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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Maysel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 16 10 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement,
1)
2)
3)
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal
Séance du 16 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre le seize octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
ville de Maysel dûment convoqué s’est réuni à la salle de la Mairie à Maysel sous la
présidence de Monsieur LEFEZ Hervé, Maire,
Etaient présents : Hervé LEFEZ / Jean-Michel WATTELLIER / Christine LE
QUILLIEC / JUIF Patricia / Jean-Michel LE QUILLIEC / Serge THERY / Caroline
FANCHON-LEMAIRE
Etaient absents excusés : Ludovic BAILLY / Jérémy LARTISIEN (pouvoir à Jean-
Michel LE QUILLIEC) / Dimitri VAN OOTEGHEM (pouvoir à Christine LE
QUILLIEC) / Pascaline ROESTAM
Secrétaire de séance : Serge THERY
| En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 9 Procurations : 2 |
Fonctionnement municipal
Désignation par le Conseil municipal du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose Monsieur Serge THERY comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.
Décision du Maire
- En date du 14 Août 2024, en application des articles L2322-1 et L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a décidé de procéder à des virements de crédits en section de fonctionnement.
-En date du 5 octobre 2024, en application des articles L2322-1 et L 2322-2 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a décidé de procéder à des virements de crédits en section de fonctionnement.
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairic@maysel.fr - 03 44 56 40 29 4) Décision modificative
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’effectuer des ajustements budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
60612 Energie - 600 €
633 Impôts taxes + 400 €
6450 Charges de sécurité sociales +100 €
65311 Indemnités de fonction élus +100 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2121 Plantation d’arbres +16250 €
231 Aménagement de voirie - 16250 €
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
5) Budget 2025 : possibilité de mandatement des investissements dans la
limite du quart des crédits 2024
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel
l'ordonnateur, sur l'approbation de l'assemblée délibérante peut jusqu'à l'adoption du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors remboursement de la dette.
Considérant le bien-fondé de cette disposition pour réaliser des dépenses
d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré,
Autorise l'engagement en tant que de besoin des dépenses de cette disposition financière
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29 6) Campagne un arbre une famille : demande de financement auprès de la
Région au titre Du dispositif « plantations sur propriétés publiques » du
«plan arbres en Hauts-de-France »
Lors de sa réunion du 30 avril 2020, le conseil Régional a adopté un plan « 1 million
d’arbres en Hats-de-France », qui vise notamment à inciter et accompagner les
territoires et les acteurs du territoire à planter 1 million d’arbres en 3 ans. Dans ce
cadre, un dispositif » plantation sur propriétés publiques » a été créé. Il permet le
financement d’arbres et d’arbustes d’espèces locales plantés sur les propriétés des
collectivités
En juin 2022, le plan arbres en Hautes-de-France a été actualisé et prolongé jusqu’en
2027.
La région accompagne les projets à hauteur de 90% des dépenses liées à la fourniture
des plants d’arbres et arbustes d’espèces locales, des protections et du paillage
biodégradable, le montant de la dépense éligible est plafonné à 10€ par plan d’arbre
ou arbuste prévu au projet.
Le Maire précise que le Conseil Municipal souhaite dans le cadre de son engagement
pour un cadre de vie plus vert et convivial, lancer la campagne « Un arbre, Une famille »,
visant à repeupler le Champ de Foire avec des arbres qui symboliseront l'attachement de
chaque famille à notre village.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
> Approuve cette opération
> Sollicite à cet effet une subvention auprès de la Région au titre du dispositif «
plantations sur propriétés publiques » du « plan arbres en Hauts-de-France »
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
7) Campagne un arbre une famille : montant de la participation par famille
Le Maire précise que le Conseil Municipal souhaïte dans le cadre de son engagement
pour un cadre de vie plus vert et convivial lancer la campagne « Un arbre, Une famille »,
visant à repeupler le Champ de Foire avec des arbres qui symboliseront l'attachement de
chaque famille à notre village.
