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Déliberation - delib conv. acfi
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib conv. acfi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Vingt-trois
Janvier
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 janvier 2017
Secrétaire de séance
: M. Antoine
DUBOIS
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : Q
Etaient
présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. BEURRIER
- A. DUBOIS
— S. ARNOULD
- J. ROBERT
HENSELER
— A. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON -— J. RAYNAUD
- A. RASKIN
-— JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
—
S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- S. ALLEG
(pouvoir à JL. GIRAUD)
—
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
— E. MENUT
Absence
non
excusée
: À. CELKA
Inspection
VU
le code du travail,
VU
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale.
VU
le décret n°85-603
du
10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle
et préventive dans
la Fonction
Publique Territoriale.
VU
la circulaire du
12 octobre
2012
relative à
l'application
du
décret 85-603
modifié,
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la Fonction
Publique
Territoriale.
Monsieur
le Maire
précise au
Conseil
Municipal
que conformément
aux textes en vigueur,
la collectivité territoriale désigne
le ou
les agents qui sont chargés
d'assurer une fonction d'inspection
dans
le domaine
de la santé et de la sécurité.
L'ACFI
aura
pour
mission
le contrôle des
conditions
d'application
des
règles d'hygiène
et de sécurité
et s’il le faut proposer
à la
collectivité territoriale toute
mesure
nécessaire.
l'est proposé de conventionner
avec le Centre de Gestion
83 pour externaliser cette mission.
Le Centre de Gestion
propose
une
journée
d'intervention
par an, soit 400€ forfaitaire.
Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré
:
DECIDE
- DE
PASSER
la convention
annexée
à la présente
délibération
avec
le Centre
de
Gestion
83,
«+ D'AUTORISER
le Maire à signer la convention
en cause,
pour une intervention
par an, soit 400 € forfaitaire.
- DIRE
que
les crédits seront imputés
au budget de la commune
M14 — chapitre 011.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour, mois et an que dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
séance
du
23
01
2017-
Commune
de
Tourrelle:
Envoyé en préfecture le 25/01/2017 Reçu en préfecture le 25/01/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170123-20170123_007-DE