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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hœnheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 13 cf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
-Bas-Rhi Se REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton : Hoenheim
VILLE DE HOENHEIM N°2026/13
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A UN
ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la Commune de Hoenheim,
VU l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, autorisant le maire, sous sa
surveillance et sa responsabilité, à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints au maire et à des membres du conseil municipal :
VU la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints
au maire ;
VU le procès-verbal de l'élection et de l’installation de Monsieur Claude FABRE en qualité de
quatrième adjoint au maire, en date du 22 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire en cas d’empêchement du maire et pour la bonne marche
administrative de la commune de déléguer à Monsieur Claude FABRE, quatrième adjoint
au maire, les attributions relatives à la politique municipale en matière de jeunesse et sport.
ARRETE
Article 1 Le présent arrêté confère délégation de signature, sous ma surveillance et ma
responsabilité d’une manière permanente, dans les conditions et domaines de
délégation fixés à l’article suivant.
Article 2 Délégation de fonction est donnée à Monsieur Claude FABRE, quatrième
adjoint au maire à compter du 27 mars 2026, dans les affaires suivantes :
- la politique municipale en direction de la jeunesse ;
- les relations avec le centre socioculturel de Hoenheim et notamment la
recherche de synergies dans le cadre de la convention d’objectifs à renouveler
au terme de l’actuelle convention dont l’échéance est fixée au 30 juin 2026 :
- la vie sportive et les relations avec les associations sportives.
Article 3 Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 Communication et transcription du présent arrêté :
Le présent arrêté sera retranscrit au registre des arrêtés du maire, transmis à Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, Préfet du Département du Bas-Rhin. Il fera
également l’objet d’une publicité par voie d’affichage et sera publié sur le site internet
de la commune. Il sera enfin notifié à l’intéressé.
Hoenheim, le 26 mars 2026
Le Mai,
Vinc EBES
Date de publication :
Date de Notification :
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/83/2026
Application agréée E-leqaite
99_A1-067-216702043-2026 0326-ARRETE2 02€