Procès Verbal - 5 pv 05 05 2025

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Procès Verbal - 5 pv 05 05 2025 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv 05 05 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, 2025/05/05

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

8 Place de la Mairie 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 5 MAI 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 5 mai à 20h30 le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers représentés : 3 Nombre de conseillers absents : 4

Date de convocation : 29 avril 2025

PRÉSENTS : Mme Dominique CABROL, Christine DUMESTRE, Jeanne GERONDEAU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Rudi LECAT, Guy BECLE-BERLAND, Bruno MONTAGNAT, Eric DAVIAUD, Stéphane LEVOIR (à partir du point 4).

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔT DE POUVOIR : Sylvie BRUN (pouvoir à Olivier JEANTET), Alain BIACHE (pouvoir à Guy BECLE- BERLAND), Claire GARCIN-MARROU (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Stéphane LEVOIR (pouvoir à Dominique CABROL jusqu’au point 3), Yves GUERPILLON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne SAUGE-MOLLARET

Début du Conseil à 20H30

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2025

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

2. DECISIONS FINANCIERES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Annexe aux délibérations du Conseil Municipal du 5 mai 2025

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.

Véhicules communaux – engins :

- Décision du 04/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Dauphiné Poids Lourd, pour le remplacement du piston de sélection sur l’Unimog, pour un montant de 2 335.52€ HT soit 2 802.62€ TTC. - Décision du 08/04/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Perret Location, pour la location d’une chargeuse, pour un montant de 1 107.00€ HT soit 1 328.40€ TTC.2025/05/05

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Carburant – Combustibles :

- Décision du 16/01/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Tolino, pour l’achat de gazole et de GNR, pour un montant de 4 277.80€ HT soit 5 133.36€ TTC.

- Décision du 03/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Touvet Combustibles, pour la fourniture des granulés de bois pour la chaudière du CTM, pour un montant de 1 161.00€ HT soit 1 277.10€ TTC.

- Décision du 17/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Vitogaz, pour la fourniture de gaz pour l’école, pour un montant de 1 466.06€ HT soit 1 759.27€ TTC.

Voirie – Espaces publics :

- Décision du 17/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Alp’Etudes, pour l’étude du confortement départ route des Essarts, pour un montant de 6 465€ HT soit 7 758€ TTC. - Décision du 17/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Alp’Etudes, pour un relevé topographique du Plan de ville et du jardin du Père Truffot, pour un montant de 2 450.00€ HT soit 2 940€ TTC.

Ecole – Cantine :

- Décision du 11/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise COMODIS, pour l’achat des produits d’entretien pour l’école, pour un montant de 1 036.51€ HT soit 1 243.81€ TTC. - Décision du 17/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’ESF, pour les cours de ski alpin, saison 2024- 2025, pour un montant de 1 512.00€ HT soit 1 512.00€ TTC

- Décision du 01/04/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Papeterie Recto Verso, pour l’achat de papier pour l’école, pour un montant de 1 099.17€ HT soit 1 319.00€ TTC.

Défense incendie :

- Décision du 07/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Alp’Etudes, pour l’étude du projet de défense incendie à Notre Dame de Vette, pour un montant de 2 700.00€ HT soit 3 240.00€ TTC.

Eau – Assainissement :

- Décision du 31/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Eau Gestion Services, pour sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des contrats, l’exercice de la compétence et la mise en œuvre des actions eau et assainissement, pour un montant de 2 560.00€ HT soit 3 072.00€ TTC. - Décision du 09/04/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise MARTIN Benoît, pour du terrassement dans le cadre de l’amélioration du réseau d’assainissement, pour un montant de 5 780.00€ HT soit 6 358.00€ TTC.

Rénovation de la salle des fêtes :

- Décision du 03/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise DM Sols, pour la chape de la salle des fêtes, pour un montant de 8 856.00€ HT soit 10 627.20€ TTC.

- Décision du 24/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Echologos, pour les mesures de la durée des réverbérations sonores, pour un montant de 1 160.00€ HT soit 1 392.00€ TTC. - Décision du 28/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Atelier 21, pour un contrat d’architecte / maîtrise d’œuvre, pour un montant de 7 500.00€ HT soit 9 000.00€ TTC. - Décision du 20/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Chartreuse Métal, pour la fourniture et la pose d’une poutre alu, pour un montant de 3 120.10€ HT soit 3 744.12€ TTC. - Décision du 25/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise DM Sols, pour la réfection des sols souples / carrelage, pour un montant de 12 993.40€ HT soit 15 592.08€ TTC. - Décision du 17/04/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Olivier SCHIAVON, pour la peinture de la salle des fêtes, pour un montant de 4 029.00€ HT soit 4 834.80€ TTC. - Décision du 17/04/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Marmonier, pour la fourniture et la pose des menuiseries intérieures, pour un montant de 6 110.00€ HT soit 7 332.00€ TTC. - Décision du 17/04/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Habitat 38, pour la fourniture et la pose des cloisons, doublage et faux plafonds, pour un montant de 11 164.76€ HT soit 13 397.71€ TTC - Décision du 17/04/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise DE MENECH Grégory, pour la plomberie, pour un montant de 5 082.20€ HT soit 6 098.64€ TTC2025/05/05

