Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 14 Février 2025

L’an Deux Mille Vingt Cinq et le Quatorze Février à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 07 Février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous

la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Renforcement du clocher de l’Eglise Notre Dame de la Miséricorde — Approbation du projet-Plan de Financement.

PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI,

Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Margaux ROBINET-MONDOLONE, Elisabeth TABERNER. PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à Elisabeth TABERNER, Michel COLONNA à Paul-Marie BARTOLI, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI à Ange LARI, Ange- François LECA-MONDOLONI à Margaux ROBINET-MONDOLONI, Myriam PUTHOD-HONORE à Santa DUVAL, François- Joseph SCANAVINO à Ghislaine ETTORI, Lydia WARTON à Angélique PIANELLI-CASANOVA. ABSENTS : Dominique CARLOTTI, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI. Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 :

Vu le Code de la commande publique ;

Vu Pavis structurel réalisé par le Bureau d’Etudes SARL 2MB Consulting en date du 30 juin 2023 ; Considérant les plans et images 3D réalisées par le géomètre expert M. Esseyte en date du 7 mars 2024 ; Considérant les études et plans de structure réalisés par le Bureau d’Etudes SARL 2MB Consulting en date du 29 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 avril 2024 attribuant une mission de maîtrise d'œuvre pour le renforcement du clocher de l'Eglise Notre Dame de la Miséricorde à l'EURL Olivier Pozzo di Borgo Architecture ; Les travaux pour le renforcement du clocher ont été estimés par le maître d'œuvre à 255.500 € HT ;

Considérant l’urgence à procéder à la restructuration du renforcement du clocher ;

Le Maire indique que les dépenses prévisionnelles relatives à cette opération se décomposent comme suit :

Travaux structurels et divers 199.000 €

Travaux campanaires 56.500 €

Honoraires de Maîtrise d’'Œuvre 37.500 €

Missions complémentaires 11.500 €

Total HT 304.500 €

Le plan de financement proposé est le suivant :

Collectivité de Corse — Aide au patrimoine 50 %... 152,225 €

Part Communale 50% 152.225 €

TOTAL 304.500 € HT

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet du renforcement du clocher de l'Eglise Notre Dame de la Miséricorde. -__ VOTE le plan de financement.

- CHARGE le Maire à demander les subventions correspondantes.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE À PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le: 17.02.2025 Fait à PROPRIANO, le 14 Février 2025

Publication électronique de l'acte exécutoire le : 18.02.2025 Le Maire

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20250214-2025-020-DE Paul-Marie BARTOLI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/02/2025 La Secr e

Elisabeth TABERNER

aire de séance