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Procès Verbal - DELB 20200260 w
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200260 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Violences sexistes et sexuelles, Famille,
Conseil municipal
Séance du 20 juillet 2020
Dossier n° 2020.07.59..
DELB-20200260 - SOLIDARITES - EXERCICE 2020 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2020, a été formulée par :
- l’association d’aide aux victimes par la réparation et l’entraide (AVRE 76) qui a pour but de venir en aide aux victimes d’infractions pénales. L’objectif est de permettre à la victime d’être actrice de la procédure et d’avoir une lecture plus claire et précise du fonctionnement de la justice. Par ailleurs, l’association est amenée à exercer des missions plus spécifiques confiées par le biais de mandats de justice mais également dans le cadre d’actions à destination des auteurs bénéficiant de mesures alternatives aux poursuites, mais aussi des projets spécifiques destinés aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales ;
- l’association Accueil des familles de détenus qui a pour but d’accueillir de manière conviviale les familles et proches de détenus en attente de parloirs dans un lieu mis à disposition par le centre pénitentiaire et aménagé par l’association. Cet espace permet l’écoute du public face à l’incarcération et de gérer au mieux les retours de parloirs difficiles. Les bénévoles réalisent un travail important de transmission et d’explications des informations pratiques ainsi que les orientations vers les aides. Un lien étroit est fait avec l’administration pénitentiaire, le SPIP et Gepsa, mais aussi avec diverses associations ;
- l’Association des ressortissants de la région de Matam pour l’insertion et le co-
développement (ARRMICOD) qui a pour objectif l’intégration des familles d’origine étrangère et le co-développement avec le Sénégal. Elle mobilise des parents mais également des jeunes et des enfants sur des activités telles que la couture et la cuisine, des cours d’alphabétisation, des actions de soutien pour des jeunes en cours de formation et de l’aide aux devoirs.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de subvention de l’association d’aide aux victimes par la réparation et l’entraide (AVRE 76) en date du 12 février 2020 ;VU la demande de subvention de l’association Accueil des familles de détenus en date du 19 février 2020 ;
VU la demande de subvention de l’Association des ressortissants de la région de Matam pour l’insertion et le co-développement (ARRMICOD) en date du 8 avril 2020 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des associations ci-après désignées ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2020, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association d’aide aux
victimes par la réparation et
l’entraide
(AVRE 76)
Tiers n° 106752
9 300 euros Subvention de fonctionnement 523 / F19M030
Accueil des familles de
détenus
Tiers n° 112942
2 400 euros Subvention de fonctionnement 523 / F19M030
ARRMICOD
Tiers n° 115961 4 545 euros Subvention de fonctionnement
523 /
F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 16 245 eurosVote : adoptée à l'unanimité