Compte-Rendu - CR 22022024

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Compte-Rendu - CR 22022024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22022024)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 22 Février 2024

Nomination du secrétaire de séance : Céline Duthoit

Approbation du compte rendu du 18/01/2024 à l’unanimité.

Absent : Nicolas Granger, Samira Goumbélé

Excusés : Charles Molina (procuration à S.Cournil), Marion Chaput (procuration à Michel Lajugie)

01 – Chaufferie bois écoles – Lancement marché de travaux

Vu la délibération n°02 du 29 Juin 2023 validant l’étude de faisabilité, actant un accord de principe sur la réalisation d’une chaufferie bois aux écoles en remplacement des chaudières fioul, Vu la délibération n°01 du 14 Décembre 2023 validant l’Avant-Projet Définitif et l’estimatif et autorisant le Maire à déposer des demandes de subvention,

Vu la délibération n°01 du 18 Janvier 2024 autorisant le Maire à déposer le permis de construire, Mr le Maire demande au conseil l’autorisation de lancer le marché de travaux pour la mise en place de la chaufferie bois aux écoles sur le site AWS Marchés publics Dordogne et sur Sud-Ouest pour une durée de 3 semaines minimum.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer le marché, à faire paraitre l’avis d’appel public à la concurrence sur le site internet AWS Marchés publics Dordogne et sur Sud-Ouest et Fixe les critères suivants pour le choix des entreprises : 50% pour la valeur technique de l’entreprise, 40% pour le prix et 10% pour le délai.

02 – Réaménagement secrétariat de Mairie – Avenant lot plomberie

Vu la délibération n°01 du 29 Juin 2023 attribuant le marché aux entreprises pour le projet de réaménagement du secrétariat de Mairie

Mr le Maire propose au conseil d’étudier l’avenant suivant :

 La plus-value liée à la fourniture d’un radiateur supplémentaire et d’un chauffe-eau estimée à 752.10 € HT - Lot Plomberie

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

 ACCEPTE la proposition de Mr le Maire et ACCEPTE l’avenant détaillé ci-dessus.  AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires afférentes à cette décision.

03 – Personnel – Primes exceptionnelle du pouvoir d’achat

Le Maire explique au Conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ». Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. Vu l’avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 26 Janvier 2024,

BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ; • Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune de SAINT GENIES au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en deux fractions avant le 30 juin 2024 : le premier à la paie de Mars 2024 et le second à la paie de Juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

04 – Indemnités élus – modification de la délibération n°01 du 25/05/2020

Mr le Maire explique au conseil que le point d’indice a été réévalué au 1er Janvier 2024 pour l’ensemble des agents de la Fonction Publique et que la délibération de fixation des indemnités des élus prise à la suite des élections municipales est erronée.

En effet, il est fixé dans cette délibération les éléments suivants :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité,

- de retenir un taux de 40.3 % de l’indice brut 1015 pour l’indemnité du maire,

- le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints sera égal à la somme de l'indemnité du maire (40.3% de l’indice brut 1015) et du produit de 10.7 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints, soit 3 232.11 €.

Mr le Maire demande au conseil de modifier la référence du calcul de la manière suivante : % de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la Fonction Publique ; permettant une réévaluation. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à modifier la référence du calcul de la manière suivante : % de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la Fonction Publique au lieu de % de l’indice brut 1015.

Feuillet n° 2024 – 01505 – Défense Incendie – tranche 2 – Demande de subvention Fonds Verts

Vu la délibération n° 06 du 16 mars 2023 engageant la première tranche de travaux pour la défense incendie,

Monsieur le Maire propose au conseil de réaliser une seconde tranche de travaux pour les hameaux suivants :

- les Brandières, Pech de Diane, les Granges/le Garry, la Gare / Cancelet, le Touron, les Farges/ le Mazeau, Combetenergue / Croze de Leygue, Sireyjol, La Petite cassagne, Bois de Gilet en installant des bâches de 30 à 120 m3 avec terrassement et grillage pour chaque point, - le Pechal, Bel Arbre, le Chaffour en implantant des bornes incendie sur le réseau d’eau potable

soit un montant total d’investissement pour cette 2ème tranche de 65 664.68 € HT. Il propose également au conseil de déposer une demande de financement auprès l’Etat via le Fonds Verts ( Axe 1).

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, :

- DONNE son accord pour la réalisation d’une seconde tranche de travaux dans le cadre de la DECI, - VALIDE le montant de la 2ème tranche de l’opération : 65 664.68 € HT, - AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat sur la ligne des Fonds Verts à hauteur de 40% du montant HT des travaux, - AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

06 – Logements de la Gare – prorogation du prêt court terme

Vu la délibération n°03 du 17 Février 2022 engageant la commune pour un prêt court terme de deux ans auprès de la Caisse d’Epargne afin de préfinancer les subventions notifiées pour ce projet de la part de l’Etat et du Conseil Départemental et la perception de la TVA,

