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Arrêté - Arrêté n° 1323 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 1323 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2 DERTERT ï ce F 7 DÉPARTEMENT DE LA REUNION RÔTEL DE VILLE, LE { 1 AOÛT 2024 COMMUNE DE SAINT-BENOIT ARRETE N° Â323 2024 LÉ . portant abrogation de l’arrêté municipal n°995-2024 Saint Benoit ADMINISTRATION MUNICIPALE MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT BENOIT -__ Vule Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-18 : - Vu l'arrêté municipal n°995-2024 portant délégation de fonctions à Monsieur Eric CARITCHY, conseiller municipal. du 27 juin 2024 : CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux délégations de fonctions et de signature de Monsieur Eric CARITCHY en raison de l'existence d’une perte de confiance : CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l’abrogation du précédent arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Eric CARITCHY, conseiller municipal : ARRETE Article 1: L'arrêté municipal n°995-2024 du 27 juin 2024 portant délégation de fonctions à Monsieur Eric CARITCHY. conseiller municipal, est abrogé à compter de ce jour. Article 2: Le présent arrêté sera publié sur le site officiel de la ville de Saint-Benoît. Article 3: La Direction générale des Services de la Commune est chargée de l'exécution du présent arrêté. Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée : - à Monsieur le Préfet de la région Réunion : - à Monsieur Eric CARITCHY. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis (REUNION) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.