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Procès Verbal - PV sommaire 7 06 2023
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 7 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
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OR E RELEVE DES DECISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE du 07 Juin 2022
L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué
le 1er juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine -MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James - AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes
POULLET Danielle - Marie Gil SCHMITT - Mme DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille
- PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia --
ABSENTS EXCUSES : M. REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANI Nadia
Soit 18 votants ‘
1. Désignation du secrétaire de séance : Sophie ARNAUD GIBOULET est désignée secrétaire de séance à
l’unanimité.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 05 avril 2023 :
Après demande de modification par Madame PANAFIEU le compte rendu est approuvé par 15 voix POUR, 2
abstentions (M. REBUFFAT - Mme MENALDO KEBDAND) et 1 voix CONTRE (Mme PANAFIEU)
3. Décision modificative n° 1 :
La décision modificative n° 1 du budget général est approuvée à l’unanimité.
4. Taxe de séjour : demande de la CA Nîmes Métropole de transférer la taxe : Retiré de l’ordre du jour. Simple
information donnée au conseil municipal.
5. Passage à la comptabilité M57 à partir du 1° janvier 2024 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le passage de la comptabilité M14 sur laquelle est géré le budget
communal, vers la comptabilité M57, seule comptabilité désormais reconnue par l'Etat.
Porte des Corges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 6. Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs d'électricité :
La redevance d’occupation du domaine, d’un
montant de 234 € pour 2023, due par ENEDKS,
est approuvée à
7. Redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public par les
opérateurs de télécommunications :
40 € le km d’artères aériennes
30 € le km d’artères souterraines
20 € le 2? d’emprise au sol.
8. Location d’une parcelle de terrain :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la location d’une partie de la parcelle cadastrée section AK n° 212
au prix annuel de 100 €.
9, Adhésion de la commune de Sernhac au STVU DECI du massif du Gardon
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de Sernhac aux SIVU du DFCT des massifs du Gardons.
10. Renouvellement de la convention avec l'US Foot la Régordane :
La convention 2023/2024 de mise à disposition du stade municipal avec l’US foot de la Régordane est approuvée à l'unanimité.
11. Tranche 2 de la rénovation du parc de l’éclairage public : convention avec le SMEG
La convention avec le SMEG relative à la tranche 2 des travaux de renouvellement du parc d'éclairage public est approuvée à l’unanimité.
12. Convention pâturage :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de pâturage à signer avec le SMGG et l'ONF pour autoriser le berger à laisser pâturer son troupeau sur les parcelles communales.
13. Questions diverses
13.1 Tirage au sort des jurés d’assises : trois noms ont été tirés au sort.
13.2 Commission de révision des listes électorales : l’ensemble des membres sont reconduits.
13.3 Point sur les reprises de concessions au cimetière : procédure en cours, qui sera soumise l’assemblée à la rentrée 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.
Pour le maire absent,
L’adjoint délégué aux
JM. HIBSCHELE