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Procès Verbal - DELB 20140129
Procès Verbal - DELB 20140129 w
Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140129 w)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Féminisme, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2014
Dossier n° 2014.03.36..
DELB-20140129 - SOLIDARITES - ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES - EXERCICE 2014 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2014, a été formulée par l’association Femmes solidaires. Cette association a pour but la défense des droits et la dignité des femmes en France et dans le monde. Elle participe à la lutte contre le sexisme, le racisme, les violences et mutilations sexuelles, ainsi qu’à la défense des femmes directement ou indirectement victimes de génocides, notamment en se constituant partie civile.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé de soutenir financièrement cette association.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association Femmes solidaires ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme et tourisme, réunie le 18 février 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2014, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Association Femmes
solidaires
Fournisseur n°122 014
2 000 euros
Subvention
exceptionnelle
de fonctionnement
520 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 2 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité