Compte-Rendu - CR CM nov 2021

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Compte-Rendu - CR CM nov 2021 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Maysel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM nov 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Conseil Municipal Séance du

24 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un le vingt-quatre novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal

de la ville de Maysel dûment convoqué s’est réuni à la salle de la Mairie à Maysel sous

la présidence de Monsieur LEFEZ Hervé, Maire,

Etaient présents : Hervé LEFEZ / Pascaline ROESTAM / Djemil CHAFAI /

Christine LE QUILLIEC / Ingrid VAN DER BEKEN / Jean-Michel WATTELLIER

Dimitri VAN OOTEGHEM / Caroline FANCHON-LEMAIRE

Etaient absents excusés : Danielle DAVOUST MAGY (pouvoir à Christine LE

QUILLIEC) / Ludovic BAILLY (pouvoir à Ingrid VAN DER BEKEN)

Secrétaire de séance : Mme Christine LE QUILLIEC

En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 10 Procurations : 2

I. Fonctionnement municipal

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal du 10 novembre 2021 18h00

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour

A) Finances et services

3) Bon d’achat pour le personnel communal

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’offrir une carte cadeau d’une valeur de 120€ à l’employé mis à disposition par le centre de gestion pour la mairie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’offrir une carte cadeau d’une valeur de 120€ à l’employé mis à disposition par le centre de gestion pour la mairie.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pourMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

4) Cadeaux de Noël

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les modalités concernant le Noël des enfants de Maysel, une participation de la Mairie à hauteur de 30€ par enfant ainsi défini :

- Jusqu’à 9 ans : un jouet

- De 10 à 12 ans : un jouet ou une carte SPIRIT

- De 13 à 18 ans : une carte SPIRIT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’attribuer aux enfants les cadeaux énumérés ci-dessus pour l’année 2021.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour

5) Autorisation d’encaisser les chèques pour les cadeaux de noël des enfants dont la valeur est supérieure à la participation de la municipalité

Le conseil municipal,

Considérant que les enfants du village ont pu choisir leurs cadeaux de Noël dans le catalogue de jouets Picwic à hauteur de 30 €

Considérant que certains enfants choisissent un cadeau dont la valeur est supérieure au montant alloué par la municipalité.

Considérant que les parents règlent donc la différence par chèques libellés à l’ordre du Trésor Public,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M Le Maire à encaisser les chèques à l’ordre du Trésor Public

Après en avoir délibéré, autorise M Le Maire à encaisser les chèques à l’ordre du Trésor Public.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour

6) Concours des illuminations 2021

La commune organise un concours de la plus belle maison illuminée dans le cadre des festivités « Maysel en Fête » pour l’ensemble des habitants de Maysel, à l’exception des membres du conseil municipal.

Le passage du jury aura lieu le 3 décembre 2021.

Les lauréats seront récompensés par des cartes cadeaux.

• 1 er Prix de 50 euros

• 2 eme Prix de 40 euros

• 3 èmc Prix de 30 eurosMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

• 15€ pour l’ensemble des participants.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour

7) Décision modificative N° 2 au budget communal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal pour l’exercice 2021,

Considérant la nécessité

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits aux comptes ouverts au budget 2021 en

raison de réévaluations de certaines charges élus,

Considérant l’embauche de deux vacataires pour la pose et la dépose des illuminations

de noël, et donc la nécessité de créditer les articles nécessaires pour le paiement de

leurs vacations et des charges,

Le conseil après en avoir délibéré, décide, de voter la décision modificative n°2,

comme suit :

Dépenses Fonctionnement Recettes

022 – Dépenses imprévues

6531 – Indemnités élus

6533 – Cotisation retraite Elus

64131 – Personnel non titulaire

645 – charges de sécurité

sociale et de la prévoyance

- 5 700 €

+ 400 €

+ 200 €

+ 4 200 €

+ 900 €

Total 0 Total 0

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pourMairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

8) Budget 2022 : possibilité de mandatement des investissements dans la limite du quart des crédits 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel l’ordonnateur, sur l’approbation de l’assemblée délibérante peut jusqu’à l’adoption du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors remboursement de la dette.

Considérant le bien-fondé de cette disposition pour réaliser des dépenses

d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré,

Autorise l’engagement en tant que de besoin des dépenses de cette disposition financière

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour

I. Fonctionnement intercommunal

Avec l’ACSO

9) Convention de mutualisation du système d’information géographique SIG de

l’ACSO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C181 du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2021, Considérant que :

L’ACSO a mis en place un Système d’Information Géographique (SIG) contribuant à la connaissance du territoire et à la prise de décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques. Dans le cadre de son schéma de mutualisation, elle souhaite mettre à disposition des communes de l’agglomération des applications et données géographiques, afin de faciliter l’exercice des compétences communales.

Le service SIG de l’agglomération est accompagné dans cette démarche de mutualisation, d’un consultant spécialisé, la société ARX IT. Cet accompagnement est décliné en trois phases :

- Un diagnostic sur les moyens en SIG des villes et les besoins de mutualisation (phase 1),

- afin de proposer plusieurs scénarios de mutualisation (phase 2),

- puis selon les décisions des exécutifs, accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du projet et l’appropriation des outils (phase 3).Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Suite à la conférence des maires du 23 juin 2021, deux scénarios de mutualisation ont été présentés :

- un scénario 1 dit « ambitieux », maximisant la circulation de l’information entre les collectivités et les partenaires,

- un scénario 2 dit « accessible », centré sur la mise en place d’une gouvernance partagée ACSO / communes.

Le scénario 2 a été validé en conférence des maires. Il propose notamment : - 7 services prioritaires mis en œuvre dans un délai de 3 ans, à savoir :

o un catalogue de données facilitant la recherche de données existantes

o le téléchargement de données (ou l’exploitation sous forme de flux)

o le développement d’applications métiers, dont une application mobile simplifiée à destination des élus et des techniciens non spécialistes

o une assistance technique et méthodologique

o des formations

o l’animation du réseau des utilisateurs dans les communes (partage d’expérience, remontée des besoins)

o une veille réglementaire concernant l’information géographique en lien avec les instances supra (département, région, IGN…)

- un renfort du service SIG de l’ACSO,

- un investissement sur 3 ans partagé entre l’ACSO et ses communes membres (voir le tableau ci-dessous). Pour les cinq plus petites communes de l’agglomération, dont Maysel, il est proposé que l’ACSO prenne en charge cet investissement,

- le projet d’un service commun ACSO / Creil devrait aussi être finalisé pour fin 2021.

Afin de formaliser cette mise à disposition des applications et données du SIG, et commencer la phase 3 du projet de mutualisation du SIG, une convention bipartite entre l’ACSO et chaque commune est nécessaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

D’approuver la convention telle que présentée,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation du SIG, et tout document afférant .

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour

Avec le Syndicat Mixte du bassin Creillois et des Vallées Bréthoises

10) Avis sur le plan de mobilité

Vu la délibération du 29 juin 2021 du conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et

des Vallées Bréthoise (SMBCVB) arrêtant le projet de Plan de Mobilité

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois en date 14 septembre 2020 validant les actions du Plan de Mobilité,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise en date du 28 janvier 2021 validant les actions du Plan de Mobilité

Considérant la nécessité pour la commune, membre de l’ACSO qui est elle-même membre du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) de formuler un avis sur le projet de Plan de Mobilité du Grand Creillois,

Le Plan de Mobilité (PDM) est un document de planification qui définit pour les dix prochaines

années les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la

circulation et du stationnement. Il a comme objectif un usage coordonné de tous les modes de

déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie, ainsi que la promotion des

modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie.

L’échelle opérationnelle du PDM est identique à celle du futur Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) soit la CC du Liancourtois et l’Agglomération Creil Sud Oise.

