENCE PAR THEME
Environnement
Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 Mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L'État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d'accélération favorables à l'accueil des installations.
Passé un délai de six mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d'accélération et la transmettra, pour avis, au comité régional de l'énergie. Si ce comité conclut que les zones
identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l'échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas
contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d'exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.
La commune a mené une concertation sur la base d'un rapport laissé à la disposition du public du 22
Janvier au 12 Février 2024. Deux contributions ont été déposées.
Monsieur le Maire propose de retenir les zones suivantes :
- pour l'éolien : parcelles sur lesquelles sont implantées les parcs existants, conformément aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme
- pour le photovoltaïque sur bâtiment : l'ensemble du territoire communal 1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
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Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_014-DE
- pour le photovoltaïque au sol: les parkings désignés dans la carte en annexe, ainsi que les parcelles cadastrées section XS n° 199, ZT n° 74 (en partie) et XE n° 104 en tant que friches, les parcelles cadastrées section ZE n° 217 / ZE n° 220 /ZE n° 69 / ZI n° 229 /Zin° 2/Zin° 3/ ZI1n° 19/ZE n° 214/ZE n° 218 /ZE n° 219 / ZI n° 228 pour un projet d'expérimentation.
- pour la méthanisation : l'ensemble de la zone A
DÉLIBÉRATION
Vu le Code de l'Énergie.
Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d'implantation des énergies renouvelables.
Vu le rapport soumis à la concertation en annexe de cette délibération.
Vu la concertation avec le public et les retours de cette concertation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- de définir les zones d'accélération de l'énergie proposées, conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du Code de l'Énergie
- d'autoriser Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire, FRS
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
À L MARS 2024 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le : 1 1 MARS 202
AT MARS 202 _— A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
212
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
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Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024 3 1 015-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour,
M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne); Mme Hervé (procuration
donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/015
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publige Territoriale
Modification du tableau des effectifs
EXPOSÉ
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Plusieurs postes ont été créés en 2023, pour réaliser des avancements de grade. Un poste de rédacteur a été créé mais n'a finalement pas été utilisé, l'agent recruté étant titulaire d'un autre grade. Il convient donc de supprimer les postes suivants devenus inutiles :
> deux postes de rédacteur territorial à temps plein (un suite à un avancement de grade et un
inutilisé)
v un poste de technicien territorial à temps plein, suite à un avancement de grade
> un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps plein, suite à un avancement de
grade
Par ailleurs, il convient de créer un poste d'adjoint administratif territorial, un poste sur ce grade supplémentaire étant nécessaire suite au recrutement d'un agent supplémentaire pour la gestion des
ressources humaines.
DÉLIBÉRATION
Vu l'avis du Comité Technique du 16 Février 2024.
1/4
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
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ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_ 015-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de supprimer Tes postes suivants :
> deux postes de rédacteur territorial à temps plein (un suite à un avancement de grade et un inutilisé)
> un poste de technicien territorial à temps plein, suite à un avancement de grade
> un poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe à temps plein, suite à un avancement de grade
- d'autoriser la création d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps plein à partir du 1% Mars 2024.
- d'adopter le tableau des effectifs ci-dessous :
2/4
Mairie de DERVAL — 16, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_015-DE
ES
Effectifs Eros : US Le Effectifs à | Effectif | budgétaires Cadres ou emplois Catégorie | budgétaires à sont à ; supprimer | à créer ETP à à conserver conserver
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 1 0 0,9
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1
Rédacteur B 1 2 1
Adjoints administratifs principaux de c 3 0 3 1ere classe
Adjoints administratifs principaux de c 0 0 0 2ème classe
Adjoint administratif C 1 1 2
Sous-total administratif 7 2 1 7,9
FILIERE SOCIALE
Agent principal spécialisé de 1ère C 0 0 classe des écoles maternelles
Agent principal spécialisé de 2ème C 4 0 0.61 classe des écoles maternelles ë
FILIERE POLICE
Brigadier-chef principal C 1 0 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 0 1
Technicien principal de 2ème classe 1 0 1
Technicien B 0 1 0
Agent de maitrise C 1 0 1
Adjoint technique principal de 1ère C 2 0 2 classe
Adjoint technique principal de 2ème C 4 1 0,9
classe
Adjoints techniques C 10 0 8,78
Sous-total technique 16 2 14,68
TOTAL 25 1 24,19
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
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Pour extrait conforme au registté des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 Î MARS 2024
- sa publication le : 1 Î MARS 2024
A Derval, le _{_1_MARS 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
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Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
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Ne Se mie?
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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Etienne) ; Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/016
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publiqge Territoriale
Protection sociale complémentaire - Conventions de participations pour la couverture du risque prévoyance des agents
EXPOSÉ
Jusqu'à présent, la proposition d'un contrat de prévoyance aux agents, ainsi que la participation de l'employeur à ce contrat, étaient facultatives dans la fonction publique territoriale. La commune de Derval offre actuellement aux agents la possibilité de souscrire au contrat de prévoyance collectif porté par le Centre de Gestion et apporte une participation d'un montant de 25 € par agent. Ce contrat arrive à échéance à la fin de l'année 2024.
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n° 2021-175 du 17 Février 2021, a introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1° Janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1°° Janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n° 2022-581 du 20 Avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L'accord collectif national, signé le 11 Juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant, notamment, la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance, dans le cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur, au plus tard le 12° Janvier 2025.
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En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront, en effet, prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité, à hauteur de 90 % de la rémunération annuelle nette (traitement de base indiciaire, nouvelle bonification indiciaire, régime indemnitaire).
En second lieu, c'est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50 % des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 Juillet 2023.
L'enjeu financier n'est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d'une part et de la participation unitaire d'autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime d'assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 Février 2021 et l'accord collectif national du 11 Juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d'un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus où moins brève échéance, engager, d'une part des négociations avec les organisations syndicales et d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le Code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de Prévoyance, dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l'objet, dans les mois à venir, de transpositions législatives et réglementaires.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 Février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, les cinq Centres de Gestion des Pays-de-la-Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de Juillet 2023, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays-de-la-Loire, d'engager un marché régional, afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics de la région une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er Janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er Janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays-de-la-Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays-de-la-Loire piloteront l'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations, le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
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La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer Tatracuivie aupres TES organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques et par lä-même, de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays-de-la-Loire sont parmi les tous premiers Centres de Gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le conseil d'administration du Centre de Gestion de Loire-Atlantique, par délibération du 19 Décembre 2023, a autorisé la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes avec les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays-de-la-Loire en vue de lancer, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le Code de la Commande Publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra, à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation, d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1° Janvier 2025.
Monsieur le Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de Gestion de Loire-Atlantique, afin de mener la mise en concurrence.
DÉLIBÉRATION
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8.
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Vu la circulaire N° RDFB 1220789 C du 25 Mai 2012, relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 Février 2021, relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 Février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Vu le décret 2022-581 du 20 Avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Vu l'accord collectif national du 11 Juillet 2023, portant réforme de la protection sociale
complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale.
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays-de-la-Loire et signé le 26 Septembre 2022.
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 16 Février 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- de donner mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des cinq Centres de Gestion de la région des Pays-de-la-Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional, en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 Juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale
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R éfecture le 11/03/2024 eçu en préfecture le
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- de donner mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour Ta Téatisätion d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 1 MARS 2024
- sa publication le À 1 MARS 20
A Derval, te À 1 MARS 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
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CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés: Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne) ; Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/017
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
Avis sur le mode de gestion du marché forain hebdomadaire se tenant le Samedi matin « Place Bon Accueil »
EXPOSÉ
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Commande Publique, titre 111 aux contrats de concession.
Vu le rapport présenté et annexé à la présente délibération, conformément aux dispositions de l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modes de gestion et présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire.
Monsieur le Maire expose les faits suivants.
La commune de Derval assure le service public d'exploitation du marché hebdomadaire du Samedi matin. Actuellement, ce service est assuré dans le cadre d'une délégation de service public, par la société Sogemar. Cette mission prend fin au 12° Septembre 2024.
En vue du choix du mode de gestion du service public le plus adapté et en vue de définir les principales caractéristiques dudit service, un rapport sur les modes de gestion et présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire a été réalisé, conformément à l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (annexé à la présente délibération).
Il résulte de ce rapport que le mode de gestion le plus adapté est la gestion déléguée, dans le cadre d'un contrat de concession de type de délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le contrat de concession aura pour objet l'exploitation du service public d'exploitation du marché hebdomadaire du Samedi matin, ainsi que l'encaissement des droits de place des Food trucks. 1/2
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Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_017-DE
La durée du contrat sera de dix années.
La procédure de passation doit être lancée dès à présent, conformément au titre Commande Publique et aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général Territoriales.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
ill du Code de la
des Collectivités
e d'approuver le principe d'un contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire du Samedi matin
e d'approuver les caractéristiques des prestations que devra assurer le décrites dans le rapport ci-annexé
e d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation, d
futur délégataire,
ans le cadre des
dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et prendre les actes nécessaires dans le cadre de cette
procédure
Pour extrait conforme
délibérations du Conseil
À Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID gs?