Il est proposé de fixer une participation par famille de 30€ comprenant un arbre et une
plaque
Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29 8)
9)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Accepte les conditions de réalisation de cette opération
- Valide la participation de 30€ par famille mayselloise
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
Jouets aux enfants de Mavsel
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités concernant le Noël
des enfants de Maysel, une participation de la Mairie à hauteur de 30€ par enfant
ainsi défini
Jusqu'à 9 ans : un jouet
De 10 à 12 ans : un jouet ou une carte cadeau
De 13 à 18 ans : une carte cadeau
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'attribuer aux enfants les
cadeaux énumérés ci-dessus pour l'année 2024.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
Récompenses aux Maysellois ayant eu leur brevet en juillet 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de récompenser les maysellois ayant
eu leur brevet des collèges en juillet 2024.
Il propose les modalités suivantes :
Brevet des collèges carte cadeau de 30 €
Brevet des collèges mention assez bien carte cadeau de 35 €
Brevet des collèges mention bien carte cadeau de 40 €
Brevet des collèges mention très bien carte cadeau de 50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'attribuer aux Maysellois ayant eu leur brevet en juillet 2024 les récompenses comme énumérés ci-dessus.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29 10) Récompenses aux Maysellois ayant eu leur baccalauréat en juillet 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de récompenser les maysellois ayant
eu leur baccalauréat en juillet 2024.
Il propose les modalités suivantes :
Baccalauréat carte cadeau de 30 €
Baccalauréat mention assez bien carte cadeau de 35 €
Baccalauréat mention bien carte cadeau de 40 €
Baccalauréat mention très bien carte cadeau de 50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'attribuer aux Maysellois ayant
eu leur baccalauréat en juillet 2024 les récompenses comme énumérés ci-dessus.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
11) Autorisation d’encaisser les chèques pour les cadeaux de noël des enfants
dont la valeur est supérieure à la participation de la municipalité
Le conseil municipal.
Considérant que les enfants du village ont pu choisir leurs cadeaux de Noël dans un catalogue de jouets à hauteur de 30 €
Considérant que certains enfants choisissent un cadeau dont la valeur est supérieure
au montant alloué par la municipalité.
Considérant que les parents règlent donc la différence par chèques libellés à l'ordre du Trésor Public,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M Le Maire à encaisser les chèques à
l'ordre du Trésor Public
Après en avoir délibéré, autorise M Le Maire à encaisser les chèques à l'ordre du Trésor Public.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
12) Bon d’achat et colis de noël pour les personnes âgées
Le Conseil Municipal,
Vu le manque de services de proximité,
Monsieur le Maire propose comme l'année précédente d'offrir à chaque habitant de la commune âgé de 65 ans révolus un colis de Noël et un bon d'achat d'une valeur de:
- 60.00 € pour une personne seule
- 100.00 € par couple
Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29 Après en avoir délibéré, décide :
D'offrir à chaque habitant de la commune âgé de 65 ans révolus un colis de Noël et
un bon d'achat d'une valeur de :
- 60.00 € pour une personne seule
- 100.00 € par couple
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
II Fonctionnement intercommunal
Avec L’ACSO
13)Proposition d’extension du périmètre de l’ACSO — adhésion de la
commune de Monchy Saint Eloi
La commune de Monchy Saint Eloi sollicite un changement de rattachement d’EPCI, pour rejoindre l’ ACSO en lieu et place de la Communauté de communes du Liancourtois
Vallée dorée (CCLVD).
L’INSEE, dans ses données sur les bassins de vie 2022, identifie que la commune de
Monchy St Eloi relève du bassin de vie de Creil.
Source : Bassin de vie 2022 Insee Code officiel géographique
Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29 Lors d’une rencontre avec le maire et des élus de la commune de Monchy Saint Eloi, les
motivations pour rejoindre l’ ACSO ont pu être clairement exprimées :
1/ La notion de territoire vécu
Les élus municipaux de la commune de Monchy-Saint-Eloi considèrent que les habitants de la commune sont naturellement tournés depuis de nombreuses années vers le territoire de FACSO et plusieurs communes voisines (Villers Saint Paul et Nogent sur Oise). En
effet, les habitants fréquentent les équipements publics (gymnases, piscines.…), utilisent les infrastructures de transport et exercent leurs activités sociales et culturelles sur le
périmètre de l’ACSO. Les écoles de Monchy Saint Eloi font partie de la circonscription
de Nogent sur Oise.