L’élaboration du PDM a été ponctuée par 3 phases :

- Diagnostic et enjeux

- Elaboration de scénarios et construction des objectifs

- Construction du projet de PDM 2030 (rédaction des fiches actions)

Les éléments du diagnostic reposent notamment sur les résultats d’un sondage téléphonique qui a concerné 5 000 habitants du sud de l’Oise et qui a permis de mieux cerner les habitudes de déplacements.

Les objectifs pour 2030 sont notamment :

- De réduire de 35% le nombre de déplacements réalisés quotidiennement en voiture - D’accroître le taux de remplissage des voitures (avec du covoiturage) pour passer de 1,40 à 1,94 personnes par véhicule en moyenne

- De passer de 1% à 6% des déplacements réalisés en vélo

- De passer de 11 à 19% des déplacements en transports collectifs (bus urbains, cars, trains)Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

Le projet de PDM du Grand Creillois est composé de 44 actions et s’articule autour de grands 4

axes stratégiques :

 14 actions partagées avec les territoires voisins du clermontois, des Pays d’Oise et d’Halatte,

de Senlis Sud Oise et de l’Aire Cantilienne pour coordonner les stratégies à l’échelle du

bassin de vie

 10 actions pour une mobilité apaisée sur les courtes et moyennes distances : conforter la

marche dans les centres des communes ; favoriser l’usage du vélo au quotidien et en toute

sécurité ; accompagner les acteurs relais (employeurs, établissements scolaires,…) dans la

transformation de leurs mobilités.

 10 actions pour des transports en communs plus performants et attractifs : améliorer les

performances du réseau de bus de l’ACSO. Mettre en place des solutions transports collectifs

diversifiées sur la CCLVD.

 10 actions pour un meilleur partage de l’espace public dans les centres bourgs : redistribuer

et réglementer les flux traversants et le stationnement. Garantir un urbanisme des courtes

distances en développant le principe de mixité fonctionnelle.

La mise en œuvre des actions incombe notamment à l’ACSO, à la CCLVD, à leurs communes membres et aux différents acteurs de la mobilité (employeurs, établissements scolaires,).

Le cap politique du document :

L’arrivée prochaine de grands projets tels que le barreau Creil-Roissy va renforcer encore l’importance du réseau ferroviaire dans les déplacements du quotidien. Même si la qualité de la desserte n’est pas équivalente sur les différentes branches de l’étoile ferroviaire, les gares ont vocation à se développer pour en faire des points d’accès privilégiés aux différents services de mobilités qui seront développés.

La densité actuelle des infrastructures routières et ferroviaires sur le bassin creillois a été jugée suffisante. Le PDM ne s’engage pas dans la construction d’infrastructures de transport conséquentes. Néanmoins, en cas de saturation des voies existantes, de nouvelles voiries pourront être envisagées pour répondre aux problèmes et besoins locaux de circulation. Les secteurs les plus urbains et les centres-bourgs doivent repenser la place allouée à la voiture dans une logique d’apaisement.

Les besoins de déplacements vers l’Ile-de-France, nécessitent un portage affirmé de la part de la Région Hauts-de-France.

A noter qu’une soixantaine de réunions de concertation ont jalonné les 3 ans d’élaboration du document. L’ensemble des élus municipaux ayant été conviés à différentes étapes clefs de l’étude.

Le Plan de Mobilité sera soumis à enquête publique pour recueillir les éventuelles remarques de la population et des associations.

Après échanges, le Conseil municipal donne un avis favorable au plan de mobilité du Grand Creillois avec les recommandations suivantes :

 Un lien aurait été apprécié prenant en compte les documents phares de l’ACSO que sont :Mairie de Maysel - 2 Grande rue - 60660 Maysel - mairie@maysel.fr - 03 44 56 40 29

 Le Plan Climat Air Énergie Territorial

 Le Projet De Territoire

 Le Plan de Déplacement et des Circulations Douces

 Le PDM devrait également se positionner clairement en faveur d’une réactivation du projet de déviation Creil - Chambly

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour

Avec le SE 60

11) Rapport d’activité 2020

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour

Questions diverses

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur LEFEZ lève la séance à 19H30 et donne la parole au public.