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Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 oj pour affichage 02 05 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 Mai 2022
20H30 Salle du conseil
Ordre du jour
DCGCT Article L2121-12
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
2. SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAU POTABLE – AVENANTS DE PROLONGATION AUX CONTRATS D’AFFERMAGE AVEC LA SAUR
3. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2022
4. TRAVAUX DE REPRISE DU MUR DE SOUTÈNEMENT DU TERRAIN COMMUNAL ROUTE DE PERQUELIN
5. RÉFECTION DES ROUTES ET OUVRAGES COMMUNAUX SUITE AUX DÉGÂTS CAUSÉS PAR LES INTEMPÉRIES DE DÉCEMBRE 2021 – DEMANDES DE SUBVENTIONS