Vu les sommes restant à recouvrer,

Mr le Maire propose au conseil de se prononcer sur une prorogation d’un an de ce prêt aux conditions en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VOTE la réalisation à la Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes d'un emprunt d’un montant de 250.000 EUROS destiné à financer une prorogation au taux du jour du C.R. n° 264957G à la date du 11/05/2024, mis en place dans le cadre du préfinancement de subventions et de la TVA, pour une durée de totale de 1 AN,

- S’ENGAGE à libérer la somme due à la Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts au taux fixe de 3,95 %, payable trimestriellement, du 11/05/2024 au 10/05/2025 ; En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA,

- S’ENGAGE à payer une commission d’engagement d’un montant de 300 EUROS, - S’ENGAGE à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt,

- S’ENGAGE à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes, - AUTORISE à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

07 – Bail Professionnel – Orthophoniste – 11/02/2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de l’orthophoniste, Mme Bigouret, de changer de local en location dans la maison jouxtant la Mairie, achetée par la commune à la famille Chaminade (parcelle AN 94).

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour une activité d’orthophoniste, avec effet au 11 Février 2024, pour une durée de 6 mois pour commencer. - fixe le montant mensuel du loyer à deux cent cinquante euros (charges en sus), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.

08 - Bail Professionnel – Conseillère en nutrition – 01/03/2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité, une conseillère en nutrition, et de sa demande de location d’une pièce dans la maison jouxtant la Mairie, achetée par la commune à la famille Chaminade (parcelle AN 94).Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- se réjouit de cette demande d’installation

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour une activité de conseillère en nutrition, avec effet au 1er Mars 2024, pour une durée de 6 mois pour commencer. - fixe le montant mensuel du loyer à cent vingt euros (charges en sus), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.

09 – Eclairage Public – Demande étude au SDE24

Mr le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public des 39 foyers lumineux vétustes à remplacer et si possible en LED.

La commune de Saint Geniès, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux. Dans le cas, où la commune de Saint Geniès ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

1/ SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques,

2/ S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas suivie de travaux après six mois,

3/ MANDATE Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

10 – Achat maison le Bourg avec conventionnement EPFNA

Vu la délibération n°02 du 09 Janvier 2023 actant le conventionnement avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) pour l’acquisition de la maison dans le bourg cadastrée AN 95 Vu l’accord reçu par l’EPFNA des propriétaires, Mr et Mme Grangier, en date du 13 février 2024 concernant la proposition d’acquisition du bien au prix de 200 000€,

Mr le Maire demande au conseil d’approuver cet achat par l’EPFNA pour le compte de la Commune de Saint Geniès.

Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité (2 abstentions) : - AUTORISE M. le Maire à informer l’EPFNA de son accord pour l’achat de ce bien, au prix de 200 000€,

- MANDATE l’EPFNA, au vu de la convention signée, à acheter ce bien.

QUESTIONS DIVERSES

- Plan communal de Sauvegarde: Point suite à la Réunion Publique du 13/02/2024 – Prochaine réunion du COPIL le Vendredi 08 Mars 2024 à 17h30

- Logements ancienne poste : Présentation des premiers plans des logements. Validés à l’unanimité sauf à l’appartement n°1 : enlever le cellier et agrandir la salle de bains. Au vus des travaux réalisés dans les années 1990, décision de refaire l’isolation complète des murs et plafonds. - Défense Incendie – tranche 1 – remplissage des bâches : après étude des devis, le conseil municipal, à l’unanimité, choisit l’entreprise Cadiot pour 2100€ HT pour les 7 bâches. - Point sur les investissements 2024 à inscrire au budget

- Mme Cournil demande une réunion de la commission finances pour travailler sur les économies d’énergie. Date à caler

- Présentation du devis « Au fil du temps » pour la conception graphique et pose de mobilier patrimoine d’un montant de 19 700.00€ HT – validation à la majorité ( voir avec l’association si ce n’est pas trop tard pour l’été 2024)

- Label Villes et villages d’accueil de véhicules d’époque – Mr le Maire fait part au conseil de la proposition d’un citoyen de St Geniès d’obtenir ce label. Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite avoir plus d’informations pour se prononcer.

- Label Petites cités de caractère : Mr le Maire propose au conseil ce label – même décision - Recrutement cuisinier : tri des CV le 13/03/2024 à 9h

- Cabinet paramédical suite départ de la kiné : présentation du plan pour deux cabinets professionnels au lieu d’un : plan validé à l’unanimité – chiffrage au prochain conseil.- Présentation des devis pour changer la porte d’entrée de la Maison chaminade : décision à l’unanimité du devis de Bastou menuiseries à 4112.30€ HT.

- Anthony Le Follic demande au conseil de réfléchir à nommer un bâtiment communal « Robert Badinter ». Discussion autour des différents noms qui pourraient identifier les bâtiments. Décision prochain conseil.

- Jérémy Lespinasse fait part de travaux de voirie à faire sur la Route de la Pomparie. A prévoir dans la liste de 2024.

- Murielle Sardan expliqua au conseil que lors de la pose de la fibre, un coffret électrique a été endommagé. Il en est de même à La Vieille Bastide. La personne concernée doit en faire part à son concessionnaire électrique et envoyer des photos en Mairie pour transfert vers contact ENEDIS.

Prochaine Réunion : Jeudi 28 Mars 2024 à 19h