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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 070)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-070
OBJET : SUBVENTION AU CCAS - BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR POUR L'ANNÉE 2024 DÉLIBÉRATION : 2024-070
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : SUBVENTION AU CCAS - BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR POUR L'ANNÉE 2024
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention complémentaire au CCAS – budget annexe Accueil de jour pour l’année 2024.
Considérant que :
- lors du Conseil Municipal du 5 février 2024, Monsieur le Maire a autorisé le versement des subventions au CCAS au titre du budget 2024 ;
- la subvention accordée au budget annexe Accueil de jour pour l’année 2024 avait été fixée à 49 862,21 € ;
- le résultat d’exploitation de 2023 étant inférieur à l’estimation effectuée au moment de l’établissement du budget, passant de 15 000 € à 8 870.23 € ;
Il convient donc de compenser cette baisse en ajustant la subvention d’équilibre de la Ville accordée au CCAS- budget annexe Accueil de Jour pour 2024 à hauteur de 6 129.77 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder la contribution complémentaire suivante :
Contribution complémentaire au CCAS - budget annexe Accueil de Jour au titre de l’année 2023
ORGANISMES
MONTANT
ACCORDÉ
BP 2024
MONTANT
COMPLÉMENTAIRE
MAXIMUM 2024
IMPUTATION
Centre Communal
d’Action Sociale –
budget annexe
accueil de jour
- au titre du
fonctionnement
49 862,21 € 6 129,77 € 657362-4238
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024