Compte-Rendu - CR 18012018

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Compte-Rendu - CR 18012018 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18012018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 18 Janvier 2018

Approbation compte rendu du 14/12/2017 à l’unanimité

Nomination du secrétaire de séance : Charles Molina

01 – Vente parcelles AI 481 et 491 – R. Manouvrier

Vu la délibération n° 006 du 14/12/2017 accordant la transaction entre la commune et Mr Manouvrier et demandant au Maire l’intervention d’un géomètre,

Mr le Maire présente au conseil le plan réalisé par le géomètre pour délimiter la partie de la parcelle AI 481 à céder à Mr Manouvrier et rajouter une partie de la parcelle AI 491, pour une surface totale à vendre de 327 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mr le Maire à effectuer cette vente

- VALIDE le prix de vente de cette parcelle à 6€ le m²

- DECIDE de conclure cet acte en la forme administrative

- NOMME Alain Dalix, 1er adjoint, en tant que représentant de la Commune pour la signature de cet acte en la forme administrative.

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cet achat et à payer les frais de géomètre.

02- Bibliothèque – régie de recettes - Clôture

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une régie de recettes avait été créée par délibération le 25 Juin 2001 afin de pouvoir encaisser les produits de la Bibliothèque.

Cette régie n’étant plus utilisée, Monsieur le Maire propose au conseil de la supprimer au 31 Janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE la suppression de la régie de recettes Bibliothèque.

03 – Projet de changement d’assiette d’une portion de chemin rural et vente d’une partie du chemin au SIAEP – Le Blanchet

Monsieur le Maire fait part de la demande du SIAEP d’acquérir une partie du chemin rural en bordure de la propriété du SIAEP au Blanchet afin de sécuriser la zone dans la limite légale. Le cabinet de géomètre propose de changer d’assiette le chemin rural et d’aménager en bout un emplacement pour les containers poubelles.

La commune va donc céder 338 m² au SIAEP du Périgord Noir et elle doit acquérir, à Mr Fournier Léopold, 535 m².

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à ouvrir une enquête publique sur ce projet de changement d’assiette de chemin rural.

04 – Construction salle TAP – Attribution marché de travaux

Vu la délibération n° 08 du 05 Octobre 2017 lançant la consultation des entreprises pour la construction de la Salle TAP,

La commission d’ouverture des plis a retenu la candidature des entreprises suivantes : - Lot 1 Maçonnerie – Béton armé : Entreprise Chazottes – 38 997.08€ HT - Lot 2 Charpente bardage menuiserie intérieure : Entreprise Renaudie – 15 410.89€ HT - Lot 3 Couverture : Prouillac – 8 952.70€ HT

- Lot 4 Menuiserie alu Métallerie : Rhodde – 7 983.10€ HT

- Lot 5 Plâtrerie : Entreprise Sudrie - 8 655.42€ HT

- Lot 6 Electricité : Elec Service Plus – 7528€ HT avec option retenue 790€ HT - Lot 7 Equipement sanitaire : Entreprise Tremouille – 3141€ HT

- Lot 8 Carrelage : Entreprise Brel – 4 786.83€ HTPour une somme totale de 96 180.76€ HT.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, VALIDE la proposition de la CAO et AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec les entreprises attributaires, ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

05 – Aménagement espace numérique – Demande DETR 2018

Mr le Maire explique au conseil que dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, la délivrance de titres (carte d’identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation…etc…) ne se fait à ce jour que de manière informatique.

La commune de Saint Geniès s’est proposée pour être Espcae Numérique afin de mettre à disposition un ordinateur avec imprimante et scanner à la disposition du public pour leurs démarches avec ou sans l’aide des secrétaires.

Mr le Maire présente au conseil un devis pour le matériel d’un montant de 1279.39€ HT. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, VALIDE la proposition du Maire de devenir Espace Numérique, AUTORISE M. le Maire à solliciter la DETR à hauteur de 60%, s’engage à autofinancer le coût restant soit 511.76€.

06 – Logements du Cheylard – Demande DETR 2018

Mr le Maire propose au conseil de lancer en 2018 les travaux d’aménagement de 2 logements à l’étage du bâtiment hébergeant le traiteur.

Un premier projet a été chiffré en 2013.

Mr le Maire explique au conseil qu’il a demandé aux services de l’ATD24 de revoir le chiffrage de ce projet en fonction de l’évolution des coûts.

Il présente au conseil le projet des deux logements d’environ 100 m² chacun pour un montant HT de travaux de 233 700€.

Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité :

- VALIDE le projet de deux logements dans le bâtiment du traiteur au Cheylard, - AUTORISE M. le Maire à solliciter les financeurs suivant le plan de financement ci-dessous. - S’ENGAGE à prévoir au budget l’autofinancement restant du projet.

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 198 200€ DETR (25 + 5%) 70 110€

Frais d’ingénierie 26 757 €

Conseil

Départemental

(25% du loyer

potentiel)

48 062€

Frais annexes

(publicité,assurance…) 8 743€

Autofinancement

(dont sur 5 ans :

57675€ de loyer)

115 528€

TOTAL dépenses HT 233 700€ TOTAL Recettes 233 700€

07 – Bail Professionnel – Mr Llinares

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité paramédicale, un infirmier, et de sa demande de location d’une pièce dans la maison jouxtant la Mairie, achetée par la commune à la famille Chaminade (parcelle AN 94).

Le conseil municipal, après délibération,

- se réjouit de cette demande d’installation

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour une activité paramédicale, avec effet au 1er Février 2018, pour une durée de 11 mois pour débuter. - fixe le montant mensuel du loyer à cent cinquante euros (charges comprises), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.08 – Cantine – Reversement repas riz coopérative scolaire

Mr le Maire explique au conseil municipal que l’Ecole de Saint Geniès a un partenariat depuis plusieurs années avec l’Association Djoatina. Cet organisme humanitaire est en relation avec plusieurs villages du Burkina Faso.

L’école organise un repas « riz » au mois d’Octobre dont 2€ sur les 2.30€ sont reversés au profit de cette association pour l’achat de matériel pour une école du Burkina qui correspond avec St Geniès. Mr le Maire demande l’autorisation au conseil de reverser la somme de 2€ par enfant ayant déjeuné à la cantine ce jour-là à la coopérative scolaire de St Geniès pour le soutien à l’association Djoatina. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE le Maire à reverser cette somme.

09 – Personnel – Convention CDG 24 Santé / Sécurité

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler la convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail, passée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, et qui est arrivée à expiration le 31.12.2017.

Le Conseil Municipal, après délibération, AUTORISE M. le Maire à signer une nouvelle convention avec le CDG 24 avec effet au 01.01.2018.

10 – La Doinie – Enfouissement réseau téléphonique

Vu la délibération n° 007 du 22/06/2017 acceptant l’ opération d’enfouissement des fils électriques nus et demandant un chiffrage pour le réseau téléphonique,

Monsieur le Maire présente au conseil le projet réalisé par le SDE 24 dont le coût s’élève à 6 665.03€ HT et demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité :

- VALIDE le projet d’enfouissement du réseau téléphonique en simultané avec le réseau électrique - APPROUVE les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux « FILS NUS > 5Km La Doinie » - S’ENGAGE à rembourser au SDE les sommes dues, à la réception du chantier, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées et d’inscrire ces sommes au budget - ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE et AUTORISE Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise.

QUESTIONS DIVERSES

- Intervention du bureau d’étude Horizonova pour présenter les conclusions de son étude - Fuite à la sachristie. Voir avec l’entreprise Bouyssou pour chiffrer la réparation au niveau du zinc - Lotissement Les Champs – Le Riaud : L’association syndicale a relancé le transfert vers la commune et se propose de conserver l’entretien de la réserve d’eau de défense incendie. Avant de prendre une délibération définitive, se renseigner sur la valeur d’achet et le forme de l’acte. - Cimetière – Rétrocession de concession : une concession va être rétrocédée à la commune mais il faut démonter la construction sur la concession et exhumer les restes de sépulture et les transférer soit dans l’ossuaire communal soit dans la concession de la personne demandeuse. Un devis a été demandé et s’élève à 732€ TTC. Le conseil municipal demande, avant de se prononcer, d’avoir une vision complète des coûts liés au cimetière (prix de vente des concessions, durée des concessions.. etc...)

- Réserve sécurité civile : demande de documentation afin d’en reparler - Projet de lancement de l’adressage : afin d’identifier chaque habitation par une adresse précise (numéro et lieu) afin de faciliter l’installation de la fibre optique et les besoin de La Poste et des pompiers sur le terrain.

- Demandes marché : Bière artisanale – La Coulobre pour l’été : Non à l’unanimité C. Paruch pour l’été : Oui maximum 6 ml

- Proposition de nommer le stade au nom de « Robert Labroue »

Prochaines réunions du Conseil :

- le Jeudi 15 Février 2018 à 20h30