Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV sommaire 04 02 2020
Procès Verbal - PV sommaire 7 06 2023
Procès Verbal - PV sommaire 27 04 2022
Procès Verbal - PV sommaire 27 11 2024
Procès Verbal - pv sommaire 27 03 2021
Procès Verbal - PV .sommaire 25 02 2026
Procès Verbal - PV sommaire 02 11 2022
Procès Verbal - PV sommaire 02 07 2025
Procès Verbal - PV sommaire 12 02 2025
Procès Verbal - PV sommaire 14 10 2020
Procès Verbal - PV sommaire 27 02 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 27 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
rs Liberté Egalité Fraternité
p@4
44
p@4 ré
é<
COMMUNE RELEVE DES DECISIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE LUNDI 27 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 20 février 2023, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine — MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James - AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes
POULLET Danielle - Marie Gil SCHMITT - Mme DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille -
PANAFIEU Blandine - MENALDO Nadia -- M. REBUFFAT Jacky -
ABSENT EXCUSE : M. ALTIER Jonathan -
Soit 18 votants
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Sophie GIBOULET-ARNAUD est désignée secrétaire de séance par 17 voix et 1 voix contre
(Mme PANAFIEU)
2. Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2023
Après modifications, le compte rendu de la séance du 18 janvier 2023 est approuvé par 17 voix pour et 1 voix
contre (Mme PANAFIEU).
3. Révision du RIFSEEP
La modification de la délibération relative au RIFSEEP versé aux agents municipaux, est approuvée à
l'unanimité.
4, Révision des tarifs d'occupation du domaine public :
Le conseil municipal approuve par 17 voix pour et 1 abstention (M. REBUFFAT) la mise à jour des différents tarifs
d'occupation du domaine public.
5. Modification du règlement intérieur du foyer communal :
La mise à jour du règlement intérieur du foyer communal est approuvée à l'unanimité.
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville —- Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 6. Convention passeports été 2023
La convention avec la ville de Nîmes pour la fourniture de 10 passeports « été » est approuvée à l’unanimité.
7. Engagement de la modification du P.L.U.
Le conseil municipal approuve l’engagement d’une procédure de modification simplifiée (n°1) du Plan Local
d'Urbanisme de la Commune de Saïnte-Anastasie par 12 voix pour, 2 abstentions (Mmes DE CORO et ARNAUD
GIBOULET) et 4 voix contre (MM CHABAUD - REBUFFAT - Mmes PANAFIEU - MENALDO KEBDANI)
8. Paiements anticipé de factures d’investissement
Le paiement anticipé de 4 factures d’investissement, pour un montant total de 33 574 € TTC est approuvé à
l’unanimité.
9, Location de la licence IV et d’un espace public sur la place de la Fontaine
La location de la licence IV de débits de boissons à Monsieur et Madame BENEDETTTI, futurs gérants du bar
situé avenue des Sept — 30190 SAINTE ANASTASIE, au prix de120 €/mois, à compter du 1° avril 2023, est
approuvée par 15 voix pour et 3 voix contre (Mmes PANAFIEU - MENALDO KEBDANI - M. REBUFFAT)
10. Questions diverses
Point sur les travaux :
e Rue de l’hôtel de ville achevée
e Carrefour RD18/RD 418 : toujours en cours auprès du conseil départemental
e Aménagement RD 18 sur Vic : commencera avant le projet d’aménagement du carrefour RDI8/RD418
Voirie 1° tranche entrée d’Aubarne : 1°° réunion avec EUROVIA
Eclairage public : coupure nocturne retardée dans l’attente de l’installation des horloges astronomiques
e Construction du skate : en cours, achevé courant mars.