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Déliberation - DEL20250939 modif convention CF
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250939 modif convention CF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
2025.09.39.-3. Domaine et Patrimoine
COMMUNE DE PERON (AIN)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 02 septembre 2025
OBJET : SALLE CHAMP FONTAINE - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
L’An deux mil vingt-cinq, le deux du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PERON étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Madame BLANC Dominique Maire
Nbre en exercice : 20
Nbre présents : 14
Nbre votants : 18
Etaient présents :
Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,
Mme Rossas Amandine, M. Girod Claude, Adjoints,
M. Blanc Jérémy, Conseiller municipal délégué,
Mmes Budun Sevda, Fol Christine, Fournier Céline, Golay-Ramel Martine,
Quinio Marie-Madeleine, Rey-Novoa Dolorès, Conseillères Municipales, MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Gigi Dominique, Visconti Régis, Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés
Mme De Jesus Catherine, Conseillère, a donné une procuration à Mme Rossas Amandine, Adjointe,
Mme Delachat Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique, Maire, Mme Hugon Denise, Conseillère,
M. Martinod Guillaume, Conseiller, a donné une procuration à M. Visconti Régis, Conseiller, M. Pons Alexandre, conseiller, a donné procuration à Mme Quinio Marie-Madeleine, Conseillère, M. Felix-Fiardet Bastien, Conseiller Municipal.
Madame le Maire rappelle la délibération n° 2021.12.66 du 7 décembre 2021 instaurant une convention régissant les conditions de mise à disposition aux associations des locaux de la Salle Champ-Fontaine, Equipements et accessoires dont elle est propriétaire.
Madame le Maire précise qu’il convient de la mettre à jour.
Madame le Maire informe l’assemblée des modifications apportées au texte :
Article 2.2. Description :
Salle : Champ-Fontaine
Capacité maximum du local : 350 (selon les normes de sécurité en vigueur)
Article 5.3 Caution :
En début d’année, l’association remettra un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli et signé, accompagné d’un RIB pour permettre le remboursement des dégradations ou pertes éventuelles. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,
ACCEPTE les modifications de la convention portant sur les conditions de mise à disposition des locaux communaux aux associations, plus particulièrement la salle Champ Fontaine.
AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire.