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Déliberation - DEL20250937 modif Reglement Interieur Champ Fontaine prives
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250937 modif Reglement Interieur Champ Fontaine prives)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Éducation,
2025.09.37.-3. Domaine et Patrimoine
COMMUNE DE PERON (AIN)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 02 septembre 2025
OBJET : SALLE CHAMP FONTAINE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - PRIVES, ORGANISATIONS SYNDICALES et GROUPEMENTS DIVERS
L’An deux mil vingt-cinq, ie deux du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PERON étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Madame BLANC Dominique Maire
Nbre en exercice : 20
Nbre présents : 14
Nbre votants : 18
Etaient présents :
Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,
Mme Rossas Amandine, M. Girod Claude, Adjoints,
M. Blanc Jérémy, Conseiller municipal délégué,
Mmes Budun Sevda, Fol Christine, Fournier Céline, Golay-Ramel Martine, Quinio Marie-Madeleine, Rey-Novoa Dolorès, Conseillères Municipales, MM. Barrière-Constantin Luc, Brunet Julien, Gigi Dominique, Visconti Régis, Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés
Mme De Jesus Catherine, Conseillère, a donné une procuration à Mme Rossas Amandine, Adjointe, Mme Delachat Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique, Maire, Mme Hugon Denise, Conseillère,
M. Martinod Guillaume, Conseiller, a donné une procuration à M. Visconti Régis, Conseiller,
M. Pons Alexandre, conseiller, a donné procuration à Mme Quinio Marie-Madeleine, Conseillère,
M. Felix-Fiardet Bastien, Conseiller Municipal.
Madame le Maire rappelle la délibération n° 2018.05.2 du 3 mai 2018 modifiant le règlement intérieur de la salle Champ Fontaine pour les personnes privées, organisations syndicales et les groupements divers. Madame le Maire indique qu’il convient de le mettre à jour.
Madame le Maire informe l’assemblée des différentes modifications apportées au texte.
Afin de nous conformer à l’article 60-XT de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963, qui interdit la détention de chèques par les ordonnateurs, nous demanderons désormais à chaque locataire de nous remettre un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB pour remplacer le chèque de caution. L’interdiction de fumer dans la salle a été complétée par l’interdiction de fumer dans un rayon de 10 mètres à partir de l’entrée du bâtiment, conformément à la réglementation de juillet 2025.
Des articles ont été ajoutés :
e détaillant la procédure de location,
e concernant les interdictions destinées à éviter les risques de dégradation des locaux.
Par ailleurs, certains articles ont simplement été réorganisés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le règlement intérieur, après avoir délibéré,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur portant sur les conditions de mise à disposition de la salle Champ Fontaine pour les personnes privées, les organisations syndicales et les groupements divers,
DIT que le règlement sera applicable au 1° octobre 2025.
AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer le nouveau règlement intérieur.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire.