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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200335 w)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2020
Dossier n° 2020.09.38..
DELB-20200335 - SOLIDARITES - EXERCICE 2020 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2020, a été formulée par :
- l’Association pour le don de sang bénévole qui a pour but d’organiser des actions de promotion de dons du sang et de promouvoir l’information auprès de tous ; - l’association La Beauté solidaire qui a pour but de lutter contre l’exclusion par le biais de l’amélioration de l’image de soi à destination des bénéficiaires des minima sociaux et notamment grâce au « centre de bien-être » qui propose des soins esthétiques à des tarifs solidaires.
Par ailleurs, l’Association d’aide aux victimes par la réparation et l’entraide (AVRE 76) a pour but de venir en aide aux victimes d’infractions pénales. L’objectif est de permettre à la victime d’être actrice de la procédure et d’avoir une lecture plus claire et précise du fonctionnement de la justice. L’association a également développé la mise en place d’accompagnements spécifiques destinés aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales. A ce titre, une convention d’objectifs peut être conclue avec cette association dont les actions s’inscrivent dans les priorités municipales.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces associations et d’autoriser la signature de la convention d’objectifs avec l’association AVRE 76.
Compte tenu ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU la demande de subvention de l’association La Beauté solidaire en date du 15 mai 2020 ;
VU la demande de subvention de l’Association pour le don du sang bénévole en date du 2 juin 2020 ;CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de conventionner avec l’association AVRE 76 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 septembre 2020, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 43.20.18 entre la ville du Havre et l’Association d’aide aux victimes par la réparation et l’entraide (AVRE 76) ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2020, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Association pour le don de
sang bénévole
Tiers n° 101862
1 040 euros Subvention de fonctionnement 511 / F19M02
La Beauté solidaire
Tiers n° 130582 5 290 euros
Subvention de
fonctionnement
523 /
F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 511 : dispensaires et autres établissements sanitaires
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 1 040 euros
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 5 290 eurosVote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH et Marie-Laure DRONE.