AT
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
À 1 MARS 202 - sa télétransmission à | PAS 02 le:
À TMS 202 - sa publication le :
À 1 MARS 2024 PA A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr
au registre des
Municipal
2/2 Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024 3 1 018-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour,
M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne); Mme Hervé (procuration
donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme. Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/018
FINANCES LOCALES
Divers
Abondement au Fonds de Solidarité pour le Logement
EXPOSÉ
Seize ménages résidant à Derval ont reçu une aide du Fonds de Solidarité pour le Logement en 2023 (soit dix de plus qu'en 2022), pour un montant total de 7 229,28 € (5 419 € en 2022).
Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer le montant de la participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2024.
Pour l'exercice 2024, le Conseil Départemental propose de renouveler la participation de la collectivité à hauteur du montant appelé en 2023, soit 400 €, voire d'augmenter cette participation, considérant les évolutions récentes du dispositif (comme, par exemple, l'élargissement de l'accès au Fonds de Solidarité pour le Logement, notamment aux familles monoparentales grâce à une modification des barèmes et la réévaluation des forfaits de l'aide aux impayés de facture d'énergie et d’eau).
Monsieur le Maire rappelle que le montant voté par la collectivité en 2023 était de 450 €.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le montant de la participation financière à verser en 2024.
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer le montant de la participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2024 à 450
€.
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Mairie de DERVAL -— 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
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Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_018-DE
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : T1 MANS 707.
- sa publication le : 1 Î MARS 2024
A Dervat le _ À 1 MARS 2024 Le Maire,
Dominique DAVID
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Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024 EM
1D : 044-214400517-20240301-2024_3_1_019-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay): M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne) ; Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/019
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Réqaularisation par opération non budgétaire sur les amortissements
EXPOSÉ
Dans le cadre d'un contrôle des écritures d'amortissement par le comptable public, il a été constaté des anomalies sur les comptes 2815731 et 2815738 par suramortissement de deux biens qu'il convient de corriger. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement car elle relève d'une opération d'ordre non budgétaire. Les comptes 2815731 et 2815738 (dotations aux amortissements) sont débités par le crédit du compte 1068.
Le montant de la correction est de 4 291 €.
Il convient donc que le Conseil Municipal délibère pour que le comptable public puisse effectuer cette correction par le crédit du compte 1068 pour 4 291 € et le débit du compte :
- 2815731 à hauteur de 3 289 €. Le bien 2013-03, tracteur tondeuse Kubota, a été sur-amorti. En effet, il a été vendu en 2021 et a été amorti par erreur la même année pour 3 289 €
- 2815738 à hauteur de 1 002 €. Le bien 2017-32, balayeuse désherbeuse frontale, a été sur- amorti. || a été repris par Espace Emeraude en 2021 et a été amorti par erreur la même année
pour 1 002 €
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
- d'autoriser le comptable public à passer les écritures d'ordre non budgétaire par le crédit du compte 1068 pour 4 291 € et le débit des comptes suivants :
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Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr - 2815731 à hauteur de 3 289 €. Bien 2013-03
- 2815738 à hauteur de 1 002 €. Bien 2017-32
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
11 MARS 2024 - sa télétransmission { la sous-préfecture le :
T MARS 2024 - sa publication le :
A Derval, le fl MARS 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_019-DE
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
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Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
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L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
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Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour,
M. Templé
Absents excusés: Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne); Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/020
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
Vente d’une surface de terrain à bâtir au lotissement « Les Pommerais »
EXPOSÉ
La propriétaire de la parcelle cadastrée section ZL n° 105, située 1 Rue des Hortensias dans le lotissement « Les Pommerais », sollicite auprès de la commune l'acquisition d'une bande de terre de l'espace commun du lotissement. En effet, sa clôture dépasse sa limite réelle de propriété.
Le terrain à vendre a été borné. Il représente une surface de 134 m2. Monsieur le Maire propose de le vendre au prix estimé par les domaines, soit 4 500 € hors taxe et hors T.V.A.
DÉLIBÉRATION
Vu l'avis des domaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à vendre une bande de terre faisant actuellement partie de l'espace commun du lotissement « Les Pommerais », représentant une superficie de 134 m? le long de la parcelle cadastrée section ZL n° 105, au prix de 4 500 € hors taxe et hors T.V.A. les frais d'acte étant à la charge de l'acheteur et à autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL.
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 1 MARS 202
- sa publication le : ___Ÿ 4 MARS 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_020-DE
À Derval, le ANETS 2074
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL.
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
7e Lie
ID : 044-214400517-20240301-2024 3 1 021-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour, M. Templé
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary); M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne); Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-1/021
FINANCES LOCALES
Subventions
Demande de subvention pour la réfection de l'éclairage du terrain de football synthétique
EXPOSÉ
Dans le prolongement d'un contrôle effectué par la ligue de football, il apparait que l'éclairage du terrain de football synthétique ne correspond plus aux normes. Pour remédier à cette situation, Monsieur le Maire propose d'implanter des projecteurs équipés d'une nouvelle technologie de Led. Le coût total du projet, pour le remplacement de seize projecteurs est de 44 580 € T.T.C. Ce projet est éligible à une subvention du fonds d'aide pour le football amateur (F.A.F.A.).
DÉLIBÉRATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention d'un montant de 10 000 € auprès du fonds
d'aide pour le football amateur, afin de rénover l'éclairage du terrain de football synthétique
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de subvention
-__ d'autoriser l'inscription des crédits correspondant au budget pour un montant de 44 580 €
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le 12/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-2024_3_1_021-DE
A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le : 1 2 MARS 2074
- sa publication le : 1 2 MARS 2024
A Derval, le | 2 MARS 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
2/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél: 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour,
M. Templé,
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre) ; Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud); M. Derval (procuration donnée à M. Étienne); Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lélièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2024-3-1/003
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Questions diverses
Frelons asiatiques : la commune a acheté des pièges. L'Association Sanitaire Apicole Départementale en a également fourni. Ils ont tous été distribués et répartis sur le territoire communal.
Centre Communal d’Action Sociale: un membre a démissionné et un membre est décédé. La nomination de remplaçant est en cours.
Pumptrack: l'obligation du port du casque n'est pas assez respectée. Le policier municipal est
intervenu pour faire sortir du site des usagers ne portant pas de casque.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
A Derval, le 4 Mars 2024
Le Maire,
Dominique DAVID
1/2
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 —- 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 — Email : mairie.derval@free.fr Délibération certifiée conforme compte tenu de :
- sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le :
A Derval, le
Le Maire,
Dominique DAVID
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 — 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr
2/2 Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le 11/03/2024 ER
ID : 044-214400517-20240301-DEC2024_3_1_004-DE
www.derval.fr
CONSEIL MUNICIPAL. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an Deux Mille Vingt-Quatre, le Premier Mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Derval, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur DAVID Dominique, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 Février 2024
Présents : M. David, Mme Leblay, M. Horhant, Mme Le Bihan, Mme Manceau, M. Étienne, Mme Perraud, M. Chouquet, M. Morel, M. Taupin, Mme Macé, M. Malary, Mme Lelièvre, Mme Bouchakour,
M. Templé,
Absents excusés : Mme Goujon (procuration donnée à Mme Leblay); M. Hamon (procuration donnée à M. Malary) ; M. Fraslin (procuration donnée à Mme Lelièvre); Mme Pelluchon (procuration donnée à Mme Perraud) ;: M. Derval (procuration donnée à M. Étienne): Mme Hervé (procuration donnée à Mme Macé)
Absents : M. Mustière ; Mme Usureau
Mme Lelièvre a été désignée, à l'unanimité, Secrétaire de séance.
DÉCISION N° 2024-3-1/004
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Autres domaines de compétences des communes
Décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 Juin 2020 confiant au Maire certaines compétences du Conseil.
Vu les arrêtés du Maire en date du 8 Juin 2020 donnant délégation aux Adjoints.
Considérant que les décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et 23 doivent faire l'objet d'un rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions ci-dessous prises :
Déclarations d'intention d’aliéner
Date Nom & Prénom Adresse de la | Nom du notaire Adresse du Référence Personne terrain Cadastrale
i
Le Chêne Vert Me Briffault 1 12/1/2024 M. BILLARD Jordan 44590 DERVAL Le Chêne Vert XD 91
DERVAL
101 Impasse
du Volcan
ä La Hyonnière Me Briffault e 12/1/2024 M. ORSOR Patrick 44430 DERVAL La Bruère XS 28
LE LOROUX
BOTTEREAU
172
Mairie de DERVAL — 15, rue de Rennes — B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 - Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024 ce
Publié le 11/03/2024
ID : 044-214400517-20240301-DEC2024_3_1_004-DE
Date Nom & Prénom Adresse de la | Nom du notaire Adresse du Référence Personne terrain Cadastrale
6 Rue du
Mme HAMON Recteur Morin | je Boiffauit Le Bourg AB 167 15/2/2024 ÉvaAE 44540 DERVAL Rue de la 637 - 744 y VALLONS-DE- Garlais L'ERDRE
5 Rue de la
Mme HAMON Garlais Me Briffault 2 Rue de la 18228028 Anne-Françoise 44590 DERVAL Garlais AB 640 DERVAL
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal
À Derval, le 29 Janvier 2024
Le Maire,
Dominique DAVID /
7
Délibération certifiée conforme compte tenu de :
{1 MARS 2024 - sa télétransmission à la sous-préfecture le :
- sa publication le : 1 1 MARS 2024
je TMS 00 A Derval, le re Le Maire, , \Z_\
Dominique DAVID f
Mairie de DERVAL - 15, rue de Rennes - B.P. 11 - 44590 DERVAL
Tél : 02.40.07.70.11 — Fax : 02.40.07.01.03 - Email : mairie.derval@free.fr
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