Compte-Rendu - CR 16092021

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Compte-Rendu - CR 16092021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16092021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 16 Septembre 2021

Nomination du secrétaire de séance : Sonia Cournil

Approbation du compte rendu du 16/08/2021 à l’unanimité.

Absent : Nicolas GRANGER,

Excusé : Samira Goumbélé (procuration à Marion Chaput), Jérémy Lespinasse (procuration à Anne Alfano) Samuel Brouzès (procuration à Sonia Cournil)

01 – Logements de la Gare – Marché de travaux – attribution et lots infructueux

Vu la délibération n°13 du 12 Avril 2021 autorisant Mr le Maire à lancer la marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne Gare en 4 logements sociaux communaux, Vu la délibération n°01 du 16 Août 2021 déclarant 4 lots infructueux et autorisant le Mare à relancer une consultation pour ces lots-là,

La commission d’ouverture des plis propose la candidature des entreprises suivantes : - Lot 1 Gros œuvre démolitions: Les compagnons maçons périgourdins – 99 617.50€ HT - Lot 3 Couverture : Ets Renaudie – 16 485.80€ HT

- Lot 4 Menuiseries extérieures : Sarl Rhodde – 46 915€ HT

- Lot 5 plâtrerie isolation : Ets Sudrie - 42 176.40€ HT

- Lot 7 Electricité : Domo 24 – 26 067€ HT

- Lot 8 Sanitaires ventilation : Ets Picoulet – 113 054 HT

- Lot 9 carrelage faïences : Sas Mizzaro – 24 831€ HT

- Lot 10 peinture sols collés : Sas Brel 31 336.80€ HT

Pour une somme totale de 400 483.50€ HT.

Et propose de déclarer infructueux les 2 lots suivants :

- Lot 2 Charpente - Offre anormalement haute (+124%)

- Lot 6 Menuiseries intérieures – Offre anormalement haute (+60.34%) Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de la commission ouverture des plis

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec les entreprises attributaires, ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

- AUTORISE Mr le Maire à relancer une consultation pour ces 2 lots dans les mêmes conditions.

02 – Logements de la Gare – Transfert du droit d’usufruit de l’EPFNA à la commune

Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la convention opérationnelle signée avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine pour l’acquisition du bâtiment de la Gare et destiné à l’aménagement de logements sociaux, il y a lieu de procéder à une cession de l’usufruit afin que la commune puisse engager les travaux de réhabilitation.

Le transfert du droit réel qu’est l’usufruit, implique en conséquence un prix payé comptant à concurrence de 10% tel que convenu entre le commune et l’EPFNA et un prix payé à terme selon les termes de la convention.

Le prix d’acquisition de l’immeuble étant de 180 000€, l’indemnité à verser pour bénéficier de l’usufruit est de 18 000€.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le transfert de l’usufruit de l’immeuble sus-désigné au profit de la commune - APPROUVE le versement d’une indemnité de 18 000€ au profit de l’EPFNA - AUTORISE le Maire à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

03 – Budget Principal – Décision modificative

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre la décision modificative suivante concernant le budget Principal, liée aux intérêts de remboursement d’un prêt de trésorerie à court terme prévu sur le budget annexe :

Fonct D – 6618 – autres charges financières + 1 190€Fonct D – 022 – dépenses imprévues - 1 190€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour cette décision modificative.

04 – Budget Principal et annexe RTS – Provision impayés et décision modificative

Mr le Maire fait part au conseil municipal de l’obligation de constituer des provisions pour impayés suivant les restes à recouvrer par la commune, notamment pour les services périscolaires (montants dus depuis plus de 2 ans).

La trésorerie propose de provisionner :

- 221€ sur le budget principal

- 26€ sur le budget annexe régie transport scolaire.

Mr le Maire propose donc à l’assemblée de prendre la décision modificative suivante concernant le budget Principal :

Fonct D – 6817 – dot. Aux prov. Pour dépréciation d’actifs + 221€

Fonct D – 022 – dépenses imprévues - 221€ Et propose également de prendre la décision modificative suivante concernant le budget annexe RTS : Fonct D – 6817 – dot. Aux prov. Pour dépréciation d’actifs + 26€

Fonct D – 6063 – fournitures entretien - 26€ Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à mettre en place les provisions pour impayés. - DONNE son approbation pour ces décisions modificatives.

05 – RODP gaz 2020 et 2021

Monsieur le Maire expose au conseil que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 02 Avril 1958. L’action collective des autorités organisatrices des services publics de de distribution publique d’électricité et de gaz, tels que celui du SDE 24 auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Mr le Maire donne connaissance au conseil du décret n°2007-606 du 25/04/2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et distribution de gaz et par les canalisations particulières. Il propose au conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau Gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètre, arrêté au 31 Décembre de l’année précédente, - Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les proposition qui lui sont faites concernant la RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz

- AUTORISE le Maire à demander le paiement à GRT Gaz des RODP 2020 et 2021 pour un montant total de 263.83€ pour 1.230km.

