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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210475 w)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 13 décembre 2021
Dossier n° 2021.12.19..
DELB-20210475 - SOLIDARITES - EXERCICE 2021 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Madjid NASSAH, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, a été formulée par :
- l’association d’Aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) qui a pour but de venir en aide aux victimes d’infractions pénales. Par ailleurs, l’association est amenée à exercer des missions plus spécifiques confiées par le biais de mandats de justice. Elle intervient également dans le cadre d’actions à destination des auteurs bénéficiant de mesures alternatives aux poursuites. AVRE 76 est conventionnée par le ministère de la Justice et est habilitée à intervenir sur l’arrondissement du tribunal judiciaire du Havre en assurant des permanences d’accueil. De plus, depuis 2015, AVRE 76 a mis en place des accompagnements spécifiques destinés aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales et travaille en complémentarité avec l’ensemble des acteurs du territoire et du réseau contre les violences intrafamiliales piloté par le département de la Seine-Maritime ;
- l’Association femmes et famille en difficulté (AFFD) qui accompagne des femmes et familles en situation de précarité et d’exclusion par le logement, l’accès au soin, aux droits et à l’insertion professionnelle. Depuis octobre 2019, l’association expérimente la mise en place d’un espace d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou en situation de prostitution. Cette action permet un accueil inconditionnel, confidentiel et gratuit et une écoute 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, en complémentarité avec la mission d’hébergement et avec l’ensemble des acteurs du territoire et du réseau violences intrafamiliales piloté par le département de la Seine-Maritime. Cette action nécessite d’être renforcée sur le volet de l’insertion socio- professionnelle, une des conditions essentielles favorisant la réussite des prises en charge des victimes ;
- l’association La CIMADE qui vise à accompagner les personnes étrangères dans leurs démarches administratives et juridiques. Depuis sa création, il y a environ 80 ans, cette association a continué de s’étendre et de s’adapter en fonction de l’évolution de l’histoire et de la législation. Le groupe local de la Cimade au Havre propose des permanences physiques et téléphoniques et est susceptible d’organiser des temps forts.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210232 du conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant la signature de la convention n° 43.21.06 notifiée le 20 septembre 2021 ;
VU la délibération n° 20210321 du conseil municipal du 13 septembre 2021 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention n° 43.21.06 ;
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU la demande de subvention de l’association d’Aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) en date du 14 octobre 2021 ;
VU la demande de subvention de l’association Femmes et familles en difficulté (AFFD) en date du 21 octobre 2021 ;
VU la demande de subvention de l’association La CIMADE en date du 30 juin 2021 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la citoyenneté, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant à signer un avenant n° 2 à la convention n° 43.21.06 entre la ville du Havre et l’association d’Aide aux victimes par la réparation et l’entraide 76 (AVRE 76) ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Aide aux victimes par la
réparation et l’entraide 76
(AVRE 76)
Tiers n° 106752
5 000 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n°2 à la
convention 43.21.06 – A
signer
523 /
F19M030Association femmes et
familles en difficulté
(AFFD)
Tiers n° 115356
3 000 euros Subvention de fonctionnement 523 / F19M030
Association La CIMADE
Tiers n° en cours de création 1 000 euros Subvention de fonctionnement
523 /
F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 9 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Laurent LOGIOU.