Compte-Rendu - CR CC Acso 28 janvier 2021

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Compte-Rendu - CR CC Acso 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Maysel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC Acso 28 janvier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2021

Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Président, demande à l'Assemblée de désigner son Secrétaire de séance.

Monsieur Alexandre OUIZILLE se voit confier cette tâche.

Il procède alors à l'appel nominal des membres du Conseil de l’Agglomération Creil Sud Oise.

Présents :

M. Jean-Claude VILLEMAIN

M. Jean-Jacques DAUBRESSE

Mme Badia ZRARI

M. Jean-Pierre BOSINO

M. Gérard WEYN

M. Frédéric BESSET

M. Michel BLARY

M. Raymond GALLIEGUE

M. Hervé LEFEZ

M. Jean-Claude CABARET

M. Jean-François DARDENNE

Mme Catherine DAILLY

M. Alexandre OUIZILLE

M. Fabrice MARTIN

M. Hervé ROBERTI

M. Emmanuel PERRIN

M. Karim BOUKHACHBA

M. Thierry BROCHOT

Mme Döndü ALKAYA

Mme Loubina FAZAL

Mme Catherine MEUNIER

Mme Fabienne LAMBRE

Mme Bérénice TALL

M. Ahmet BULUT

M. Azide RAZACK

M. Rémy RUFFAULT

Mme Brigitte LOBGEOIS

M. Abdelkrim KORDJANI (absent de la

délibération n°21C001 à la délibération

n°21C003 - présent de la délibération n°21C004

à la délibération n°21C016)

Mme Valérie LEFEVRE

M. Olivier CARRE

Mme Patricia RICHARD

M. Didier CARON

Mme Ginette DECOURTRAY

M. Michel DUPLESSI

M. Loïc PEN (absent de la délibération n°21C001

à la délibération n°21C003 - présent de la

délibération n°21C004 à la délibération

n°21C016)

Mme Gillian ROUX

Mme Caroline BREBANT

M. Jean-Pierre DEVOS

Représentés :

M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à Mme Caroline BREBANT

Mme Sophie LEHNER donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN

M. Cédric LEMAIRE donne pouvoir à Mme Loubina FAZAL

M. Laurent TARASSI donne pouvoir à M. Frédéric BESSET

Mme Florence BOQUET donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE

COMPTE -RENDU

SOMMAIRECompte rendu sommaire – Conseil du 28 janvier 2021

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Absents excusés :

Mme Najat MOUSSATEN

M. Hicham BOULHAMANE

Mme Isabelle MAUPIN

M. Johann LUCAS

M. Michaël SERTAIN

Mme Céline LESCAUX

Mme Agnès PELFORT

Mme Isabelle ROSE MASSEIN

21C001 – DECISIONS DU BUREAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 d'entériner lesdites décisions.

21C002 – DECISIONS DU PRESIDENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 d'entériner lesdites décisions.

21C003 – RAPPORT ANNUEL 2020 : SCHEMA INTERCOMMUNAL DE MUTUALISATION DES SERVICES

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 D’approuver le présent rapport annuel présentant l’avancement du schéma intercommunal de mutualisation des services en 2020.

21C004 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 de prendre acte du débat d’orientations budgétaires pour 2021.

21C005 – REFACTURATION 2020 / MISE A DISPOSITION DE MOYENS POUR LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN CREILLOIS ET DES VALLEES BRETHOISE

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 De valider le montant refacturé au Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise dans le cadre de la mise à disposition de moyens, tel que détaillé dans le tableau ci-dessus.Compte rendu sommaire – Conseil du 28 janvier 2021

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21C006 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 D’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :

Modification

de poste

Situation antérieure Situation après délibération

Cat Grade(s)

Recrutement

par voie

contractuelle

Cat Grade(s)

Recrutement

par voie

contractuelle

Chef.fe de

projet Gare

Cœur d’Agglo

A Ingénieur

OUI

sur le

fondement

de l’art.3-3-

2° de la loi

n°84-53

A

Attaché OUI

sur le

fondement de

l’art.3-3-2° de la

loi n°84-53

Ingénieur

Gestionnaire

de la

Commande

Publique

B

Rédacteur Principal de 1ère cl.

Rédacteur Principal de 2ème cl.

Rédacteur

OUI

sur le

fondement

de l’art.3-3-

2° de la loi

n°84-53

A Attaché

OUI

sur le

fondement de

l’art.3-3-2° de la

loi n°84-53 C

Adj. Administratif Principal de

1ère cl.

Adj. Administratif Principal de 2e

cl.

Adj. Administratif

B

Rédacteur Principal de 1ère cl.

Rédacteur Principal de 2ème cl.

