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Conseil Municipal - CM 20240406 point3
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240406 point3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Numéro DL240205-AF02
Nature de l'acte |Délibération | CY |
Matière Finances locales — Subventions (RA]
Objet Subventions d'équipement — exercice 2024 ILkirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 6 avril 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le six avril à 9 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle
des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de
Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS
Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL
Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSE-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel,
MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Ahmed - Madame RINKEL Marie ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa
- Monsieur FROEHLY Claude ayant donné procuration à Madame LELEU Bénédicte
- Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad
- Madame DABYSING Davina
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 28 mars 2024
Date de publication délibération : 9 avril 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 9 avril 2024 Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF02-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF02
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 1/2
II. FINANCES
2. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT — EXERCICE 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci- dessous indiquées :
ATAL (Association de Tir à l'Arc et Loisirs
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de ciblerie 3D et le renouvellement de matériel (arcs, flèches, filets et centres de cibles) à hauteur de 25 %
de 4 604 euros
Montant proposé : 1 151 euros
Imputation: LC N°5422 / 20421 — 321 — SCOM -— SPORTS — 204 -— DI Modalités de paiement : : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l’année en cours.
FRUITS ET FLEURS
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'achat de tables, chaises, bâche rideau, tonnelles, armoire froide, chauffe-eau, armoires gaz ; pour la création d'une cuisine et le branchement gaz pour un montant total de 29 557,50 euros.
Montant proposé : 7 389 euros (soit 25 % du montant total)
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Imputation : LC N°5425 / 20421 — 025 — DGS — 204 -— D1
TCIG (Tennis Club d'Illkirch-Graffenstaden)
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'achat de matériels (bancs, filets et piquets) à hauteur de 25 % de 876 euros
Montant proposé : 219 euros
Imputation : LC N°5422 / 20421 — 411 — SCOM — SPORTS -— 204 - D1
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de
l'année en cours.
PAROISSE PROTESTANTE SOUS LES PLATANES
Objet de la demande : Subvention d'équipement dans le cadre des travaux d'isolation et du passage à l'éclairage au LED de l'église pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment.
Montant proposé : 9 090 euros
Imputation : LC N°5427 / 20421 — 324 — DGS — 204 - D1
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plu F=74 76 TE 4éremhrs As l'année en cours.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF02-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Numéro DL240205-AF02
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 2/2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire aire de séance
Ke Thibaud PHILIPPS dl VINCENT-BEAUME
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240406-DL240205-AF02-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024