06 – RODP Télécom 2020 et 2021

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le montant de redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de télécommunications est calculé en fonction des kms d’artères aériennes et souterraines du réseau, des installations radioélectriques et d’autres installation de type cabine téléphonique.

Le montant de cette redevance est encadré par le décret du 27 Décembre 2005. Mr le Maire présente le calcul ci-dessous :

2020 2021

Artère

aérienne 25.195 km 55.54€ 25.195 km 55.05€ Artère

souterraine 18.90 km 41.66€ 18.925km 41.29€ TOTAL 2186.70€ 2168.39€Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la RODP Telecom pour les années 2020 et 2021.

07 – Bail commercial Eric Traiteur 01/10/2021

Vu le bail initial signé le 1er Décembre 2013 entre la Commune de Saint Geniès et Eric Dale, pour son activité de traiteur,

Monsieur le Maire explique au conseil que l’esthéticienne a quitté son local le 31 Août 2021. Mr Dale a donc demandé à la commune la possibilité d’étendre son activité au local mitoyen afin d’y créer un restaurant.

Des travaux sont nécessaires afin de faire communiquer les 2 bâtiments et dans le local « esthéticienne », supprimer les cloisons afin de faire qu’une seule pièce.

Mr le Maire demande au conseil l’autorisation de signer un avenant avec Eric Dale incluant ce local dans son bail initial et de prendre en charge les travaux structurels.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Mr le Maire,

- AUTORISE Mr le Maire à signer l’avenant n°2 au bail initial avec Eric Dale, en date du 1er Octobre 2021,

- FIXE le montant du loyer mensuel global à 1611€ HT.

08 – Bail Professionnel Hypnothérapeute 01/10/2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité, une hypnothérapeute, et de sa demande de location d’une pièce dans la maison jouxtant la Mairie, achetée par la commune à la famille Chaminade (parcelle AN 94).

Le conseil municipal, après délibération,

- se réjouit de cette demande d’installation

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour une activité d’hypnothérapeute, avec effet au 1er Octobre 2021, pour une durée de 6 mois pour commencer. - fixe le montant mensuel du loyer à cent cinquante euros (charges en sus), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.

09 – Aire de camping-cars – local stockage WC / avenant plomberie

Vu la délibération n° 17 du 12 avril 2021 attribuant le marché de travaux pour l’aménagement d’un local de stockage et de Sanitaires/WC,

Mr le Maire demande au conseil de valider un avenant :

- Lot Plomberie – Domo 24 - + 161.06€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE cet avenant pour l’installation d’un syphon de sol pour un montant total de 161.06€ HT.

QUESTIONS DIVERSES

o Compte rendu étude sur l’économie réalisée en cas d’extinction complète entre minuit et 6h de l’éclairage public dans le bourg . Décision du conseil de faire un sondage auprès de la population

o Devis pour remplacement tracteur : lecture des 3 premiers devis reçus. 2 qui sont à recevoir- M.Lajugie, A.Dalix et J.Lespinasse iront voir les occasions en suivant o Travaux de remaniement du local « Institut pacôme » : Mr le Maire donne lecture des devis de travaux demandés par Eric Dale. La conseil Municipal décide de prendre en charge 100% des travaux pour un montant de 5026.36€ HT

o Organisation de la ronde des villages 2021 – solliciter les bénévoles et faire une annonce si besoin

o Bilan Aire de Camping-car : modifications à apporter : mettre en place une barrière régulant l’entrée et installer des portique de limitation de hauteur sur les autres parkings. o Mr le Maire donne lecture du courrier reçu de la préfecture demandant la nomination d’un ambassadeur COVID : aucun candidat.

o Demande de Fabien Issartier pour utiliser les équipements sportifs de la commune pour proposer des animations sportives pendant les vacances scolaires : Accord à l’unanimité o Bilan de la rencontre avec les co-présidents du club de football : le conseil municipal demande à les recevoir au prochain conseilo Choix des emplacements des nouvelles tables de pique-nique : 2 au terrain multisports et 3 sur l’aire de jeux du lavoir

o Lecture du courrier de Mr et Mme Mercier au sujet d’un chêne menaçant la ligne électrique et leur habitation qui se trouve dans un chemin public. Se rapprocher d’ENEDIS o Point sur les travaux voirie 2021.

o Informations sur le Congrès National des Maires de Novembre 2021.

Prochaine Réunion : Jeudi 14 Octobre 2021 à 20h30