Le « territoire vécu » par les habitants confirme l’existence d’un réel lien entre Monchy
Saint Eloi et ’ACSO.
2/ Le projet de territoire
Les élus municipaux ont pris connaissance du projet de territoire de l’ACSO et se
retrouvent dans les grands objectifs portés par l ACSO.
3/ Convergence de proiets
Les élus municipaux ont constaté des convergences sur les questions liées à
l’environnement comme la protection des espaces naturels ou la promotion de
l’agriculture biologique, la formation professionnelle ainsi que la mobilité et l’accès au réseau AXO.
La commune de Monchy-Saint-Eloi a réalisé, en collaboration avec le cabinet Michel
Klopfer, une étude d’impact intitulée « Commune de MONCHY-SAINT-ELOI - Etude
d’impact retrait de l’EPCI CCLVD et adhésion à la CACSO », Cette étude conclut qu’il n’y a pas d’incompatibilité à l’adhésion de la commune de Monchy-Saint-Eloi à l’ACSO.
Par ailleurs, l’étude démontre que cette adhésion ne crée pas de déséquilibre institutionnel ou financier pour les trois collectivités concernées c’est-à-dire la commune de Monchy- Saint-Eloi, la CCLVD et ACSO.
La commune de Monchy Saint Eloi a choisi de mettre en œuvre la procédure dérogatoire
de retrait/adhésion prévue à l’article L.5214-26 du CGCT. Cette procédure permet à une commune d’être autorisée par le préfet, après avis de la commission départementale de
la coopération intercommunale (CDCT), à se retirer d'une communauté de communes
pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté au préalable la demande d'adhésion, sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir l’accord de l'EPCI d’origine. La CCLVD ayant déjà manifesté son refus de voir la commune de
Monchy Saint Eloi sortir de son périmètre.
Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29 Aïnsi, lors du conseil communautaire du 27 juin 2024, l'ACSO a accepté l’adhésion de
la commune de Monchy Saint Eloi dans son périmètre.
Conformément à Particle L.5211-18 du CGCT, afin d’étendre le périmètre de
PACSO), le conseil municipal de chaque commune membre doit, dans un délai de
trois mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération
de l'organe délibérant de l'EPCI acceptant l’adhésion de la nouvelle commune, se
prononcer sur l'admission de ladite nouvelle commune, dans les conditions de
majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération
intercommunale. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable.
Sur le rapport de M le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Emet un avis défavorable sur l’admission de la commune de Monchy Saint Eloy au
sein du périmètre de l’'ACSO.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité
14) Rapport du Président sur le prix et la qualité du service de gestion des
déchets ménagers — exercice 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39.
Considérant le rapport annuel 2023 service gestion des déchets ménagers de l’ACSO.
Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal
en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. » Considérant l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal,
> PREND ACTE du rapport annuel 2023 service gestion des déchets ménagers
de l’'ACSO,
> Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie
15) Rapport du Président sur le prix et la qualité du service public de l’eau et
de l’assainissement — exercice 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39. Considérant le rapport annuel 2023 prix et qualité service eau et assainissement de l'ACSO.
Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29 Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
stipule : « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal
en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. » Considérant l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal,
> PREND ACTE du rapport annuel 2023 prix et qualité service eau et
assainissement de lPACSO.
> Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie
16)Rapport du Président sur le prix et la qualité du service public
« mobilités » - exercice 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39.
Considérant le rapport annuel 2023 prix et qualité service mobilité de lACSO.
Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
stipule : « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal
en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Considérant l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal,
> PREND ACTE du rapport annuel 2023 prix et qualité service mobilité de
FACSO,
> Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie
Avec le SE 60
17) Rapport d'activité année 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39.
Considérant le rapport d’activités 2023 du SE60.
Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
stipule : « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal
en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Considérant l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal,
> PREND ACTE du rapport d'activités 2023 du SE60
> Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie
Questions diverses
Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur LEFEZ lève la séance à 19h45 et
donne la parole au public.
Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29