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Espace de Loisirs de La Diat :

- Décision du 28/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise SNTC, pour la reprise de tuyauterie existante non adaptée au nouveau système de chauffage de la piscine, pour un montant de 4 328.20€ HT soit 5 193.84€ TTC.

- Décision du 19/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Chartreuse Métal, pour une passerelle galvanisée pour la mise en sécurité des agents dans le local technique de la piscine, ainsi que la fabrication de U en tôle pliée, pour un montant de 3 776.40€ HT soit 4 531.68€ TTC. - Décision du 28/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise SIRA, pour des barrières en rondin pour le mini-golf et le snack, ainsi que des jardinières, pour un montant de 1 532.71€ HT soit 1 839.25€ TTC. - Décision du 06/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise SIRA, pour des barrières en rondin pour l’aire de jeux, et des tables de pique-nique, pour un montant de 1 139.95€ HT soit 1 367.94€ TTC. - Décision du 07/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Marcanterra, pour des garde-corps pour le snack de la Diat, pour un montant de 1 950.82€ HT soit 2 340.98€ TTC. - Décision du 10/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise ENEDIS, pour le raccordement électrique pour le camion théâtre à la Diat, pour un montant de 1 382.40€ HT soit 1 658.88€ TTC. - Décision du 24/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise MARTIN Benoît, pour l’aménagement de l’aire de jeux de la Diat, pour un montant de 3 100.00€ HT soit 3 410.00€ TTC. - Décision du 25/03/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise ROGIER Électricité, pour divers travaux électriques, coffret pour camion théâtre, raccordement WC de la Diat, pour un montant de 5 338.35€ HT soit 6 406.02€ TTC.

Divers :

- Décision du 16/01/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise SYNESIS, pour la maintenance informatique, pour un montant de 1 420.00€ HT soit 1 704.00€ TTC.

- Décision du 06/02/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Alp’Evasion, pour la définition d’un masterplan pour le site « Les Essarts-La Scia », pour un montant de 4 700.00€ HT soit 5 640.00€ TTC. - Décision du 17/04/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Proludic, pour des travaux complémentaires pour les jeux d’enfants, pour un montant de 7 898.00€ HT soit 9 477.60€ TTC. - Décision du 09/04/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise Koté, pour la saisie des informations existantes dans le futur site internet communal, pour un montant de 1 400€ HT soit 1 680.00€ TTC. - Décision du 17/04/2025 : Portant sur la commande auprès de l’entreprise PRO-MOB.FR, pour l’acquisition de tentes de réception, pour un montant de 1 341.00€ HT soit 1 757.69€ TTC.

3. CONVENTION D’OCCUPATION ECONOMIQUE DE L’ESPACE SNACK DE LA DIAT

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Il est rappelé au conseil municipal que la commune met en location le snack situé sur l’espace loisirs de La Diat. Le dernier contrat a pris fin après l’été 2024, le gestionnaire n’ayant pas souhaité renouveler pour une année supplémentaire. Ainsi, une nouvelle consultation a été lancée dans le but de confier la gestion de l’espace snack de la Diat à compter de l’été 2025.

Considérant le cahier des charges de mise à disposition de l’espace snack de La Diat Considérant l’appel à candidatures lancé le 02 avril 2025 pour la gestion de l’espace snack de La Diat Considérant l’offre de M. Tom GUILMIN représentant l’association « La Pierre Verte » parvenue en mairie le 22 Avril 2025

Il est proposé au conseil municipal de retenir la candidature de M. Tom GUILMIN pour l’association « La Pierre verte » et de lui confier, selon le cahier des charges, la gestion de l’espace snack de La Diat à compter de l’été 2025 pour une durée d’une année, renouvelable trois fois.2025/05/05

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- De confier à l’association « La Pierre Verte » représentée par M. Tom GUILMIN la gestion de l’espace snack de La Diat pour une année, renouvelable trois fois.

- D’autoriser M. Le Maire à signer la convention correspondante

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025

RAPPORTEUR : GUY BECLE-BERLAND

ARRIVEE DE STEPHANE LEVOIR

Exposé des motifs :

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous, pour

l’année 2025, pour un total de 31 130 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2025 selon le tableau ci-dessous pour un montant total de 31 130 €.

- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

Les élus impliqués dans les associations ne prennent pas part au vote.

Association Subvention (€)

Dont

fonctionnement

(€)

Dont événe-

ment

(€)

Elus ne

prenant pas

part au vote

Total

votants

Vote

pour

Vote

contre Abstention Commentaires

ACCA 200 200 0 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Accueillir Ensemble 0 0 0 Subvention prise en charge par le CCAS

Amis de l'œuvre

d'Arcabas 500 0 500 14 13

1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Amis du PNRC 250 0 250 Eric DAVIAUD 13 12 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Boule Chartroussine 100 0 100 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Charmant Som Gym 2000 2000 0 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Chartreuse Trail

Outdoor 300 0 300 14 13

1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Club des Sports 2000 2000 0 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Comité d'Animation 5230 0 5230 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)2025/05/05

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Endimanchés 5000 0 5000

Christine

DUMESTRE,

Jeanne

GERONDEAU,

Stéphane

LEVOIR

11 10

1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

FNACA 300 300 0 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Gentianes 500 0 500 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Graine de Son 800 300 500 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Grand Projet

Solidaire 0 0 0

La Commune fera

l’acquisition

d’ouvrages du GPS

Héliophanie 1500 0 1500 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Miche Ale Lait 500 0 500 Christine DUMESTRE 13 12 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Musifolk 700 0 700 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Perspective

Cavalière 1500 500 1000

Jeanne

GERONDEAU,

Eric DAVIAUD

12 10

2 (Claire

GARCIN-

MARROU,

Sylvie BRUN)

Photosom 300 100 200 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Pic Livre 1400 200 1200

Jeanne

GERONDEAU,

Christine

DUMESTRE

12 11

1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Radio Couleur

Chartreuse 500 500 0 14 13

1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

SNC 2000 2000 0 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

SOLA 500 0 500 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Sou des écoles 250 250 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

SSHLE 300 0 300 Olivier JEANTET 13 12 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

Trail Nature

Organisation 1000 0 1000 14 12

2 (Claire

GARCIN-

MARROU,

Christine

DUMESTRE)

UCC 3000 0 3000

Sylvie BRUN,

Olivier

JEANTET

12 11

1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

VTT Chartreuse 500 0 500 14 13 1 (Claire

GARCIN-

MARROU)

TOTAL € 31130 8100 230302025/05/05

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5. CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE AU BENEFICE D’ENEDIS

RAPPORTEUR : ERIC DAVIAUD

Exposé des motifs :

Dans le cadre d’une opération nécessaire aux besoins du service public de distribution d’électricité, ENEDIS doit

réaliser un réseau d’alimentation électrique souterrain, qui doit traverser les parcelles communales n° AE 579 et

581 situées à La Diat.

Un projet de convention de servitude de passage au profit d’ENEDIS est ainsi proposé au conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’autoriser la société ENEDIS à bénéficier d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées AE 579

et 581, propriétés communales, pour l’implantation d’un réseau d’alimentation électrique souterrain.

- D’habiliter M. Le Maire à signer la convention de servitude jointe en annexe, et tout autre acte ou

document nécessaire.

- D’accepter que les représentants de la société ENEDIS pénètrent sur les parcelles communales précitées

pour la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des

ouvrages ainsi établis.

- Que cette autorisation de passage est accordée contre le paiement forfaitaire de la somme de quatre-vingt

euros (80.00 €).

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

6. TE38 – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

RAPPORTEUR : ERIC DAVIAUD

Exposé des motifs :

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront

acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : Saint-Pierre de Chartreuse

Affaire n ° : 25-00-442

EP – DO Pont du Couzon

Après étude définitive, le coût d’investissement prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 10 995€

Conformément aux modalités de financement de l’exercice de la compétence éclairage public de TE38, des

participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion de TE38 s’élève à : 367€

La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève

à : 4 580€

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses

réelles.

Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.2025/05/05

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Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- Du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

- Du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui

sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement – compte 65568 ;

- Du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissements (contribution

budgétaire à de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde

sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement – compte 65568 ;

- De l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, prévoyant un coût

d’investissement prévisionnel TTC de 10 995€

- Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de

l’opération et constitutive d’une contribution budgétaire d’un montant prévisionnel total de 4 580€

- Prend acte de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d’un montant définitif de

367€

- Engage au budget de la collectivité, au compte 65568 les contributions budgétaires ci-dessus

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

7. COUPES DE BOIS 2025

RAPPORTEUR : BRUNO MONTAGNAT

Exposé des motifs :

Suite à la proposition de l'Office National des Forêts, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la destination et le mode de vente des coupes de bois relevant du Régime forestier, pour l’année 2025.

Il est proposé l’état d’assiette suivant :

Parcelle

Type de coupe

1

Volume présumé

réalisable

(m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue aménagement

Année proposée par

l'ONF

2

Année décidée par le

propriétaire

3

Proposition de mode de

commercialisation par l’ONF Mode de

commerci

alisation –

décision

de la

commune

Observa-

tions

Vente avec mise en

concurrence

Vente de

gré à gré

négociée Déli-

vran

ce Bloc sur

pied

Bloc

façon-

né

UP

Cont

rat d’

appr

o

Autr

e gré

à gré

E40 IRR 657 12,81 2025 2025 2025 x E24 IRR 672 8,97 2024 2024 2024 x E2 IRR 198 5.41 2021 2021 2021 x

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF2025/05/05

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Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la Commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Affouage : La Commune prévoit de prélever le bois d’affouage façonné dans la parcelle E2 entre 30 et 50 m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l'état d'assiette des coupes de bois présentées ci-dessus

- Pour les coupes inscrites, valide la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation telles que mentionnées ci-dessus

- Mandate le Maire pour informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF, et d’ajout d’une coupe supplémentaire pour l’année 2025. - Donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 1 (Claire GARCIN-MARROU)

8.A REMISE GRACIEUSE SUR TARIF LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS A MARGAUX LYVET

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Dans le cadre de son activité de kinésithérapeute, Madame Margaux LYVET a loué la salle des associations du 9

juillet 2022 au 8 juillet 2023. Une convention de mise à disposition de la salle a été signée.

Une erreur s’est glissée dans le tarif indiqué dans la convention, d’où une discordance entre le tarif appliqué et la

délibération applicable.

Madame Margaux LYVET a accepté les termes de la convention au tarif indiqué.

Il convient, afin de régulariser la situation et d’émettre le titre correspondant, d’accorder une remise gracieuse de

30€ sur la facture 2023-09-05 du 5 septembre 2023, d’un montant de 360€.2025/05/05

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’accorder une remise grâcieuse de 30€ sur la facture 2023-09-05 du 5 septembre 2023, établie au nom de

Madame Margaux LYVET

- Autorise Monsieur Le Maire à faire procéder à l’émission du titre correspondant

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

8.B REMISE GRACIEUSE SUR TARIF LOCATION SALLE HORS-SAC A CAROLINE TEIXEIRA

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Dans le cadre de son activité de kinésithérapeute, Madame Caroline TEIXEIRA a loué la salle hors-sac du 1er

novembre 2022 au 7 juillet 2023. Une convention de mise à disposition de la salle a été signée.

Une erreur s’est glissée dans le tarif indiqué dans la convention, d’où une discordance entre le tarif appliqué et la

délibération applicable.

Madame Caroline TEIXEIRA a accepté les termes de la convention au tarif indiqué.

Il convient, afin de régulariser la situation et d’émettre le titre correspondant, d’accorder une remise gracieuse de

38€ sur la facture 2023-8-30 du 30 août 2023, d’un montant de 200€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’accorder une remise gracieuse de 38€ sur la facture 2023-8-30 du 30 août 2023, établie au nom de

Madame Caroline TEIXEIRA

- Autorise Monsieur Le Maire à faire procéder à l’émission du titre correspondant

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

9. REPRISE D’UN RESEAU D’EAU POTABLE A SAINT-HUGUES DE CHARTREUSE

RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la création d’un réseau d’assainissement à St Hugues, il est proposé au conseil municipal de profiter de ces travaux pour rénover une partie d’une conduite d’adduction/distribution d’eau potable alimentant le réservoir de Gerbetière et faisant partie d’un tronçon identifié comme vétuste et fuyard par la SAUR. Cette portion de conduite d’eau potable actuellement située en partie sur une parcelle privée, reprendrait le même tracé que le réseau d’assainissement créé, soit sous le chemin dit « ancienne route de Cherlieu »

Un chiffrage de ces travaux a été demandé à l’entreprise Perret Frères, en charge de la création du réseau d’assainissement. Le montant des travaux liés au réseau de distribution d’eau potable se monte à 37 045.00 HT, soit 44 454.00 € TTC.2025/05/05

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Il est proposé au conseil municipal de valider ces travaux visant à déplacer une partie du réseau d’eau potable à St Hugues, et de valider le devis de l’entreprise Perret Frères d’un montant de 37 045.00 € HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Valide les travaux de déplacement d’une partie du réseau de distribution d’eau potable à St Hugues - Autorise le Maire à passer commande de ces travaux à l’entreprise Perret Frères pour un montant de 37 045.00 € HT.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

SEANCE LEVEE A 22 H 30