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Arrêté - 03m 2023 perret nicolas ch du grimpillon barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 03m 2023 perret nicolas ch du grimpillon barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°03M / 2023
Interdiction de circulation
2 chemin du Grimpillon
Du 1er au 29 février 2033 par intermittence
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par Mr PERRET Nicolas en date du 27 décembre 2022 ;
Considérant que des livraisons de matériaux doivent être effectuées, il est nécessaire de réglementer la circulation afin de permettre leur bon déroulement
Arrêtent
Article 1. – Mr PERRET Nicolas est autorisé à interdire la circulation 2 chemin du Grimpillon
Du 1er au 29 février 2033 (par intermittence)
Article 2. – Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre les entrées et sorties des véhicules des riverains et des services publics, que ce soit d’un côté ou de l’autre de la rue par la mise en place d’une déviation
Article 4.– Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE
Article 5. – La mise en place de la signalisation (panneaux RUE BARREE et DEVIATION) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 6. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 7. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Mr PERRET Nicolas - Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac - 69399 LYON cedex 03