Rédacteur

21C007 – CONVENTION ALT-2 AVEC L’ETAT POUR 2021 : AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L’AIRE INTERCOMMUNALE D’ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE-BLANCHE SITUEE A CREIL

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 D’approuver la convention ALT-2 pour l’année 2021, telle qu’annexée à la présente délibération, qui détermine l’aide financière qui sera versée par l’Etat à l’ACSO pour le fonctionnement de l’aire intercommunale d’accueil de la Pierre-Blanche sise 18, boulevard Salvador Allende à Creil,

 D’autoriser Monsieur le Président ou les représentants qu’il désignerait expressément, à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention ci-annexée,

 De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation seratransmise à:

 M. le Sous-préfet de Senlis,

 M. le Trésorier de la Trésorerie de Creil.Compte rendu sommaire – Conseil du 28 janvier 2021

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21C008 – HABITAT : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET DE CONTRAT DE PRET A USAGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 D'autoriser Monsieur le Président à signer les deux conventions.

21C009 – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE DU 6, RUE JULES UHRY A CREIL (ANCIEN LOCAL MAES OPTIQUE)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 D’acquérir auprès de l’EPFLO l’immeuble sis 6, rue Jules Uhry à Creil (parcelles cadastrées XA 132 et 134) pour une surface utile de 159 m² sur un terrain de 80 m² au prix de 205 179,19 € TTC hors frais de notaire (deux cent cinq mille cent soixante-dix-neuf euros et dix-neuf centimes), pour y installer l’Office de Tourisme de l’ACSO.

 D’autoriser Monsieur le Président ou les représentants qu’il désignerait expressément, à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et notamment à signer tous documents et actes nécessaires à cette acquisition.

 De préciser que ce bien entrera dans le domaine public de la communauté d’agglomération.  De dire que les frais d'actes seront à la charge de l’ACSO.

 D’imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.

21C010 – PLATEFORME PROCH’EMPLOI - CONVENTION CADRE 2021-2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 41 voix pour et 2 abstentions, DECIDE :

 D’autoriser le Président ou son représentant à signer :

 la convention-cadre correspondante avec la Région (jointe en annexe),  ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

21C011 – PROCEDURE DE TRANSFERT A L’ACSO DE RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 De valider la procédure de transfert dans le domaine de l'ACSO des réseaux d'eau et d'assainissement par des promoteurs et associations syndicales libres.

21C012 – AUTORISATION DE TRANSFERT DE RESEAU D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT A L’ACSO - RUE DE LA SOLIDARITE - SAINT LEU DESSERENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 D'autoriser le transfert des réseaux d'eau et d'assainissement de la rue de la solidarité à Saint Leu d'Esserent dans le domaine public de l'ACSO à titre gratuit,Compte rendu sommaire – Conseil du 28 janvier 2021

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 D'autoriser le Président à signer la convention de transfert des réseaux du lotissement de la rue de la Solidarité à Saint Leu d'Esserent.

21C013 – AUTORISATION DE TRANSFERT DE RESEAU D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT A L’ACSO - ALLEE DES SABLONS - SAINT LEU D’ESSERENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 D'autoriser le transfert des réseaux d'eau et d'assainissement de l'allée des Sablons à Saint Leu d'Esserent dans le domaine public de l'ACSO à titre gratuit,

 D'autoriser le Président à signer la convention de transfert des réseaux du lotissement de l'allée des Sablons à Saint Leu d'Esserent.

21C014 – ATMO - AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE 2018-2020 / CONVENTION RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DU PCAET DE L’ACSO

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 d’approuver l’avenant à la convention triennale avec ATMO Hauts France présentée en annexe 1, prolongeant la convention d’une année, fixant la participation financière annuelle 2021 à 19 180 € et précisant la nature de l’étude spécifique menée en 2021,  d’approuver la convention relative à l’accompagnement du PCAET présentée en annexe 2 et représentant, pour 2021, un coût complémentaire de 4 082 €,

 d’autoriser le Président ou son représentant à signer ces documents.

21C015 – CONVENTION RELATIVE AUX CHEMINS DE RANDONNEE PEDESTRE ETABLIE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE DE L’OISE

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 De prendre connaissance de la convention relative aux chemins de randonnée pédestre à établir avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de l’Oise pour l’année 2021, à partir du 2 mars, et d’en approuver les termes ;

 D’accepter de régler au Comité Départemental de Randonnée Pédestre de l’Oise la somme de 1 100 € maximum pour les prestations réalisées ;

 D’autoriser M. le Président de l’ACSO ou son représentant à signer la convention relative aux

chemins de randonnée pédestre de l’ACSO.

21C016 – PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS - VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE, DECIDE :

 De valider le contenu du plan d'actions du PDU de l'ACSO.