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Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240406 point13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro DL240307-MC02
Nature de l'acte | Délibération | (9e) |
Matière Fonction publique — Personnels titulaires de la F.P.T. RS]
Objet Modification du tableau des effectifs ILkirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 6 avril 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le six avril à 9 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle
des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de
Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Ahmed
- Madame RINKEL Marie ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa
- Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Madame LELEU Bénédicte
- Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad
- Madame DABYSING Davina
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 28 mars 2024
Date de publication délibération : 9 avril 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 9 avril 2024 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20240406-DL240307-MC02-DE Date de réception préfecture : 09/04/2024 | Numéro DL240307-MCO2
Matière Fonction publique - Personnels titulaires de la F.P.T.
1/2
V. PERSONNEL
1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1. Suppression de poste
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les suppressions de postes suivantes :
Filière technique
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1° classe suite au recrutement direct de deux agents actuellement agents contractuels. En application des dispositions de l'article L326-1 du Code général de la fonction publique, ils seront nommés stagiaires pendant un an, puis si cette période probatoire est satisfaisante, titularisés.
- 1 poste d'agent de maitrise suite au départ en retraite d'un agent. Son remplacement ne s'effectuera pas sur le même grade.
Ces suppressions de poste ont été soumises au Comité Social Territorial qui s'est tenu le 05 mars 2024.
2. Création de poste
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les créations de postes suivantes :
Filière technique
- 4 postes d'adjoint technique pour permettre les recrutements et stagiairisations à venir, dont ceux évoqués ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240307-MC02-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 |
Numéro DL240307-MCO02
| Matière | Fonction publique - Personnels titulaires de la F.P.T.
Filière administrative
- 1 poste d'attaché principal
Dans le cadre du recrutement en cours à la Direction de l'Enfance et de la Vie
Educative/Direction Générale Déléguée, et au vu des candidatures retenues, il est
nécessaire de créer ce grade pour ne pas retarder le recrutement. Le tableau des
effectifs sera ajusté lors de sa mise à jour au 1* juillet 2024 pour tenir compte du
grade du candidat, ou de la candidate, finalement retenu.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 5 mars 2024,
Vu le tableau des effectifs,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver les créations et les suppressions de postes précitées,
-_ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 27
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice, GENDRAULT Pascale
Le Maire Le secrétaire de séance
À ) |
Thibaud PHILIPPS Kandre VINCENT-BEAUME
2/2
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240307-MC02-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024